Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LCRI n° 34/2019 1x récl. (s.p.) 1x Art. 11 not. 25985/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2019 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Philippines), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu– en présence de : 1) A.),

LCRI n° 33/2019 1x réclu. 1x Art. not. 32718/14/CD D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2019 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 13ième section, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (F), demeurant à F-( ), ( ) - p r é v e n u - en présence de: 1) la société

Jugt no 1206/2019 2x ex.p. (sp) (confisc./restit.) Not. : 21375/11/CD Audience publique du 8 mai 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-LIEU1.), ( ), 2) P2.) née le ( ) à (

Jugt n° 1208/2019 Notice n°: 36328/18/CD 526/19/CD 1016/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) demeurant à L-( ), en présence de : 1) PC.1.) demeurant à L-(

Jugement 1197/2019 opp. ex.p./s. ferm.entrep.(2x) not. 17489/15/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2019 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. la société à responsabilité limitée A S.à r.l.

Arrêt N°84/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro 44888 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Arrêt N°79/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro 45214 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1, établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt N°82/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2017-00013 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : SOC.1, établie et ayant son siège social à (...), représentée par son gérant

Arrêt N° 92/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro 45091 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), né le ( .) au Portugal à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N°81/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro 45194 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Marianne EICHER, conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par

Arrêt N° 86/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00563 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A), et son épouse 2. B), les deux demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’

Arrêt N° 89/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00778 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), épouse J.L., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 90/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00203 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 74/19 IV-COM Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro 43443 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Yannick DIDLINGER, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à , représentée par son gérant actuellement en

Arrêt N° 67/19 – VII – REF Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00174 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée B) HOLDINGS, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 62/19 – VII – CIV Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro 44772 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. L), 2. C), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christien KOVELTER, en

Arrêt N° 76/19 IV-COM Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00182 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), première conseillère; MAGISTRAT3.), première conseillère; GREFFIER1.), greffier. E n t r e PERSONNE1.), médecin, demeurant à L - (...) appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Arrêt N° 65/19 – VII – REF Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-01048 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : N), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en

Arrêt N°59/19 - IX – CIV Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro 45169 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Cindia FERNANDES, greffier assumé. E n t r e : 1) A.), et son épouse, 2) B.), demeurant tous deux à L-( ) LIEU.1.), 7, ( ) appelants aux

Arrêt N° 63/19 – VII – CIV Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00811 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société par actions simplifiée de droit français F) SAS, appelante aux termes d’un exploit de l