Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00201 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois Numéros du rôle : TAL-2023-06784, TAL-2023-07226 et TAL-2023-07814 (jonction) Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. I. E N T R E : PERSONNE1.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00187 Numéro du rôle TAD-2022-00188. Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, né le DATE1.), et son épouse 2. PERSONNE2.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00413 Audience publique du mardi douze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05044 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placée sous curatelle suivant jugement n°NUMERO1.)

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00191 Numéro du rôle TAD-2023-00985 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à D-ADRESSE1.) ; partie

Arrêt N° 202/23 IV-COM Audience publique du douze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00126 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), chef d’entreprise, demeurant à ADRESSE1.) (Vietnam), appelant aux termes d’un acte de l'

Répertoire n°: 2457/2023 E-TREF-130/23 O R D O N N A N C E rendue le 12 décembre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Estelle BURET, avocat à Luxembourg, et: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), déclarée en état de

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00189 Numéro du rôle TAD-2021-01101 Audience publique du mardi, 12 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge. Greffier E N T R E 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2.

RÉFÉRÉ N° 78/2023 N° TAD-2023-01358 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 12 décembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire n°: 2454/2023 E-SA-1292/23 Audience publique du 12 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de

Rép. n° 3327/23 L-TRAV-711/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 19 décembre 2023 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du

Jugement commercial 2023TALCH06/01359 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois. Numéros de rôle 183846, 186604 et TAL-2018-04212 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Mirza DAUDBASIC, greffier-assumé. I. 183846 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement civil 2023TALCH01 / 00414 Audience publique du mardi douze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02962 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête de 1. Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Exécution sur minute Ordonnance n° 2023TALJAF/004341 du 11 décembre 2023 Rôles n° TAL-2023-09472 et TAL-2023-09503 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 11 décembre 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, siégeant en matière de violence domestique, Juhan

No. 1428/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude

No. 1426/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée

Répertoire no: 2445/23 E-SUR 2/23 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie requérante - , partie débitrice -, comparant en personne, et: 1. SOCIETE1.) SA, établie

REPERTOIRE NR.: 3232 / 2023 L-TRAV-734/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire n°: 2443/23 E-SA 1330/23 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Rép. no. 3229/23 Dossier no. L-BAIL-428/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 11 DECEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

No. 1432/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit