Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 146/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00141 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugt. No. 2450/2023 (not 15864/19/CD) 6 x ex.p./s.prob. Jugement après expertise AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), actuellement placé

N° 135 / 2023 pénal du 07.12.2023 Not. 34810/19/CD + 16835/20/CD + 17291/20/CD + 5537/21/CD + 14619/21/CD Numéro CAS-2023-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jgt no 2438/2023 2x ic (s) Not.: 42795/22/CC Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugement civil no 2023TALCH20/00131 Audience publique du jeudi sept décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-07689 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre

Jugt no 2443/2023 (jonction) (restit.) 4x ic not. 8227/23/CC et 12575/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugt n° 2435/2023 2x ic (s) Not.: 25000/21/CC Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Chine),

Arrêt n°152/23 chap du 7 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours soumis par courriel du 5 décembre 2023 au greffe de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, Chambre de l’application des peines, par Maître

Rép. n° 3198/23 L-CIV-351/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée

Jugement no. 2461/2023 notice no. 5655/23/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant

Jugt no 2447/2023 2x i.c. not. 43142/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugement no. 2 4 5 8 / 2023 Notice no. 19638/22/CC et 4650/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) (confiscation) Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 23 décembre 2022. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en

Arrêt N°153/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du sept décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00451 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision de juin 2020 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 133 / 2023 du 7.12.2023 Numéro CAS-2023-00051 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour,

Arrêt N° 105/23 - IX – REF Audience publique du sept décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01000 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: Maitre PERSONNE1.), avocat, demeurant professionnellement à IADRESSE1.), appelant

Jugement n° 2476/2023 not. 34460/21/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.). S.àr.l., établie et ayant son

Arrêt N° 107/23 - IX – CIV Audience publique du sept décembre deux mille vingt-trois Numéro 45254 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugt n° 2442/2023 2x i.c (tp) Not. : 89/23/CC Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 147/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-01121 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH06/01350 Audience publique du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2019-06550 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite