Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00036 Audience publique du mardi, dix-neuf février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-04082 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à L-[ ], représentée par son

CETTE DECISION EST FRAPPEE D’APPEL! Jugt no. 448/2019 acq. not. 23525/18/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 FEVRIER 2019 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre AMRA, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), -

Arrêt N° 32/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit février deux mille dix-neuf Numéro 45247 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Yannick DIDLINGER, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.), établie et ayant

Jugement I.C. no 2019TALCH11/00029 (Intérêts Civils TAL-2018-03613) XIe chambre Audience publique du vendredi, quinze février deux mille dix-neuf Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE DEM, demeurant à , partie demanderesse au civil, comparant

Jugement commercial n°2019TALCH06/00212 Audience publique du jeudi, quatorze février deux mille dix-neuf. Numéros TAL-2017-00913 et TAL-2017-00930 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Joe ZEIMETZ, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2017-00913 Entre : la société régie par le droit de Territoire hors UE D),

Jugt no 386/2019 publ. Jugt. 1 x exp/s. Not. 31896/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FÉVRIER 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre le prévenu RM, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), - prévenu - en présence de:

N° 31 / 2019 du 14.02.2019. Numéro 4092 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze février deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la

N° 26 / 2019 du 14.02.2019. Numéro 4073 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze février deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la

N° 33 / 2019 du 14.02.2019. Numéro 4093 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze février deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à

N° 29 / 2019 pénal. du 14.02.2019. Not. 32536/13/CD Numéro 4083 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze février deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Philippe PENNING,

N° 28 / 2019 pénal. du 14.02.2019. Not. 25659/17/CC Numéro CAS-2018-00014 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze février deux mille dix-neuf, l’arrêt qui suit : E n t r e le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dont les bureaux sont établis à L-2080

N° 30 / 2019 pénal. du 14.02.2019. Not. 32536/13/CD Numéro 4084 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze février deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Philippe PENNING,

N° 32 / 2019 du 14.02.2019. Numéro 4086 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze février deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la

Arrêt N° 28/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf Numéro 45132 du rôle. Composition: PERSONNE1.), président de chambre; MAGISTRAT1.), premier conseiller; MAGISTRAT2.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier. Entre: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

N° 27 / 2019 du 14.02.2019. Numéro 4022 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze février deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à

Arrêt N° 19/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf. Numéro 43339 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 11/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf. Numéro 43434 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 17/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf. Numéro 45142 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 21/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf. Numéro 43342 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 16/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf. Numéro 43555 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un