Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00141 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle TAL-2022-04512 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Rép. n° 2113/23 du 11.7.2023 Dossier n° L-BAIL-222/23 Audience publique extraordinaire du onze juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu

Jugement n°: 181/2023 Not.: 830/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 7 juin 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00140 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02652 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Paula GAUB, juge-délégué, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00135 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02866 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Paula GAUB, juge-délégué, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00125 Numéro du rôle 20248 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Composition: Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Martyna MICHALSKA, Cathérine ZEIMEN Vice-Présidente, Juge, Attachée de Justice déléguée, Greffière. E N T R E 1) PERSONNE1.), vétérinaire, demeurant à D-ADRESSE1.) (Allemagne),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00132 Numéros du rôle TAD-2017-00201 et TAD-2018-00250. Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. I. (n° rôle TAD-2017-00201) E N T R E PERSONNE1.), ouvrier,

Arrêt N° 143/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00355 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), établie et ayant son siège

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00138 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03003 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Paula GAUB, juge-délégué, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), les deux

Jugement n°: 182/2023 Not.: 518/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 avril 2023, et PERSONNE1.),

Arrêt N° 142/23 IV-COM Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00284 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son organe

Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) par lettre de Monsieur le Délégué du Bâtonnier du 17 mars 2023. Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00136 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02875 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier

Jugement n° 1576/2023 ex.p/s confisc. restit. not. 5615/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) en ADRESSE1.), alias ALIAS1.), sans domicile

Jugt n° 1584/2023 2x ic (confisc) Not: 26379/20/CC Audience publique du 11 juillet 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.); -

RÉFÉRÉ N° 43/2023 Numéros TAD-2022-01200, TAD-2022-01420 et TAD-2023-00245 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 6 juin 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit

Arrêt N° 286/23 V. du 11 juillet 2023 (Not. 2160/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 139/23 IV-COM Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00030 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), juriste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice

Jugt n° 1585/2023 1x ex.p. (s) 4x ic (sp) Not.: 17510/22/CC Audience publique du 11 juillet 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

Jugement civil 2023TALCH01 / 00299 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-05516 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2023TALCH01 / 00296 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-07029 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit