Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 117/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00548 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°113/20 - I – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00623 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 111/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt Numéro CAL-2019-00173 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

Jugement civil n° 2020TALCH08/00120 Audience publique du mardi, 26 mai 2020. Numéro du rôle : TAL-2019-00454 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE2.), parties

Arrêt N° 74/20 IV-COM Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt Numéro CAL-2018-01097 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. 1) A.) et son épouse E n t r e 2) B.), les deux demeurant à L-( ), ( ), appelants aux termes d’un acte de l'

Arrêt N° 77/20 IV-COM Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt Numéro CAL-2018-00909 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A), sans état connu, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00079 Audience publique du mardi, vingt-six mai deux mille vingt Numéro TAL-2020-02336 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00077 Audience publique du mardi, vingt-six mai deux mille vingt Numéro TAL-2020-00711 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00076 Audience publique du mardi, vingt-six mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-07368 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00074 Audience publique du mardi, vingt-six mai deux mille vingt Numéro TAL-2018-02947 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, salarié, demeurant à [ ], 2) B, sans état connu, demeurant à [ ],

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00075 Audience publique du mardi, vingt-six mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-07440 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., (anciennement SOCIETE2.

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00078 Audience publique du mardi, vingt-six mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-03601 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

REPERTOIRE FISCAL NR.: 1279 / 2020 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MAI 2020 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Gilles DORNSEIFFER Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Rép. fisc. n° 1260 / 20 Audience publique du 22 mai 2020 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause entre I : A), personne morale de droit public, établie et ayant son siège social à L- , inscrit au registre de commerce et des sociétés sous la dénomination établissement public

No. Rôle: TAL-2020-03229 No. 2020TALREFO/00187 du 22 mai 2020 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 22 mai 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement n° 2020TALJAF/001360 du 22 mai 2020 Rôle n° TAL-2020-02523 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 22 mai 2020 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de François STEFFEN, greffier assumé Dans la cause entre : A.), senior relationship manager, née le ( )

Jugt n° 1181/2020 2x i.c.(s.) (i.c. prov.) Not. 35473/19/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant L-( ), -

Jugt n° 1176/2020 Not. 25400/19/CD APPEL POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre X.), demeurant à L-LIEU1.), ( ) défendeur au civil, appelant, comparant par

Arrêt N° 64/20 - IX – CIV Audience publique du vingt mai deux mille vingt Numéro 45170 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite

Arrêt N° 72/20 IV-COM Audience publique du dix-neuf mai deux mille vingt Numéro 44164 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e PERSONNE1.), promoteur immobilier, demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice HUISSIER DE