Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 126 / 2018 pénal. du 13.12.2018. Not. 2131/17/CD Numéro 4037 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, treize décembre deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : 1) la société anonyme SOC1), établie et ayant son

N° 124 / 2018 du 13.12.2018. Numéro 4042 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize décembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à

N° 123 / 2018 pénal. du 13.12.2018. Not. 724/15/PEL Numéro 4050 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, treize décembre deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A), demeurant à ( ), demanderesse en cassation,

N° 125 / 2018 du 13.12.2018. Numéro 4048 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize décembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller

Arrêt N° 140/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize décembre deux mille dix-huit. Numéro 43654 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 147/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize décembre deux mille dix-huit. Numéro CAL-2017-00059 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d

Arrêt N° 144/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize décembre deux mille dix-huit. Numéro 43343 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 145/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize décembre deux mille dix-huit. Numéro 43344 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 143/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize décembre deux mille dix-huit. Numéro 43552 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 141/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize décembre deux mille dix-huit. Numéro 43559 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 146/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize décembre deux mille dix-huit. Numéro 43553 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 149/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize décembre deux mille dix-huit. Numéro CAL-2018-00462 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme A S.A., établie et ayant

Arrêt N° 148/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize décembre deux mille dix-huit. Numéro CAL-2018-00592 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et

Arrêt N° 142/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize décembre deux mille dix-huit. Numéro 43550 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 132/18 IV-COM Audience publique du douze décembre deux mille dix-huit Numéro 44709 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Yannick DIDLINGER, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à , représentée par son conseil d’

Arrêt N° 134/18 IV-COM Audience publique du douze décembre deux mille dix-huit Numéro 45236 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à , représentée par

Arrêt N° 185/18 – VII – CIV Audience publique du douze décembre deux mille dix-huit Numéro 44901 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, premier conseiller, président; Henri BECKER, conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en

Arrêt N° 133/18 IV-COM Audience publique du douze décembre deux mille dix-huit Numéro 44738 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) A.), dirigeant de société, 2) B.), salarié, 3) C.), salariée, les trois demeurant à L-( ),

Arrêt N° 188/18 – VII – CIV Audience publique du douze décembre deux mille dix-huit Numéro 45350 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, premier conseiller, président; Yola SCHMIT, conseiller; Yannick DIDLINGER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), demeurant à B- , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt N° 183/18 – VII – CIV Audience publique du douze décembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00329 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. F), et son épouse 2. K), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice