Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1280/23 E-OPA1-1299/22 Audience publique du 21 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Arrêt N°136/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00330 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Pérou, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Jugement civil no. 2023TALCH17/00161 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-10350 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), femme au foyer, demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 1278/23 E-OPA3-2162/23 Audience publique du 21 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: L’SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, partie

N° 752 / 23 du 21 juin 2023 Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en personne,

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00114 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00764 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement civil n° 2023TALCH08/00127 Audience publique du mercredi, 21 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-09759 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Jugement civil no. 2023TALCH17/00162 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-00558du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), agent d’assurances, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil n° 2023TALCH08/00133 Audience publique du mercredi, 21 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-04839 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Répertoire n° 1272/2023 E-BAIL-653/22 Audience publique du 21 juin 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a.s.b.l., établie et

Jugement civil n° 2023TALCH08/00130 Audience publique du mercredi, 21 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-02952 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00115 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03030 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil no. 2023TALCH17/00160 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-02962 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), expert-comptable, demeurant à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 90/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00053 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement commercial 2023TALCH15/00956 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01942 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), gérant de sociétés, demeurant à B-ADRESSE1.) (

Répertoire n° NUMERO1.) E-OPA1-702485/22 Audience publique du 21 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Arrêt N° 89/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00764 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00112 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00171 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2023TALCH17/00159 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01819 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 91/23 – VII – REF Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéros CAL-2023-00149 et CAL-2023-00241 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : I. (rôle CAL-NUMERO1.)) 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2