Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00195 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06771 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 juin 2023, avec effet rétroactif au 1er octobre 2022, et à PERSONNE2.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 juin 2023, avec effet rétroactif au 8 novembre 2022 Jugement bail à loyer et occupation sans droit

Arrêt N° 151/23 - II - CIV Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00025 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement n° 2543/2023 ex.p (1x) not. 32172/22/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)),

NUMERO1.) n° 84/2023 1ex.p/s art.11 confisc/ restit. not. 6215/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.) (France), demeurant à F-ADRESSE3.),

Jugement civil no. 2023TALCH17/00290 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00214 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), cuisinier, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur

Répertoire n° 2531/2023 E-BAIL-430/23 Audience publique du 20 décembre 2023 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Rép. n° 3352/23 L-TREF-146/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 décembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugement civil n° 2023TALCH08/00220 Audience publique du mercredi, 20 décembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2018-01938 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Répertoire no: 2516 / 2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - , comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement civil no.2023TALCH17/00287 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00696 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), en sa qualité d’ayant droit à

N° 1474 / 23 du 20 décembre 2023 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00197 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-01425 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Hannes WESTENDORF, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F- ADRESSE1.),

Arrêt N°265/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00752 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N°274/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00100 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil n° 2023TALCH08/00219 Audience publique du mercredi, 20 décembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2023-02936 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), employé de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), fonctionnaire, demeurant à

Répertoire n°: 2536/2023 E-TREF-106/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 décembre 2023 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre

Rép. n° 3353/23 L-TREF-176/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 décembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Arrêt N°272/23 - I - DIV - mes.prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-01076 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), résidant de fait à F-

Arrêt N° 157/23 – VII – REF Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00152 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier