Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. Fiscal No. 1013/19 Audience Publique du vendredi, 22 mars 2019 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée DEMY SCHANDELER Sàrl, établie et ayant son siège social à L-8295 KEISPELT, 22, rue de Kehlen, représentée par son gérant

Jugement commercial n°2019TALCH06/00369 Audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-06503 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente, Laurent LUCAS, juge, Jackie MORES, juge, Elia DUARTE, greffière. Entre : la société coopérative de Caution Mutuelle, A), établie et ayant son siège social à [ ], inscrite au

Jugement commercial n°2019TALCH06/00367 Audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-05644 du rôle Composition : Laurent LUCAS, juge-président, Joe ZEIMETZ, juge, Jackie MORES, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée A), établie et ayant son siège social à [ ], inscrite au Registre de

Arrêt N° 39/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00246 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d

Arrêt N° 36/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00425 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d

Arrêt N° 38/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00390 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 37/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00770 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 55/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00248 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ),

Arrêt N° 54/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00804 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ),

Arrêt N°45/19 - IX – CIV Audience publique du vingt-et-un mars deux mille dix-neuf Numéro 44725 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOC.1.), Gesellschaft

Ordonnance N° 51/19 - VIII - Travail Numéro CAL-2019-00093 du rôle. Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le vingt et un mars deux mille dix-neuf en application de l’article L. 588-1 du Code du travail par Lotty PRUSSEN, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du

Arrêt N°46/19 - IX – CIV Audience publique du vingt-et-un mars deux mille dix-neuf Numéro 45172 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : 1) A.), demeurant à L-( ), ( ), 2) B.), demeurant à L-( ), ( ), appelants aux

Arrêt N° 52/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00598 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la SOCIETE NATIONALE DES

Jugt n° 798/2019 not. 24923/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PREV), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ). - p r é v e n u – F A I T S: Par citation du 11 février 2019,

Arrêt N° 42/19 – VII – REF Audience publique du vingt mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00942 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Henri BECKER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée H), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 37/19 – VII – REF Audience publique du vingt mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00799 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), premier conseiller, président; MAGISTRAT2.), conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...),

Arrêt N° 43/19 – VII – CIV Audience publique du vingt mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00583 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume

Arrêt N° 51/19 IV-COM Audience publique du vingt mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2017-00056 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), première conseillère; MAGISTRAT3.), première conseillère; GREFFIER1.), greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...),

Arrêt N° 52/19 IV-COM Audience publique du vingt mars deux mille dix-neuf Numéro 45202 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Yannick DIDLINGER, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L( ) LIEU.1.), ( ), représentée par son

Arrêt N° 50/19 IV-COM Audience publique du vingt mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2017-00073 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, sans état connu, demeurant à, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice