Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00045 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01095 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Julie ZENS, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00049 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille dix-neuf Numéros 183968 et 187298 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Stéphane SANTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre 1) PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse 2

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00047 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03378 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00046 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05457 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Julie ZENS, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00046 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05457 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Julie ZENS, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à L-[ ], représentée par son gérant

Arrêt N° 88/19 V. du 5 mars 2019 (Not. 8653/17/CD; Not. 8659/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq mars deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant professionnellement à

Rép.fisc.no 781/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 5 MARS 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Jean-Paul FRIEDRICH Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement commercial n°2019TALCH06/00278 Audience publique du jeudi, vingt-huit février deux mille dix-neuf. Numéro 188106 du rôle Composition : Laurent LUCAS, juge-président ; Joe ZEIMETZ, juge ; Jackie MORES, juge ; Elia DUARTE, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOC.1.) IMMOBILIERE SARL, établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugement commercial n°2019TALCH06/00276 Audience publique du jeudi, vingt-huit février deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-06921 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente, Joe ZEIMETZ, juge, Jackie MORES, juge, Elia DUARTE, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée A), établie et ayant son siège social à [ ], inscrite au

N° 37 / 2019 du 28.02.2019. Numéro 4091 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit février deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à

N° 36 / 2019 pénal. du 28.02.2019. Not. 10695/15/CC Numéro CAS-2018-00006 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit février deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA,

Jugt n° 546/2019 1x ex.p./s 3x étr. Not. : 3854/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2019 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du ministère public contre 1) (prévenu1), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), 2) (prévenu2), né le ( ) à ( ),

N° 34 / 2019 du 28.02.2019. Numéro 4096 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit février deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller

N° 35 / 2019 du 28.02.2019. Numéro CAS-2018-00001 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit février deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation,

N° 38 / 2019 du 28.02.2019. Numéro 4078 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit février deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS,

Arrêt N° 28/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf. Numéro 45354 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 23/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf. Numéro 44520 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l. en

Arrêt N° 26/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00423 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.

Arrêt N° 25/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00424 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.

Arrêt N° 22/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00155 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux