Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 158 / 2019 du 28.11.2019. Numéro CAS-2018-00108 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit novembre deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 120/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit novembre deux mille dix-neuf Numéro 45239 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Paul VOUEL, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

N° 159 / 2019 pénal du 28.11.2019. Not. 2759/17/CC Numéro CAS-2018-00117 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille dix-neuf, entre : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES,

Arrêt N° 150/19 – VII – REF Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00489 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. P), 2. la société de droit bahamien N) Ltd., appelants aux termes d’un

Arrêt N° 162/19 IV-COM Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00378 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre, Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par

Arrêt N° 229/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00323 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 405/19 X. du 27 novembre 2019 (Not. 4736/14/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse au civil, appelante e t :

Arrêt N° 233/19 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00851 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 407/19 X. du 27 novembre 2019 (Not. 8812/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PC1, née (), demeurant à (), demanderesse au civil, appelante e t : PC2,

Arrêt N° 228/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00161 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant

Arrêt N° 161/19 IV-COM Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-01004 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son

Arrêt N° 235/19 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00672 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°186/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00342 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, premier conseiller, président, Marianne EICHER, conseiller, Nathalie HILGERT, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la SOC.1, anciennement SOC.1, établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt N° 147/19 – VII – CIV Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00331 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Yola SCHMIT, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : R), veuve V), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt N° 159/19 IV-COM Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00412 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Sandra KERSCH, avocat général; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme A, établie et ayant son siège social à,

Répertoire n° 2816/19 E-BAIL-507/19 Audience publique du 27 novembre 2019 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A), demeurant à L-( ), partie demanderesse, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour,

Arrêt N° 226/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-01106 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), née le ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N°183/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro 45046 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00160 Audience publique du mardi, vingt-six novembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-05481 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), architecte, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00159 Audience publique du mardi, vingt-six novembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-04490 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son