Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n°NUMERO1.) du 19.06.2023 L-BAIL-133/23 Audience publique du dix-neuf deux mille vingt-trois ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:

N° 749/2023 du 19 juin 2023 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

Répertoire n° : 1246/23 E-TRAV-100/22 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à Esch-sur-Alzette, et :

Répertoire n°: 1243/2023 E-SA-1509/21 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société coopérative SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.)er, représentée par ses mandataires, partie

No. 302/2023 (Not. 1767/23/XC) – SK Audience publique du vendredi, 16 juin 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi seize juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 297/2023 Audience publique du vendredi, 16 juin 2023 (Not. 6967/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi seize juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil 2023TALCH10/00115 Audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-08774 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre l’établissement public FONDS DU LOGEMENT, établissement public, constitué en personne juridique

- opp. c/ ord. pén. recevable - amende - Jugement no: 136/2023 Note: 134/23/EC JUGEMENT SUR OPPOSITION PRO JUSTITIA Audience publique du 16 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de

No. 296/2023 Audience publique du vendredi, 16 juin 2023 (Not.: 1927/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 305/2023 (Not. 620/23/XC) – SK Audience publique du vendredi, 16 juin 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi seize juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2023TALCH11/00088 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02005 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Jugement civil no 2023TALCH11/00080 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05744 Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Catherine TISSIER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ________________________________________________________________ ENTRE :

- PERSONNE1.).: acquittement - PERSONNE2.).: amende Jugement no: 133/2023 Note: 4504/23/ED PRO JUSTITIA Audience publique du 16 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg -

No. 299/2023 Audience publique du vendredi, 16 juin 2023 (Not.: 1426/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2023TALCH11/00086 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois. Numéros 185.983 et TAL-2017-00273 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil no 2023TALCH11/00087 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05035 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

No. 303/2023 Audience publique du vendredi, 16 juin 2023 (Not. 6745/21/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

N° 199/2023 Not. 4190/22/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 16 juin 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

Jugement civil no 2023TALCH11/00081 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03173 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

No. 306/2023 Audience publique du vendredi, 16 juin 2023 (Not.: 1921/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,