Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 249/2024 1x Ex.p. (s) 1xConfisc. Not.: 4579/21/CD Audience publique du 25 janvier 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Praia) (Cap-vert), demeurant à L-ADRESSE2.

Jugement no. 2 2 7 / 2024 Not. 36597/23/CC 1 x ex.p. 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),

No 102/2024 du 25.01.2024 Audience publique du jeudi, 25 janvier 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: le FONDS

Jugt n° 255/2023 Ex.p. 1x not.: 33029/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement sans domicile ni résidence connus, F A I T

Jugt n° 265/2024 I.C. 2x not. 14264/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt no 220/2024 1x ex.p. 1x confisc. Not. : 16324/21/CD RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Audience publique du 25 janvier 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), sans

Jugt no 231/2024 not. 29093/21/CC + 8763/22/CC 2x i.c/tp AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant

Jugt n° 241/2024 IC IC 2x not. 11722/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant

Jugt LCRI n° 8/2024 3x réclus (sprobpart) 1x art.11 1x destit. 1x restit not. 26947/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à F-

Rép.no. 319 /24 L-TRAV-727/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 25 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Philippe HECK Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugt n° 238/2024 IC 2x not. 16148/20/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie-et-Montenegro),

No 100/2024 du 25.01.2024 Audience publique du jeudi, 25 janvier 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société

Arrêt N°11/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00054 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : Maître Alexandre DILLMANN,

Jugement commercial 2024TALCH15/00091 Audience publique du mercredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00198 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N° 012/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00010 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite

Arrêt N°25/24 X. du 24 janvier 2024 (Not. 7630/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugt. n° 217/2024 not. 5343/23/CD (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant

Jugement civil n° 2024TALCH08/00016 Audience publique du mercredi, 24 janvier 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-00105 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N°26/24 X. du 24 janvier 2024 (Not. 2178/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), défendeur au civil, appelant, e t :

Arrêt N° 9/24 - II - CIV Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00078 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un