Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 1/24 IV-COM Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00897 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit italien SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement n°: 13/2024 Not.: 678/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 9 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 novembre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00006 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02301 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00001 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06482 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00001 Numéro du rôle TAD-2020-00531. Audience publique du mardi, neuf janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante aux

Répertoire no 108/24 L-TRAV-741/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 9 janvier 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du

Jugement civil 2024TALCH01 / 00007 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéros 178870 et 183102 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge Luc WEBER, greffier. I. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00008 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02510 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Répertoire n°: 63/2024 E-TREF-110/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 9 janvier 2024 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Répertoire no. : 69/2024 E-TRAV-197/21 Audience publique du 9 janvier 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00010 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-07190 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge , Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement civil 2024TALCH01 / 00002 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05454 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. A la requête de la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.)

Répertoire no. : 68/2024 E-TRAV-202/22 Audience publique du 9 janvier 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Nathalie DE SOUSA LOPES, avocat, en

Jugement civil 2024TALCH01 / 00011 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-03372 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Elodie DA COSTA, premier juge , Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.). SARL, établie et ayant son

Jugement N° 2024TADCOMM/0006 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00083 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00003 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08193 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement n° 18/2024 ex.p/s (1x) not. 19388/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement placé sous contrôle judiciaire, ayant

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00004 Audience publique du mardi, neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06767 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E :

Jugement n°: 16/2024 Not.: 1405/22/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 9 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 novembre

Jugement commercial 2024TALCH06/00028 Audience publique du mardi, neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2020-09706 Liquidation n°L-11674/19 Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant au Royaume-Uni à ADRESSE1.),