Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2019TALCH01 / 00132 Audience publique du mercredi trois avril deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-02358 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. A), demeurant à USA-(...), 2. B), demeurant à USA-(...), parties demanderesses aux

Arrêt N° 144/19 X. du 3 avril 2019 (Not. 20607/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois avril deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 15/19 Ch. Crim. du 3 avril 2019 (Not. 32153/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trois avril deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A, né le (),

Jugement n° 2019TALJAF/000662 du 3 avril 2019 Numéro de rôle TAL-2018-07857 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 3 avril 2019 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Liliane DA GRAÇA, greffier. Dans la cause entre : M.), agent FEI, né le ( ) en Italie à ( ),

Jugement n° 2019TALJAF/000662 du 3 avril 2019 Numéro de rôle TAL-2018-07857 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 3 avril 2019 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Liliane DA GRAÇA, greffier. Dans la cause entre : M.), agent FEI, né le ( ) en Italie à ( ),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00066 Audience publique du mardi, deux avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01901 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée privée,

Jugement surendettement (XIVe chambre) 2019TALCH14/00064 Audience publique du mardi, deux avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05339 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, médecin, demeurant à L-[ ], appelante aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00066 Audience publique du mardi, deux avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01901 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, employé privé, et son épouse 2) B, employée privée, les deux demeurant à L-[ ]

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00063 Audience publique du mardi, deux avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01149 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00065 Audience publique du mardi, deux avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03099 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), les deux demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00062 Audience publique du mardi, deux avril deux mille dix-neuf Numéros TAL-2018-01296 et TAL-2018-07507 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante

Jugement surendettement (XIVe chambre) 2019TALCH14/00064 Audience publique du mardi, deux avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05339 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2019TALCH08/00090 Audience publique du mardi, 2 avril 2019. Numéro du rôle: 186643 Composition : Patricia LOESCH, premier juge, président, Philippe WADLÉ, juge, Melissa MOROCUTTI, juge-délégué, Guy Bonifas, greffier. ENTRE 1) A.), indépendant, et son épouse 2) B.) dit B’.), fonctionnaire d’état à la retraite, les deux demeurant à L-( ),

Arrêt N° 137/19 VI. du 1er avril 2019 (Not. 3318/18/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial n°2019TALCH06/00398 Audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-04835 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, juge ; Jackie MORES, juge ; Elia DUARTE, greffière. Entre : 1) la société à responsabilité limitée TRADE IMMO SARL, établie et ayant son siège social à L-5337

Jugt no 907/2019 TIG 2x Not. : 5702/16/CD Audience publique du 28 mars 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1, né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L- ( ), - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 6

N° 52 / 2019 pénal. du 28.03.2019. Not. 19413/15/CD Numéro CAS-2018-00012 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître

N° 50 / 2019 du 28.03.2019. Numéro 4087 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mars deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à

N° 45 / 2019 du 28.03.2019. Numéro CAS-2018-00005 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mars deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 49 / 2019 du 28.03.2019. Numéro CAS-2018-00007 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mars deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,