Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°251/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre novembre deux mille vingt Numéro 37820 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Arrêt N° 250/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00066 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé E n t r e : A., né le ( ) à ( ) en ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 253/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre novembre deux mille vingt Numéro 43934 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00123 Audience publique du mardi, trois novembre deux mille vingt Numéro 165298 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00122 Audience publique du mardi, trois novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-05030 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant

Jugement en matière Civile No. 2020TADCH01/83 Numéro TAD-2018-00989 du rôle Audience publique du mardi, trois novembre deux mille vingt. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Malou GRISIUS, Greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son

Arrêt N° 147/20 IV-COM Audience publique du trois novembre deux-mille vingt Numéro CAL-2018-00437 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) A.), sans état connu, demeurant à D-( ), ( ), 2) B.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), appelantes

Arrêt N° 143/20 IV-COM Audience publique du trois novembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00593 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Arrêt N° 144/20 IV-COM Audience publique du trois novembre deux mille vingt Numéro CAL-2018-00186 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société par actions simplifiée de droit français SAS SOC1), établie et ayant son siège social à F-( ),

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00120 Audience publique du lundi, deux novembre deux mille vingt Numéro TAL-2019-08871 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, salarié, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00121 Audience publique du lundi, deux novembre deux mille vingt Numéros TAL-2018-02286 et TAL-2019-09986 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son

Rép.fisc.no 2757/2020 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2020 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : I) A.), élu lors des élections sociales du 13.11.2013 en tant que membre suppléant de la délégation du personnel pour une durée de 5 ans, demeurant à F-( ), ( ), demandeur suivant requête

N° 138 / 2020 pénal du 29.10.2020 Prot. Jeun. N°469/14/PEL Numéro CAS-2020-00086 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf octobre deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,

N° 135 / 2020 du 29.10.2020 Numéro CAS-2019-00104 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf octobre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Paul VOUEL,

N° 139 / 2020 du 29.10.2020. Numéro CAS-2019-00144 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf octobre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 136 / 2020 du 29.10.2020 Numéro CAS-2019-00133 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf octobre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 137 / 2020 pénal du 29.10.2020 Not. 9140/16/CD Numéro CAS-2020-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf octobre deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour

Arrêt N° 112/20 - IX - CIV Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt Numéro CAL-2018-00108 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

Arrêt N° 119/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt Numéro CAL-2018-00839 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: la société civile

Arrêt N° 121/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00049 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), demeurant à D-( )