Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2518/ 2 0 2 3 not. : 35303/16/CD / AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.) PERSONNE2.) né le DATE2.) à ADRESSE1.)

Répertoire N°: 2474/2023 Audience publique du 14 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’association sans but lucratif SOCIETE1.) asbl, ayant son siège à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite

Répertoire fiscal n° 1454/2023 RPL 40/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du quinze décembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité

Arrêt N° 152/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00913 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 2479/23 E-TRAV-1/23 Audience publique du 14 décembre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, aux audiences publiques du 13 juillet 2023 et du 12 octobre 2023, et: la société anonyme SOCIETE1.) s.

Arrêt N° 108/23 - IX – CIV Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00910 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Arrêt N°157/23 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00226 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

N° 138 / 2023 pénal du 14.12.2023 Not. 11308/22/CC Numéro CAS-2023-00027 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

Arrêt N°159 /23 - VIII - TRAV Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois Numéro 44504 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) (

Jugt no 2527/2023 not. 9822/23/CD irrecevable AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de

Rép. no. 3278/23 Dossier no. L-CIV-363/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 14 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), exerçant son activité sous l’enseigne ENSEIGNE1.), établie et demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Rép. no. 3273/23 Dossier no. L-CIV-451/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 14 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN

Rép. no. 3279/23 L-BAIL-88/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 14 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, assisté par l’interprète Martine WEITZEL, ET PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

Arrêt N° 150/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00025 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 143 / 2023 pénal du 14.12.2023 Not. 29114/22/CD Numéro CAS-2023-00160 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

Jugement commercial 2023TALCH06/01369 Audience publique du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéros de rôle TAL-2020-07757 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Mirza DAUDBASIC, greffier-assumé. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement commercial 2023TALCH06/01389 Audience publique du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-07224 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Mirza DAUDBASIC, greffier-assumé. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Rép. no. 3274/23 Dossier no. L-OPA2-10794/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 14 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE Maître Laura GUETTI, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Jugt n° 3531/2023 Ex. p. 4x not. 19184/21/CD not. 23631/21/CD not. 14716/22/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH06/01386 Audience publique du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-06387 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Mirza DAUDBASIC, greffier-assumé. Liquidation n°L-14689/23 Entre : le Conseil d’Administration de la société anonyme