Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 40/24 not. 12081/20/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 10 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 14 octobre 2022 et 27 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

No. 38/24 du 10.01.2024 Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-

Jugement commercial 2024TALCH02/00033 Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-10048 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Dominique PETERS, substitut principal; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Réorganisation judiciaire RJ-2023/0007 LE TRIBUNAL

Arrêt N° 005/24 – VII – CIV Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2022-00193 et CAL-2022-00246 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. I. Rôle Cal-2022-00193 E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société

Jugt n° 39/24 not. 11863/22/LC Rép. n°: 134/24 PRO JUSTITIA Audience publique du 10 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 8 août 2023 et 26 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Répertoire No. 125/24 L-BAIL-775/23 Audience publique du 10 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société anonyme KRIEGER

Arrêt N° 004/24 – VII – CIV Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00829 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 127/24 L-BAIL-773/23 Audience publique du 10 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t re SOCIETE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, poursuites et diligences de son receveur

No 39/24 du 10.01.2024 Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Arrêt N°3/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00875 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Suède, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt n°3/24 chap du 10 janvier 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 8 janvier 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (PAYS1.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 3 octobre 2023. Arrêt N°5/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01043 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel,

Jugt n° 41/24 not. 9517/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 27 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Arrêt N°4/24- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00721 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Espagne, demeurant en Espagne à ADRESSE2.), E-ADRESSE3.), appelant aux

Jugement civil no 2024/TALCH17/00010 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix janvier deux-mille vingt-quatre. Numéro 163450 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre le Syndicat de la Copropriété « ENSEIGNE1.) », sis à L-ADRESSE1.), représenté par son

Jugement n° 27/2024 ex.p/s (confisc./restit.) not. 10658/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement sous contrôle

Rép. n° 129/24 L-TREF-163/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 10 janvier 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Arrêt N°4/24 X. du 10 janvier 2024 (Not. 4485/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°1/24 X. du 10 janvier 2024 (Not. 27898/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 4/24 - II - CIV Audience publique du dix janvier deux-mille vingt-quatre Numéros CAL-2020-00313 et CAL-2020-00331 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. I. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),