Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 173/2020 Notice du Parquet : 7548/18/CD IC animaux : 1x Ferm. entrep. : 2x (disjonction) (confiscation) DISJONCTION sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.)

Arrêt N° 26/20 X. du 22 janvier 2020 (Not. 10078/11/CD et 15545/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugt n° 173/2020 Notice du Parquet : 7548/18/CD IC animaux : 1x Ferm. entrep. : 2x (disjonction) (confiscation) DISJONCTION sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.)

Arrêt N°9/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt Numéro CAL-2018-00551 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : 1.) A.), et son épouse 2.) B.), demeurant tous les deux à L-(...), 13,

Arrêt N° 20/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt Numéro CAL-2019-01091 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A.), né le ( ) au Portugal à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Arrêt N° 27/20 X. du 22 janvier 2020 (Not. 25791/15/CD et 8002/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00014 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-03976 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00011 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-07615 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00014 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-03976 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ] représentée par son

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00015 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt Numéro TAL-2018-03389 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00013 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt Numéro TAL-2018-05363 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00012 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-07202 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 3/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize janvier deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00225 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de

Rép. fisc. n° 170/20 Audience publique du 16 janvier 2020 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, recours contre les décisions de la commission des loyers, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A, demeurant à L- ..., partie demanderesse principale partie défenderesse sur reconvention comparant en personne ;

Arrêt N° 06/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize janvier deux mille vingt Numéro 42409 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.), établie et ayant

Jugement n° 2020TALJAF/000150 du 16 janvier 2020 Numéro de rôle TAL-2019-08212 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 16 janvier 2020 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier Dans la cause entre : P.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( )

Arrêt N° 5/20 - IX – COM Audience publique du seize janvier deux mille vingt Numéro CAL-2018-00070 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A), exerçant sous le nom de A) MARKETING CONSULTANCY, établi à D-( ),

Arrêt N° 8/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze janvier deux mille vingt Numéro CAL-2019-00678 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 11/20 X. du 15 janvier 2020 (Not. 25482/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze janvier deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 3/20 IV-COM Audience publique du quinze janvier deux mille vingt Numéro CAL-2019-00485 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller président; Henri BECKER, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L( ), ( ), représentée par son