Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 87/20 V. du 3 mars 2020 (Not. 9140/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mars deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00041 Audience publique du mardi, trois mars deux mille vingt Numéro TAL-2019-00271 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2020TALCH08/00055 Audience publique du mardi, 3 mars 2020. Numéro du rôle: TAL-2018-01651 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement n° 628/2020 i.c. (2x) not. 590/19/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L

Jugement commercial 2020TALCH02/00367 Audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt. Numéro TAL-2020-00978 du rôle Composition : Steve KOENIG, 1er juge-président ; Paul ELZ, juge ; Marlene MULLER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), homme d’affaires, demeurant en ADRESSE1.), ADRESSE1.), associé unique

Jugement civil no 2020TALCH11/00034 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt Numéro TAL-2019-10136 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : DEM partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice

Jugement commercial 2020TALCH02/00367 Audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt. Numéro TAL-2020-00978 du rôle Composition : Steve KOENIG, 1er juge-président ; Paul ELZ, juge ; Marlene MULLER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), homme d’affaires, demeurant en ADRESSE1.), ADRESSE1.), associé unique

Arrêt N° 30/20 - IX – CIV Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt Numéro 44724 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 28/20 - IX – CIV Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt Numéro CAL-2018-00479 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme A), anciennement A1), établie et ayant son

Arrêt N° 32/20 - IX –COM Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt Numéro CAL-2018-00866 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) CONSTRUCTIONS SARL, établie et

Jugement n° 2020TALJAF/000784 du 27 février 2020 Rôle n° TAL-2019-06220 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2020 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Carole ERR, juge aux affaires familiales, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : A.), employé, né le ( ) à ( ) (États-Unis d’Amérique), demeurant à

Jugt no 594/2020 Notice 9905/16/CD 1 ex.p./s. (amende) (acquittement sub 3), 4) et 5). AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) la société SOC1.) s.à r.l., inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B( ),

Arrêt N° 23/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt Numéro CAL-2018-00986 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Vincent FRANCK, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ),

Arrêt N° 23/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt Numéro CAL-2018-00986 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Vincent FRANCK, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ),

Arrêt N° 25/20 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt Numéro CAL-2018-01102 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Thierry SCHILTZ, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.),

Arrêt N° 17/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt. Numéro 44385 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société en commandite simple S1 s.e.c.s., établie et

Jugement commercial n°2020TALCH06/00365 Audience publique du jeudi, vingt-sept février deux mille vingt. Numéro TAL-2018-00699 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, 1er juge ; Jackie MORES, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société SOCIETE1.), établie et ayant son siège social aux États-Unis, ADRESSE1.),

Arrêt N° 22/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt Numéro CAL-2019-00067 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Vincent FRANCK, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à F-( ),

Arrêt N° 31/20 – VII – CIV Audience publique du vingt-six février deux mille vingt Numéro CAL-2018-00209 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : J), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de

Ordonnance n° 2020TALJAF/000762 du 26 février 2020 Rôle n° TAL-2019-06220 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 26 février 2020 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Carole ERR, juge aux affaires familiales, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : A.), employé, né le ( ) à ( ) (États-Unis d’Amérique), demeurant