Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00160 Audience publique du mercredi, dix-neuf octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-07432 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Arrêt N° 157/22 – VII – REF Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00702 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre ; MAGISTRAT2.), conseiller ; MAGISTRAT3.), conseiller ; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH., établie et ayant son siège

Arrêt N° 156/22 – VII – REF TRAV Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00556 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre ; MAGISTRAT2.), conseiller ; MAGISTRAT3.), conseiller ; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’une requête d’appel

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00157 Audience publique du mercredi, dix-neuf octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03283 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Arrêt n° 1046/22 Ch.c.C. du 18 octobre 2022. (Not.: 2562/22/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit octobre deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), alias PERSONNE2.), né le DATE2.), alias PERSONNE3.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2022TALCH03/00153 Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2022-03379 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

REPERTOIRE NR.: 2542 / 2022 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2022 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Gilles DORNSEIFFER Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Rép.no 2528/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2022 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant « EU Dangerous Goods Audit Manager » auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) EU S.à r.l., demeurant à (...) (U.K.), demandeur, comparant par la société à

N° 121 /2022 du 13.10.2022 Numéro CAS-2021-00140 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

N° 118 / 2022 du 13.10.2022 Numéro CAS-2021-00121 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

N° 119 /2022 du 13.10.2022 Numéro CAS-2021-00124 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

No. 415/2022 Audience publique du jeudi, 13 octobre 2022 (Not. 1225/22/XD) – DH/SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi treize octobre deux mille vingt-deux, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

N° 120 / 2022 pénal du 13.10.2022 Not. 8211/21/CD Numéro CAS-2021-00137 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître AVOCAT1.),

N° 117 / 2022 pénal du 13.10.2022 Not. 12967/21/CC Numéro CAS-2022-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

Jugement commercial 2022TALCH06/01181 Audience publique du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2020-05027 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MAROLDT, 1er juge ; Jackie MORES, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N° 93/22 – VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du treize octobre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00751 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller ; MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), démeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00154 Audience publique du mercredi, douze octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03372 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 132/22 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze octobre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00460 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 10 mars 2020 Jugement civil (XIVe chambre) (Requête en rectification d’une erreur matérielle) 2022TALCH14/00153 Audience publique du mercredi, 12 octobre deux mille vingt-deux Numéros TAL-2019-08579 et TAL-2022-03029 du rôle Composition :

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00152 Audience publique du mercredi, douze octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-01500 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’