Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2019TALCH01 / 00178 Audience publique du mercredi cinq juin deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2017-00387 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1)., établie et ayant son siège social à L-(...),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00092 Audience publique du mardi, quatre juin deux mille dix-neuf Numéro 184592 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, exploitant agricole, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00090 Audience publique du mardi, quatre juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-00915 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00092 Audience publique du mardi, quatre juin deux mille dix-neuf Numéro 184592 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), exploitant agricole, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00093 Audience publique du mardi, quatre juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02018 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00091 Audience publique du mardi, quatre juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-08431 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Arrêt n° 507/19 Ch.c.C. du 4 juin 2019. (Not.: 2053/19/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre juin deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ). Vu l'ordonnance not. 2053/19/CD (C08) rendue le 27 mars 2019 par un juge

Jugement civil n° 2019TALCH08/00129 Audience publique du mardi, 4 juin 2019. Numéro du rôle: 187.424 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), cadre, et son épouse 2) PERSONNE2.), cadre, les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux

No. 803/19 du 03.06.2019 Audience publique du trois juin deux mille dix-neuf Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), pizzaiolo, demeurant actuellement à L-ADRESSE1.), ayant demeuré auparavant à L-ADRESSE2.),

No. Rôle: TAL-2019-03214 Réf. no. 2019TALREFO/00253 du 31 mai 2019 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 mai 2019, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement commercial 2019TALCH15/00796 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-04327 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Katia FABECK, 1er juge ; Anne FOEHR, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière assumée. E n t r e : la masse en faillite de la société anonyme de droit suisse SWISSTV

CETTE DECISION EST FRAPPEE D’APPEL! Jugt n° 1380/2019 Notice du Parquet: 2539/17/CD Ex.p. 1x (sub 1) Ex.p./s. 5x IC 12x (confisc./restit.) D E F A U T sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du

CETTE DECISION EST FRAPPEE D’OPPOSITION! Jugt n° 1382/2019 Notice du Parquet: 6832/19/CD Ex.p. 2x D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre 1. P1, né le ( ) à ( ),

Arrêt N°95/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille dix-neuf Numéro 43008 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : SOC.1, établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant

Arrêt N°98/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille dix-neuf Numéro 45188 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : la SOC.1, anciennement SOC.1A, établie et ayant son siège social à (...),

Arrêt N°94/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00068 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A.), né à ( ) (Italie) le ( ), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux

Arrêt N° 75/19 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf mai deux mille dix-neuf Numéro 44954 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), enseignante, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement en matière Divorce No. 2019TADDIVOR/105 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille dix-neuf. Numéro du rôle : 18277. Composition : Lexie BREUSKIN Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Isabelle SCHAACK, Vice-Président ; Premier Juge ; Juge ; Greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement Intérêts civils (XIVe chambre) Not. 786/19/CD Not. 10609/16/ED 2019TALCH14/00089 Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-01643 du rôle ___________________________________________________________________ Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en

Arrêt n° 495/19 Ch.c.C. du 28 mai 2019. (Not.: 1305/85/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit mai deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance not. 1305/85/CD rendue le 20 mars 2019 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l'appel relevé de cette