Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 75 / 2019 pénal. du 02.05.2019 Not. 7874/17/CD Numéro CAS-2018-00115 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : -------------------------------------

Arrêt N° 57/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mai deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00775 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 59/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mai deux mille dix-neuf. Numéro 45134 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 58/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mai deux mille dix-neuf. Numéro 45230 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, conseiller, Henri BECKER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 56/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mai deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00368 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l.,

Arrêt N°57/19 - IX – CIV Audience publique du deux mai deux mille dix-neuf Numéro 44726 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, établie à la maison communale à L-

Arrêt N°56/19 - IX – COM Audience publique du deux mai deux mille dix-neuf Numéro 42337 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société de droit belge SOC.1.) N.V., établie et ayant eu son siège social à B-( ),

Arrêt N°58/19 - IX – COM Audience publique du deux mai deux mille dix-neuf Numéros 44753 et 44813 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement civil no. 2019TALCH17/00116 ( XVIIe chambre ) Audience publique extraordinaire du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf. Numéro 181466 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier assumé. E n t r e la société civile Immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège

No. Rôle: 173297 No. 2019TALREFO/00192 du 2 mai 2019 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 2 mai 2019, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Jugt no 1158/2019 Notice no 23012/17/CD ex.p. / s. art.11 c.p. 1 x 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à (...) (Syrie) demeurant ADRESSE1.), L-ADRESSE1.) -prévenu- en présence de:

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00074 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03251 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00067 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03808 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), salariée de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00072 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-06010 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00071 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02297 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi à L-1531

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00071 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02297 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00068 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-07863 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00070 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05989 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00075 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03087 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00069 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05889 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),