Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2023TALCH01 / 00234 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04862 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société incorporée sous le droit de l’Etat de Delaware SOCIETE1.), ayant

Répertoire n°: 1374/2023 E-SAS-11007/22 Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.) représentée par son gérant

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00133 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03302 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 138/23 IV-COM Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00712 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil 2023TALCH01 / 00235 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro 183484 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00131 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-04657 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant

Répertoire no:1378/2023 Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse – comparant par Maître Alyssa LUTGEN, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT,

Arrêt N° 137/23 IV-COM Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00436 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil 2023TALCH01 / 00236 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro 138970 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Luc WEBER, greffier. Entre : le Syndicat des copropriétaires de la Résidence ALIAS1.) sise à LADRESSE1.), représenté par son

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00121 Numéro du rôle TAD-2020-01365. Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, née le DATE1.) à ADRESSE1.), (Portugal), demeurant à

Jugement n°: 168/2023 Not.: 1668/22/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 mars 2023, et PERSONNE1.), né

Répertoire n°: 1370/2023 E-SAPA-30/23 Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Samira BELLAHMER, avocat à Dudelange,

Répertoire no. : 1386/2023 E-TRAV-234/19 Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Brahim SAHKI, avocat à Esch-sur-Alzette,

Jugement civil 2023TALCH01 / 00229 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00178 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

RÉFÉRÉ N° 46/2023 N° TAD-2023-00610 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 4 juillet 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire no 1376/2023 Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions

Jugement n°: 171/2023 Not.: 1791/22/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 mars 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement n° 1483/2023 not. 34876/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Erythrée), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

Répertoire no:1379/2023 Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de l’huissier de justice Véronique REYTER - partie demanderesse – comparant en

ASSISTANCE JUDICIAIRE (Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision numéro du 2 mars 2022 du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du Barreau de Luxembourg) Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00122 Numéros TAD-2020-00230 du rôle Audience publique du mardi, 4 juillet 2023. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles