Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2019TALCH08/00019 Audience publique du mercredi, 30 janvier 2019. Numéro du rôle: 160.423 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) A, et son époux 2) B, les deux demeurant à [ ], parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00019 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05447 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00018 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro 150014 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), électricien, ayant demeuré à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00020 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro 186767 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugt n° LCRI 4/2019 1 récl Art.11 Notice du Parquet: 9607/97/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2019 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (France) actuellement détenu, -prévenu en présence de: 1) PC1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00020 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro 186767 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), ouvrière, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00021 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro 186484 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Emina SOFTIC, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), agent de service, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00022 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05654 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2019TALCH03/00026 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-08363 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : 1) A1, établie et ayant son siège social à L-[ ], 2) A2, demeurant à L-[ ],

REPERTOIRE FISCAL NR.: 315 / 2019 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2019 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Gilles DORNSEIFFER Joey THIES Armand DREWS Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Jugement commercial 2019TALCH02/00169 Audience publique du vendredi, vingt-cinq janvier deux mille dix-neuf. Numéro du rôle TAL-2019-00574 Gestion contrôlée N°251/2019 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Isabelle BRUCK, attachée de justice au Parquet de Luxembourg ; Michel Patrick

Jugement civil no 2019TALCH11/00013 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-cinq janvier deux mille dix-neuf. Numéro 183.294 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Philipp ZANGERLÉ, juge, Stéphane SANTER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE La société SOC1, établie et ayant son siège social à partie demanderesse aux termes de l’

Jugement commercial n°2019TALCH06/00086 Audience publique du jeudi, vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf. Numéros 162 561 et 162 562 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Joe ZEIMETZ, juge ; Jackie MORES ; Claude FEIT, greffière. I. 162561 : Entre : la société A), établie et ayant son siège social à ( ), représentée par ( )

Jugt no 209/2019 Ex.p. 3x Ic.2x (confisc) Not. : 27188/16/CC+2794/17/CD+3163/17/CD Audience publique du 24 janvier 2019 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le ( ) à ( ), actuellement détenue au Centre

Jugt no 209/2019 Ex.p. 3x Ic.2x (confisc) Not. : 27188/16/CC+2794/17/CD+3163/17/CD Audience publique du 24 janvier 2019 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le ( ) à ( ), actuellement détenue au Centre

N° 18 / 2019 du 24.01.2019. Numéro 3992 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 13 / 2019 pénal. du 24.01.2019. Not. 20304/15/CD Numéro 4074 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue, demanderesse en cassation, comparant par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la

N° 12 / 2019 pénal. du 24.01.2019. Not. 20304/15/CD Numéro 4076 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), dit "Christian", alias A), né le ( ) à ( a), alias B), né le ( ) à ( ), alias C), né le ( ) à ( ), alias D

N° 14 / 2019 pénal. du 24.01.2019. Not. 11085/04/EC Numéro 4081 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : 1) A), demeurant à ( ), 2) B), demeurant à (...), demandeurs au civil, demandeurs en cassation, ayant comparu par Maître

N° 15 / 2019 du 24.01.2019. Numéro 4079 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,