Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 104/24 L-TRAV-615/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 8 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Myriam SIBENALER François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép. n° 84 /24 du 8 janvier 2024 Dossier n° L-CIREF-8/23 O R D O N N A N C E rendue le huit janvier deux mille vingt-quatre en matière de référé civil par Laurence JAEGER, Juge de Paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Véronique JANIN, dans la cause e n t r e : SOCIETE1.) S.C.S., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Répertoire n°:55/2024 E-SAPA-92/23 Audience publique du 8 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Morgane INGRAO, avocat, en remplacement de

Rép. n° 82/24 du 8 janvier 2024 Dossier n° L-CIV-232/23 O R D O N N A N C E rendue le huit janvier deux mille vingt-quatre en matière de civil par Laurence JAEGER, Juge de Paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Véronique JANIN, dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Aurélia

Répertoire n° : 47/24 E-TRAV-104/23 Audience publique du 8 janvier 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Zohra BELESGAA, en remplacement de Maître

Rép.no. 106/24 L-TRAV-685/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 8 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

No. 27/24 du 8 janvier 2024 Audience publique du lundi, huit janvier deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Rép.no. 105/24 L-TRAV-484/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 8 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Myriam SIBENALER François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép. n° 83 /24 du 8 janvier 2024 Dossier n° L- OPA1-9194/22 Audience publique du lundi 8 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

No. 26/23 du 8 janvier 2024 Audience publique du lundi, huit janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à ferme, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée

Répertoire n° 79/2024 RPL 220/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du huit janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement commercial 2024TALCH02/00014 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-09161 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public,

Jugement commercial 2024TALCH02/00012 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02117 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa

Répertoire n°32/2024 E-BAIL-507/23 Audience publique du 5 janvier 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

Jugement commercial 2024TALCH02/00016 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-09491 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : 1. Monsieur PERSONNE1.), retraité, demeurant à UK-ADRESSE1) ; 2. la société de droit

Jugement civil no 2024TALCH11/00001 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05736 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Jugement civil 2024TALCH10/00003 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2019-07543 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00001 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-02183 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugt n° 11/2024 2x ic/s. not. 1055/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Jugement civil no 2024TALCH11/00002 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-09340 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE