Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 3367/2018 Notice du Parquet : 6253/18/CD Rétab. des lieux 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre 1) A.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); 2) La société

CETTE DECISION EST FRAPPEE D’APPEL! Jugt n° 3367/2018 Notice du Parquet : 6253/18/CD Rétab. des lieux 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre 1) P1, née le ( ) à ( ),

Jugement commercial 2018TALCH02/01962 Audience publique du vendredi, vingt-et-un décembre deux mille dix-huit. Numéro TAL-2018-06987 du rôle Composition : Nathalie HILGERT, 1er juge-président ; Steve KOENIG, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : 1. la société de droit anglais SOC1) LTD, établie et ayant son

Jugement commercial n°2018TALCH06/01220 Audience publique du jeudi, vingt décembre deux mille dix-huit. Numéro TAL-2018-02237 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente, Joe ZEIMETZ, juge, Jackie MORES, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société A), établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés

Jugement commercial n°2018TALCH06/01221 Audience publique du jeudi, vingt décembre deux mille dix-huit. Numéro TAL-2018-02347 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Joe ZEIMETZ, juge ; Jackie MORES, juge ; Elia DUARTE, greffière. Entre : la société A), établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre des Sociétés de ( ) sous

Jugt no 3302/2018 Not. : 24673/14/CD Ex.p./s 2x Confisc. Audience publique du 20 décembre 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), née le ( ) à ( ) (Brésil), ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître

N° 130 / 2018 du 20.12.2018. Numéro 4051 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt décembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la

N° 127 / 2018 du 20.12.2018. Numéro 3974 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt décembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à

N° 129 / 2018 du 20.12.2018. Numéro 4047 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt décembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la

N° 128 / 2018 du 20.12.2018. Numéro 4049 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt décembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la

N° 131 / 2018 pénal. du 20.12.2018. Not. 32308/17/CD Numéro CAS-2018-00074 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt décembre deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ),

E-Bail-484/18 Rép. fisc. no 3133/18 Audience publique du 20 décembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme AAAA

Ordonnance N° 150/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro 44865 du rôle O R D O N N A N C E rendue le vingt décembre deux mille dix-huit en matière de délégation du personnel en application de l’article L.415-10 du Code du travail par Madame Ria LUTZ, présidente de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les

Arrêt N° 154/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt décembre deux mille dix-huit. Numéro CAL-2017-00028 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 152/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt décembre deux mille dix-huit. Numéro CAL-2018-00063 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N° 155/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt décembre deux mille dix-huit. Numéro 43852 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 151/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt décembre deux mille dix-huit. Numéro CAL-2018-00156 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelante aux

Arrêt N° 153/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt décembre deux mille dix-huit. Numéro CAL-2018-00516 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N° 154/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt décembre deux mille dix-huit Numéro 44974 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1), établie et

Arrêt N° 152/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt décembre deux mille dix-huit Numéro 44281 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Henri BECKER, conseiller; Yannick DIDLINGER, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à L-( ), admis au bénéfice de l’