Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 109 / 2019 du 27.06.2019. Numéro CAS-2018-00067 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept juin deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER,

Arrêt N° 81/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00250 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à I-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 82/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00893 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r

Arrêt N° 83/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00913 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N° 90/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00011 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à B-( ), appelant

Arrêt N° 89/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00566 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.),

Jugement commercial 2019TALCH15/00940 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille dix-neuf. Numéros TAL-2018-04853 et TAL-2019-00321 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Anne MOROCUTTI, juge-déléguée ; Laurence MODERT, juge-déléguée ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : I (TAL-2018-04853) Madame A), sans

Arrêt N°119/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00579 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la SOC.1, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

Arrêt N°120/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00683 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : 1.) A.), demeurant à ( ), 2.) B.), demeurant à ( ), 3.) C.), demeurant à

Arrêt N°122/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro 44323 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la SOC.1, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son gérant

Arrêt N°121/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro 45312 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-(...), 5, Cité (...), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 131/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéros 44320 et 44597 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Henri BECKER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. I) (44320) E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Assistance judiciaire de l’enfant mineure Enfant 1) accordée par décision du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 25 mars 2019. Arrêt N° 130/19 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2019-00257 Arrêt Tutelle du vingt-six juin deux mille dix-neuf rendu sur un recours déposé en date du 15 mars 2019 au greffe du tribunal de la

Arrêt N° 133/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00331 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N° 128/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00445 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A) né le ( .) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 135/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00510 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

Assistance judiciaire accordée à B.) par décision du délégué du bâtonnier de Diekirch à l’assistance judiciaire en date du 5 juillet 2018. Arrêt N°123/19 – II – REF DIV Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00109 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne

Arrêt N° 97/19 – VII – CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00112 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : le syndicat des copropriétaires des Résidences RES.1.) et RES.2.), sises à L-( ), ( ) et L-(

Arrêt N° 94/19 – VII – REF Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00375 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), industriel, demeurant professionnelement à FADRESSE1.), membre du conseil de

Arrêt N° 100/19 IV-COM Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00031 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Henri BECKER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société SOC.1.) LTD, anciennement la société à responsabilité limitée SOC.1.) ( ), company