Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 2539/2023 E-TREF-123/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 décembre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ,

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2023TALCH01 / 00423 Audience publique du mardi dix-neuf décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06522 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Carole MEYER, greffier. E n t r e : le Procureur d’Etat près le tribunal d’

Rép. n° 3339 L-TRAV-744/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi 19 décembre 2023 par Christian ENGEL, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail, assisté de la greffière Daisy PEREIRA, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du code du travail portant réglementation de

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00193 Numéro TAD-2023-00846 du rôle Audience publique du mardi, 19 décembre 2023 Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.) (PT), sans état connu, et son épouse, 2. PERSONNE2.),

Arrêt N° 447/23 V. du 19 décembre 2023 (Not. 751/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Répertoire no:2509/2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Thibault CHEVRIER, avocat à Luxembourg,

Répertoire no 3329/23 L-TRAV-905/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 210/23 IV-COM Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00359 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société de droit italien SOCIETE1.) S.R.L., (anciennement dénommée SOCIETE2.)), établie et ayant son

Arrêt N° 445/23 V. du 19 décembre 2023 (Not. 33202/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Allemagne, demeurant à L-

Jugement civil 2023TALCH01 / 00421 Audience publique du mardi dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-04203 et TAL-2022-03820 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Carole MEYER, greffier. I. E n t r e la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00199 Numéros du rôle TAD-2022-00720 Audience publique du mardi, 19 décembre 2023 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un

Jugement n°: 293/2023 Not.: 1469/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 décembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Arrêt N° 208/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00925 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 207/23 IV-COM Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00089 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire no 3328/23 L-TRAV-746/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire n° 3333/2023 RPL 654/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du dix-neuf décembre deux-mille vingt trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire no. : 2508/2023 E-TRAV-113/22 E-TRAV-102/23 Audience publique du 19 décembre 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.). - partie demanderesse -, comparant par Maître Samuel BECHATA, avocat, en

Arrêt n° 157/23 chap du 19 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 15 décembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Michel KARP, avocat à la

Arrêt N° 442/23 V. du 19 décembre 2023 (Not. 13544/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugt n° 625/23 Not. 11231/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 décembre 2023 Requête en mainlevée d’une interdiction de conduire provisoire Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Vu la procédure suivie à charge de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à