Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 137/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six décembre deux mille dix-huit. Numéro CAL-2018-00139 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 138/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six décembre deux mille dix-huit. Numéro 44656 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N° 147/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six décembre deux mille dix-huit Numéro 45049 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 148/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six décembre deux mille dix-huit Numéro 45050 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 146/18 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du six décembre deux mille dix-huit Numéro 44507 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) le GOUVERNEMENT DE L’ÉTAT LIBYEN, Sidi Street, Third floor,

Arrêt N° 203/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq décembre deux mille dix-huit Numéro 45326 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), née le ( ), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 177/18 – VII – CIV Audience publique du cinq décembre deux mille dix-huit Numéro 44234 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, premier conseiller, président; Henri BECKER, conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme ASSURANCE X), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 178/18 – VII – CIV Audience publique du cinq décembre deux mille dix-huit Numéro 44937 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, premier conseiller, président; Henri BECKER, conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : E), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date

Arrêt N° 180/18 – VII – CIV Audience publique du cinq décembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2017-00043 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Henri BECKER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Maître X), notaire, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane

Jugement civil no. 2018TALCH17/00320 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq décembre deux mille dix-huit. Numéro 187769 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Emina SOFTIC, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) A.) et son épouse 2) B.), les deux demeurant à L-( ), parties

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00231 Audience publique du mardi, quatre décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-03525 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00227 Audience publique du mardi, quatre décembre deux mille dix-huit Numéro 183158 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00232 Audience publique du mardi, quatre décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00737 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00226 Audience publique du mardi, quatre décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-01507 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00228 Audience publique du mardi, quatre décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-04073 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00229 Audience publique du mardi, quatre décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-05801 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00230 Audience publique du mardi, quatre décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00391 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la

Jugement en matière Civile No. 2018TADCH01/198 Numéro 21950 du rôle Audience publique du mardi, quatre décembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, Vice-Président, Premier Juge, Alain GODART, Greffier. E n t r e : la société BANQUE BQUE1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Rép.fisc.no. 3926/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 DECEMBRE 2018 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Jean-Paul FRIEDRICH Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE

Jugement commercial 2018TALCH02/01826 Audience publique du vendredi, trente novembre deux mille dix-huit. Numéro du rôle : 185204 Composition : MAGISTRAT1.), 1ère vice-présidente ; MAGISTRAT2.), 1er juge ; MAGISTRAT3.), 1er juge ; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-(...),