Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00131 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02402 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Jugt n°1925/2022 Ex.p/s 1x not. 6385/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro), L-ADRESSE2.), -p r é v e n u - en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  3. Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00130 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02881 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Arrêt N°228/22 - X. du 13 juillet 2022 (Not. 24156/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit : Vu la procédure suivie à charge de PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - p r

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  5. Arrêt N° 108/22 - IX - CIV Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-00995 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant ensemble à B-(...) (Belgique)

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  6. Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00134 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02219 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.). S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 17 février 2022 E-BAIL-284/21 et E-BAIL-163/22 Répertoire n° 1423/2022 Audience publique du 13 juillet 2022 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. Arrêt N°227/22 X. du 13 juillet 2022 (Not. 24156/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  9. Jugement civil n° 2022TALCH08/00137 Audience publique du mercredi, 13 juillet 2022. Numéro du rôle : TAL-2019-05097 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Fakrul PATWARY, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  10. Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 31 décembre 2021 avec effet rétroactif au 11 octobre 2021 Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2022TALCH14/00139 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00142 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03377 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Arrêt N°164/22 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00467 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00135 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03402 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Arrêt N°165/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00421 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.)

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00144 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-10594 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Arrêt N°166/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-00507 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.), 5, rue

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00143 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-09842 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00129 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03208 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00146 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-02172 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00147 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02864 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans

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