Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH15/01051 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-05148 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société en commandite par actions SOCIETE1.) (SCA) SICAR, établie et ayant son

Jugement commercial 2023TALCH15/01113 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02513 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Rép. n° 2142/23 du 12.7.2023 Dossier n° L-SA-1616/22 Audience publique extraordinaire du douze juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement commercial 2023TALCH15/01048 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-00308 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société privée à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.) SPRL,

Jugement commercial 2023TALCH15/01093 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04680 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit néerlandais SOCIETE1.) BV,

Arrêt N° 102/23 - II - CIV Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-01055 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Répertoire n° 1481/2023 E-BAIL-217/23 Audience publique du 12 juillet 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Naïma EL HANDOUZ,

Jugement commercial 2023TALCH15/01050 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-05938 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.). SARL, établie et ayant son siège social

Jugement commercial 2023TALCH15/01114 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-09216 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00137 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01569 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

N° 843 / 23 du 12 juillet 2023 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), faisant le commerce sous la

Arrêt N°159/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00389 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Rép. n° 2144/23 du 12.7.2023 Dossier n° L-SA-2280/22 Audience publique extraordinaire du douze juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale

Jugement civil no. 2023TALCH17/00194 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-07669 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 844 / 23 du 12 juillet 2023 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Rép. n° 2155/23 L-TREF-73/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 12 juillet 2023 en matière de référé travail par Monique HENTGEN, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés

Arrêt N° 99/23 - II - CIV Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-01093 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00140 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-10132 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et

Jugement n° 2023TALJAF/002578 du 12 juillet 2023 Rôles n° TAL-2022-02570 et TAL-2022-02707 Audience publique du juge aux affaires familiales du 12 juillet 2023 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Patricia HEMMEN, juge aux affaires familiales, David TOISUL, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.)

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE2.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 15 mai 2023. Arrêt N°163/23- I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00368 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel,