Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- amende - i.c. - Jugement no: 152/2023 Note: 5186/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Arrêt n° 72/23 chap du 22 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 15 juin 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour,

Jugt no 1400/2023 1x ex.p. (s) Not.: 37254/21/CD Audience publique du 22 juin 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Montenégro), demeurant à L-ADRESSE2.) ; – prévenu –

Arrêt N° 88/23 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00939 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., (anciennement

Jugement commercial 2023TALCH06/00857 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Liquidation n°L-13540/21 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la masse des créanciers de la liquidation de la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant eu son

Jugt n° 1405/2023 2x ic (s) Not.: 14470/22/CC Audience publique du 22 juin 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

N° 78 / 2023 du 22.06.2023 Numéro CAS-2022-00102 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Françoise SCHANEN, conseiller à la Cour d’appel,

N° 82 / 2023 pénal du 22.06.2023 Not. 20133/18/CD Numéro CAS-2022-00112 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenue, demanderesse en cassation, comparant par

Jugement commercial 2023TALCH06/00858 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-09737 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : 1) Monsieur PERSONNE1.), dirigeant de société, demeurant à F-ADRESSE1.) ; 2) la société

Jugement commercial 2023TALCH06/00832 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Liquidation n° L-14721/23 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. TAL-2023-00577 Entre : Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à

Jugt n° 1403/2023 Not.: 2899/23/CC APPEL DE POLICE Audience publique du 22 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.); - prévenu -

- réputé cd - amende - - partie civile - Jugement n° 158/2023 Not. 444/22/ED Répertoire n° 1310/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 22 juin 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

Rép. no. 1898/23 L-BAIL-55/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SCI, société civile immobilière, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Jugement civil no 2023TALCH20/00082 Audience publique du jeudi vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-04988 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat

Jugt no. 1 4 2 9 / 2023 Notices no. 6054/21/cd et 26741/21/cd (acquittement) (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu

Arrêt N° 70/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00433 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., compagnie d’assurances, établie et ayant son

Jugement civil no 2023TALCH04/00014 Audience publique du jeudi vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-09569 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

- amendes - Jugement n° 156/2023 Not. 6525/22/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 juin 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citations du 14 mars 2023, et

Arrêt N° 69/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00113 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: l’association sans but lucratif de droit belge en liquidation SOCIETE1.),

- 2 x acquittement - Jugement no: 142/2023 Note: 5761/22/ED Répertoire: 1301/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 22 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur -