Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2023TALCH17/00193 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro 185844 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

N° 249/23 Not. 2891/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 12 juillet 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire

Arrêt N°161/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00530 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Angola, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée

Arrêt N°158/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00751 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement civil no. 2023TALCH17/00188 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03729 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse

Répertoire n° 1484/2023 E-SA-212/23 Audience publique du 12 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant en personne et: PERSONNE2.), demeurant à F-

Jugement civil no. 2023TALCH17/00196 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2018-01345 et TAL-2020-08695 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. I. TAL-2018-01345 E n t r e PERSONNE1.),

Arrêt N°44/23 Ch. Crim. du 12 juillet 2023 (Not. 4194/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°155/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00532 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Rép. n° 2146/23 du 12.7.2023 Dossier n° L-SA-2653/22 Audience publique extraordinaire du douze juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 20 avril 2023 Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00139 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03335 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-

Rép. n° 2156/23 L-TREF-74/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 12 juillet 2023 en matière de référé travail par Monique HENTGEN, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés

Arrêt N°156/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00427 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Répertoire No. 2150/23 L-BAIL-598/22 Audience publique du 12 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre SOCIETE1.) s.à r.l., (anciennement SOCIETE2.) s.à r.l), société à responsabilité limitée, établie et ayant son

N° 851 / 23 du 12 juillet 2023 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, OFFICE NATIONAL

Rép. n° 2154/23 L-TREF-72/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 12 juillet 2023 en matière de référé travail par Monique HENTGEN, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés

N° 248/23 Not. 2891/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 12 juillet 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire

Arrêt N°166/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00459 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Hongrie, demeurant en Allemagne à D-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Jugement n° 2023TALJAF/002559 du 12 juillet 2023 Numéro de rôle TAL-2022-03344 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 12 juillet 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) au

Jugement commercial 2023TALCH15/01096 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2022-06302 et TAL-2023-02257 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. Rôle I (TAL-2022-06302) E n t r e : 1) Monsieur PERSONNE1.), sans