Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 277/24 du 22 janvier 2024 Dossier n° L-CIV-533/23 Audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre -----------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui

Répertoire n°:205/2024 E-SA-1285/23 Audience publique du 22 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant pat Maître Isabelle NEISS, avocat à

REPERTOIRE NR.: 272 / 2024 L-TRAV-365/19 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: 271 / 2024 L-TRAV-236/17 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

No. 76/24 du 22 janvier 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1611 Luxembourg,

Répertoire no 204/2024 Audience publique du 22 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions

No. 79/24 du 22 janvier 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’

No. 78/24 du 22 janvier 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière

Jugement n° 2024TALJAF/000181 du 22 janvier 2024 Rôle n° TAL-2022-05015 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 22 janvier 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Fabienne GEHLEN, juge aux affaires familiales, assistée de Stefan LAMESCH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

No. 80/ 24 du 22 janvier 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble

No. 77/24 du 22 janvier 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière

Jugt n° 200/2024 IC/s 2x Not.: 14156/22/CC Audience publique du 22 janvier 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Répertoire n°:206/2024 E-SA-1240/23 Audience publique du 22 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant pat Maître Carolyn LIBAR, avocat à

Répertoire no: 200/2024 Audience publique du 22 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Jugt n° 204/2024 2x ic (s) Not.: 24361/23/CC Audience publique du 22 janvier 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 203/2024 2x ic (sp) Not.: 30146/23/CC Audience publique du 22 janvier 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugt n° 206/2024 2x i.c (sp) Not. : 31017/23/CC Audience publique du 22 janvier 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Rép. n°276/24 du 22 janvier 2024 Dossier n° L- OPA1-7623/23 Audience publique du lundi 22 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire n°: 208/2024 E-SAPA-105/23 Audience publique du 22 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, ayant comparu par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à Luxembourg,

REPERTOIRE NR.: 267 / 2024 L-TRAV-93/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur