Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 32/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00179 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), né le 25 août 1973 à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N°34/19 – II – REF DIV Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2017-00075 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A., demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 24/19 – VII – CIV Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro 45357 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA

Arrêt N° 33/19 IV-COM Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro 44737 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par

Arrêt N° 34/19 IV-COM Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00318 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à,

Arrêt N° 31/19 – VII – REF Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00900 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droit américain F), appelante aux termes des exploits des huissiers de

Arrêt N° 38/19 IV-COM Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro 45197 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par

Arrêt N° 25/19 – VII – CIV Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro 44880 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N° 28/19 – VII – CIV Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00991 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/

Arrêt N° 8/19 Ch. Crim. du 27 février 2019 (Not. 9632/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A, né

Arrêt N° 78/19 X. du 27 février 2019 (Not. 6984/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de (), dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, e t

Arrêt N° 79/19 X. du 27 février 2019 (Not. 4306/14/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 80/19 X. du 27 février 2019 (Not. 6375/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 8/19 Ch. Crim. du 27 février 2019 (Not. 9632/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A, né

Jugement civil 2019TALCH01 / 00090 Audience publique du mercredi vingt-sept février deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-01658 du rôle Composition : Vanessa WERCOLLIER, premier juge-président, Séverine LETTNER, juge, Catherine TISSIER, juge déléguée, Luc WEBER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à RO-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2019TALCH01 / 00089 Audience publique du mercredi vingt-sept février deux mille dix-neuf. Numéros 174535 et 182219 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Catherine TISSIER, juge déléguée, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e : la société anonyme PREFALUX SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 26/19 – VII – CIV Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro 42121 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yannick DIDLINGER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00039 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille dix-neuf Numéros 182295 et 182353 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00043 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille dix-neuf Numéros 184994 et 185710 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00044 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-00547 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’