Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 79 / 2020 pénal du 11.06.2020 Not. 5991/13/CD Numéro CAS-2019-00105 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze juin deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, en l’

Arrêt N° 73/20 - IX – CIV Audience publique du onze juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-01017 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

LCRI n° 26/2020 Acquittement (restitution). notice n° 920/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u - F A I T S : Par

Arrêt N° 134/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00013 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à (...), CH-(...), pour autant que de besoin avec l’

Arrêt N° 82/20 – VII – CIV Audience publique du dix juin deux mille vingt Numéros 45258 et CAL-2019-00413 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller ; Yola SCHMIT, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. A1.), éducatrice, et son époux 2. A2.), pensionné, demeurant ensemble à L-(

Arrêt N° 186/20 X. du 10 juin 2020 (Not. 8223/19/CD et 17568/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juin deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 83/20 – VII – CIV Audience publique du dix juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00552 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Yola SCHMIT, conseiller; Henri BECKER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/

Arrêt N° 81/20 – VII – REF Audience publique du dix juin deux mille vingt Numéro CAL-2020-00196 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire, demeurant à L-(...), 27, (...), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 80/20 – VII – REF Audience publique du dix juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00893 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Henri BECKER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...),

Jugement civil 2020TALCH01 / 00150 Audience publique du mercredi dix juin deux mille vingt. Numéro TAL-2020-03968 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, premier juge, Linda POOS, greffier. E n t r e L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat

Arrêt N° 129/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juin deux mille vingt Numéro CAL-2020-00061 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le (...) à (...) (République Démocratique du Congo), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une

Jugement civil 2020TALCH01/00147 Audience publique du mercredi dix juin deux mille vingt. Numéro TAL-2019-08384 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Maïté BASSANI, juge délégué, Linda POOS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1.) HOLDING SA, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugement civil n° 2020TALCH08/00130 Audience publique du mardi, 9 juin 2020. Numéro du rôle : TAL-2019-00989 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A.), retraitée, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes des exploits de l'huissier de justice Josiane

Jugement n° 1320/2020 app. pol. i.c. (2x) not. 67/20/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du neuf juin deux mille vingt le jugement qui suit dans

Rép. fisc. n° 1420 / 20 Audience publique du 9 juin 2020 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause entre I : A), personne morale de droit public, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00082 Audience publique du lundi, huit juin deux mille vingt Numéro TAL-2019-07364 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2020TALCH14/00081 Audience publique du lundi, huit juin deux mille vingt Numéro TAL-2020-02847 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

REPERTOIRE FISCAL NR.: 1407 / 2020 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2020 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Gilles DORNSEIFFER Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

REPERTOIRE FISCAL NR.: 1407/2020 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2020 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Gilles DORNSEIFFER Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

No. Rôle: TAL-2020-03848 No. 2020TALREFO/00216 du 5 juin 2020 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 juin 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du