Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 08 / 2019 du 17.01.2019. Numéro 4067 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à

N° 07 / 2019 pénal. du 17.01.2019. Not. 4278/16/XD Numéro 4070 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept janvier deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, en l

N° 11 / 2019 du 17.01.2019. Numéro 4064 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à

N° 09 / 2019 pénal. du 17.01.2019. Not. 8037/14/CD Numéro 4066 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept janvier deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, en l

Arrêt N° 4/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00061 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 3/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00486 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N°8/19 - IX – CIV Audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00402 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme de droit belge A) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N° 12/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-neuf Numéro 45025 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1

Arrêt N° 10/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00012 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à L-( ),

Arrêt N°7/19 - IX - COM Audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-neuf Numéro 44797 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 17/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-neuf Numéro 42107 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 13/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-neuf Numéro 45323 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à L-( ), appelante aux

Arrêt N°11/19 - IX – COM Audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-neuf Numéro 44864 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège

Répertoire fiscal n° 183/2019 RPL 135/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ________________________________________________________________________ DECISION du 17 janvier deux mille dix-neuf rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : A.), demeurant à L-( ), partie

No. 26/2019 (Not. 2990/14/XD) Audience publique du jeudi, 17 janvier 2019 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-sept janvier deux mille dix-neuf, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 23

Arrêt N°15/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille dix-neuf Numéro 44467 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°12/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille dix-neuf Numéros 44731 et 44732 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. I) (44732) E n t r e : la société anonyme ROESER SA, établie et ayant son siège

E-Bail-532/19 Rép. fisc. no Audience publique du 16 janvier 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAAAAA S.A., demanderesse,

Arrêt N°16/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille dix-neuf Numéro 42686 du rôle Composition: Marianne EICHER, conseiller, président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Christian MEYER, greffier. E n t r e : 1.) la société anonyme SOC.1, en abrégé SOC.1, établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt N°11/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille dix-neuf Numéros 40915 et 40916 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. I) E n t r e : Dr A.), médecin spécialiste ( ), exerçant ( ), appelant aux termes