Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2677/19 E-TRAV-49/19 Audience publique du 14 novembre 2019 Dans la cause entre: A, demeurant à L- , - partie demanderesse - comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg à l’audience publique du 10 octobre 2019, et: l’association sans but lucratif X, établie et ayant son siège social à L

N° 145 / 2019 du 14.11.2019. Numéro CAS-2019-00001 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 150 / 2019 pénal du 14.11.2019 Not. 195/19/CD Numéro CAS-2019-00116 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’

N° 151 / 2019 pénal du 14.11.2019. Not. 5519/09/CD + 14843/11/CD Numéro CAS-2018-00026 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à

Jugement commercial n°2019TALCH06/01152 Audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille dix-neuf. Numéros du rôle 186115 et TAL-2018-00395 Composition : Laurent LUCAS, premier juge-président; Joe ZEIMETZ, juge; Jackie MORES, juge; Elia DUARTE, greffière. I. 186115 Entre : la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à ( ),

Jugt n° 2792/2019 Ex.p./s 1x Fonct. 1x not.:34776/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2019 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u - F A I T S : Par

Arrêt N° 116/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00236 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), faisant le commerce sous

Arrêt N° 112 /19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-neuf Numéro 42811 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelante aux

Arrêt N° 114/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00940 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.),

Arrêt N°117/19 - IX – CIV Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-neuf Numéro 44808 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : 1) A.), demeurant à L-( ), 2) B.), demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un

N° 148 / 2019 pénal du 14.11.2019 Not. 20426/19/CD Numéro CAS-2019-00132 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation,

N° 147 / 2019 du 14.11.2019. Numéro CAS-2018-00112 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Jugement commercial n°2019TALCH06/01153 Audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2019-07163 du rôle Composition : Laurent LUCAS, premier juge-président; Joe ZEIMETZ, juge; Jackie MORES, juge; Elia DUARTE, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOC.1.) IMMOBILIERE SARL, établie et ayant son siège social

Répertoire n° 2678/19 E-TRAV-46/19 Audience publique du 14 novembre 2019 Dans la cause entre: A, demeurant à L- , - partie demanderesse - comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg à l’audience publique du 10 octobre 2019, et: l’association sans but lucratif X, établie et ayant son siège social à L

Arrêt N° 115/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00903 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître Alexandre DILLMANN,

N° 146 / 2019 du 14.11.2019. Numéro CAS-2019-00002 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 143 / 2019 pénal du 14.11.2019. Not. 16904/16/CD Numéro CAS-2018-00103 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour,

N° 149 / 2019 pénal du 14.11.2019 Not. 5991/13/CD Numéro CAS-2019-00101 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’

Arrêt N° 215/19 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00777 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N° 213/19 - I - DIV - mes. prov.(aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00754 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la