Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial n°2019TALCH06/00316 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille dix-neuf. Numéro 162268 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente, Joe ZEIMETZ, juge, Jackie MORES, juge, Elia DUARTE, greffière. Entre : la société anonyme A), établie et ayant son siège social à [ ], inscrite à la [ ] sous le numéro [ ], représentée

Jugement commercial n°2019TALCH06/00331 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-04250 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, juge ; Jackie MORES, juge ; Elia DUARTE, greffière. Entre : Monsieur A), demeurant à [ ]; partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt no 753/2019 Not. : 33160/18/CD DEFAUT Audience publique du 14 mars 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), sans domicile connu ; - p r é

N° 39 / 2019 pénal. du 14.03.2019. Not. 22643/09/CD Numéro 4094 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Roby SCHONS, avocat

N° 42 / 2019 du 14.03.2019. Numéro CAS-2018-00003 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze mars deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 40 / 2019 pénal. du 14.03.2019. Not. 28685/16/CD Numéro CAS-2018-00025 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, en l’étude

N° 43 / 2019 du 14.03.2019. Numéro CAS-2018-00008 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze mars deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 44 / 2019 du 14.03.2019. Numéro 4097 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze mars deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à

N° 41 / 2019 pénal. du 14.03.2019. Not. 4024/12/XD Numéro CAS-2018-00010 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’

Répertoire n° 771/19 E-TRAV-94/14 Audience publique du 14 mars 2019 Dans la cause entre: A.), demeurant à D-( ), ( ) - partie demanderesse - comparant Maitre Jérôme COMMODI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 14 février 2019, et: la société à

Arrêt N° 35/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille dix-neuf. Numéro 44761 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 sàrl, (

Arrêt N° 32/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00202 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 33/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille dix-neuf. Numéro 44782 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N° 34/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00518 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N°41/19 - IX – COM Audience publique du quatorze mars deux mille dix-neuf Numéro 43827 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 47/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00688 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...),

Arrêt N° 48/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00685 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelante

Arrêt N° 50/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00153 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) A.), demeurant à L-( ), ( ), 2)

LCRI n° 21/2019 2 récl 2x Art.11 notice n° 4849/17/CD notice n° 5052/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2019 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ), actuellement sans domicile connu, actuellement détenu, 2)

Arrêt N°50/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille dix-neuf Numéro 44487 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : 1.) A.), demeurant à L-( ), 2.) B.), demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un