Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2023-02704 No. 2023TALREFO/00259 du 30 juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 juin 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/396 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2020-00761 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Martyna MICHALSKA, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier.

Jugement civil no 2023TALCH11/00091 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-05457 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Rép. n° 1993/23 du 30.6.2023 Dossier n° L-BAIL-299/23 Audience publique extraordinaire du trente juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

No. 321/2023 Audience publique du vendredi, 30 juin 2023 (Not. 1749/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi trente juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugt n° 1480/2023 2x ic (s) Not: 15985/22/CC Audience publique du 30 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.); - prévenu -

Rép. n° 1988/23 du 30.6.2023 Dossier n° L-BAIL-61/23 Audience publique extraordinaire du trente juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

No. 319/2023 Audience publique du vendredi, 30 juin 2023 (Not.: 1561/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement commercial 2023TALCH02/00874 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-09189 du rôle Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugement civil no 2023TALCH11/00092( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04073 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

N° 215/23 Not. 7049/22/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 30 juin 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

Jugement commercial 2023TALCH02/00896 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-04326 Faillite n°517/2023 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE2.)

N° 791/2023 du 30 juin 2023 Audience publique du trente juin deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans emploi, née le DATE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

N° 792/2023 du 30 juin 2023 Audience publique du trente juin deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), née le DATE1.), demanderesse d’emploi, demeurant à BADRESSE1.), partie demanderesse,

No. 315/2023 (Not.: 5039/22/XD) - SK Audience publique du vendredi, 30 juin 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le

Rép.no. 1956 /23 (rôle L-TRAV-663/18) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Arrêt N°111/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00445 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : 1) la société à responsabilité

Arrêt N° 94/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00698 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugt no 1 4 6 5 / 2023 Not. 32076/19/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.)

Jugement civil no 2023TALCH20/00083 Audience publique du jeudi vingt-neuf juin deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-09217, TAL-2022-00636 et TAL-2022-08438 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. I) TAL-2021-09217 ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-