Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2024TALJAF/000114 du 15 janvier 2024 Numéro de rôle TAL-2023-08144 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 15 janvier 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Sarah MOSCA, juge aux affaires familiales, assistée de Hugo ALVES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, née le

REPERTOIRE NR.: 176 / 2024 L-TRAV-458/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Nazzareno BENI Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur

RÉPERTOIRE NR. : 177 / 2024 L-TRAV-655/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

No. 48/24 du 15 janvier 2024 Audience publique du lundi, quinze janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de

Jugement civil 2024TALCH10/00007 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08748 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2024TALCH02/00075 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-05296 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, en liquidation judiciaire,

Répertoire n° 117/2024 E-BAIL-570/23 Audience publique du 12 janvier 2024 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2024TALCH10/00005 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2019-04225 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DÉNOMMÉ CENTRE DE NATATION INTERCOMMUNAL (C.N.I.) « SOCIETE1.),

Jugement commercial no 2024TALCH11/00012 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-02121 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-

Jugement civil no 2024TALCH11/00005 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro 157988 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE : PERSONNE1

Jugement commercial 2024TALCH02/00072 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-09294 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la SOCIETE7.), , établie et ayant son siège social à, ADRESSE7.), inscrite au

Jugement civil no 2024TALCH11/00013 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00297 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Jugement civil 2024TALCH10/00008 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-06631 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), salarié, 2. PERSONNE2.), ép. PERSONNE3.), salarié, demeurant ensemble à L-

Répertoire n° 121/2024 E-BAIL-488/23 Audience publique du 12 janvier 2024 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Jugement civil no 2024TALCH11/00009 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08108 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Jugement civil no 2024TALCH11/00010 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06568 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), partie

Répertoire n°115/2024 E-BAIL-432/23 Audience publique du 12 janvier 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

Répertoire n° 125/2024 E-BAIL-576/23 Audience publique du 12 janvier 2024 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Jugement civil 2024TALCH10/00006 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-08319 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2024TALCH11/00011 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07619 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en Espagne à