Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 134 / 2020 du 22.10.2020. Numéro CAS-2019-00078 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux octobre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 133 / 2020 du 22.10.2020 Numéro CAS-2019-00152 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux octobre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 109/20 - IX - COM Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt Numéro 45153 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(

Arrêt N° 118/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt Numéro CAL-2018-00869 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), demeurant à L-( )

Arrêt N° 75/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00442 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’

Jugt no 2339/2020 Not. 5930/10/CD Audience publique du 22 octobre 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre 1) P.1.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à L-( ), ( ) ; 2) P.2.), né le ( ) à ( ) (France),

Jugt n° 2340/2020 Ex.p./s.prob. 3x Destit. titres 1x (Confisc.) Not.: 1935/19/CD Audience publique du 22 octobre 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1), né le (...) à (...) (France), actuellement détenu au

Arrêt N° 115/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00104 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE

Arrêt N° 116/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00262 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), demeurant à L-( ),

Arrêt N° 73/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-01010 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à E-( ), appelant aux termes d’

Ordonnance N° 71/20 - III – TRAV O R D O N N A N C E Rôle N° CAL-2020-00827 rendue le vingt-deux octobre deux mille vingt en matière d’allocation d’indemnité de chômage en application de l’article L.521-3 du code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Alain THORN, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice,

Arrêt N° 72/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00790 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.

Arrêt N° 74/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00787 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1), S.A., établie et ayant

Arrêt N° 135/20 – VII – CIV Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00137 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) (anc. SOC.1’.) S.A.), établie et ayant son siège social

Arrêt N° 236/20 - I - TUT Numéro CAL-2020-00618 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-et-un octobre deux mille vingt rendu sur un recours déposé en date du 24 juillet 2020 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs par A. née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée par Maître

Arrêt N°232/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00290 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le

Arrêt N°234/20 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt et un octobre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00559 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) en ( ), demeurant à appartement ( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Arrêt N°233/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt et un octobre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00896 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit

Jugement commercial (XIVe chambre) 2020TALCH14/00119 Audience publique du mardi, vingt octobre deux mille vingt Numéro TAL-2020-03228 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son gérant en fonctions,

Jugement commercial (XIVe chambre) 2020TALCH14/00119 Audience publique du mardi, vingt octobre deux mille vingt Numéro TAL-2020-03228 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège