Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2023TALCH01 / 00174 Audience publique du mardi vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02932 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (France), 2. la société de droit

RÉFÉRÉ N° 44/2023 Numéro TAD-2023-00710 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 27 juin 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Rép. n° 1922/23 du 27.6.2023 Dossier n° L-BAIL-142/23 Audience publique extraordinaire du vingt-sept juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’

Jugement civil 2023TALCH01 / 00173 Audience publique du mardi vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00247 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement n°: 160/2023 Not.: 385/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 27 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 mars 2023, et PERSONNE1.), né le

Jugement civil 2023TALCH01 / 00176 Audience publique du mardi vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02544 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.), établie et

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00116 Numéro du rôle TAD-2022-00025 Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Martyna MICHALSKA, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Attachée de Justice déléguée, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.)

Rép. n° 1921/23 du 27.6.2023 Dossier n° L-BAIL-17/23 Audience publique extraordinaire du vingt-sept juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Jugement civil 2023TALCH01 / 00169 Audience publique du mardi vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-09130 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Arrêt N° 256/23 V. du 27 juin 2023 (Not. 13908/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. n° 1920/23 du 27.6.2023 Dossier n° L-BAIL-615/22 Audience publique extraordinaire du vingt-sept juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00126 Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02033 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Répertoire no 1927/23 L-TRAV-652/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 27 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire no 1926/23 L-TRAV-334/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 27 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 130/23 IV-COM Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00935 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00170 Audience publique du mardi vingt-sept juin deux mille vingt-trois Numéros TAL-2020-09740 et TAL-2021-01076 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.

Jugement n°: 156/2023 Not.: 1573/22/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 27 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 mars 2023, et PERSONNE1.), né le

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00127 Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02790 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00117 Numéro 13797 du rôle. Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre 1) la société de droit belge SOCIETE1.) SPRL, établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 1320/2023 Ordonnance du 26 juin 2023 dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Guillaume MARY, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse - comparant par Maître Guillaume MARY, avocat à Luxembourg et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie défenderesse – comparant