Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00224 Audience publique du mardi, vingt-sept novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-01076 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement en matière Civile No. 2018TADCH01/195 Numéros du rôle 21057 et 21295. Audience publique du mardi, vingt-sept novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, Vice-Président, Premier Juge, Alain GODART, Greffier. I (rôle n° 21057) E n t r e : La société anonyme SOC.1.) S.A., établie et

Jugement civil n° 2018TALCH08/00244 Audience publique du mardi, 27 novembre 2018. Numéro du rôle: TAL-2018-00713 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme WWW S.A., établie et ayant son siège social à L-4562 Niederkorn, Zone Industrielle Hahneboesch,

Arrêt N° 444/18 VI. du 26 novembre 2018 (Not. 2408/16/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six novembre deux mille dixhuit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rôle No. TAL-2018-05085 No. 2018TALREFO/603 du 23 novembre 2018 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 23 novembre 2018, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugt no 3010/2018 Notice no 13035/18/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ) demeurant ( ), L-( ) - p r é v e n u --------------------------------------------------------------

Jugt no 2982/2018 1x appel not. 6405/17/ED (not. 12537/18/CD) APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2018 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) le demandeur GV, né le ( ) à ( ), et 2) la demanderesse VDG,

N° 113 / 2018 du 22.11.2018. Numéro 4023 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS,

N° 112 / 2018 du 22.11.2018. Numéro 4026 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 111 / 2018 pénal. du 22.11.2018. Not. 7619/17/CD Numéro 4054 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux novembre deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : 1) la société à responsabilité limitée SOC1),

N° 110 / 2018 pénal. du 22.11.2018. Not. 22961/14/CD + 33166/14/CD + 2535/15/CD + 35638/15/CD + 3321/16/CD Numéro 4035 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux novembre deux mille dix-huit, sur le pourvoi de

Arrêt N° 134/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux novembre deux mille dix-huit. Numéro 42223 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N° 135/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux novembre deux mille dix-huit Numéro 44029 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société de droit allemand SOC1.)

Arrêt N° 139/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux novembre deux mille dix-huit Numéro 45332 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à D-( ), appelante

Arrêt N° 140/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux novembre deux mille dix-huit Numéro 43195 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à D-( ), appelant aux

Arrêt N° 136/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux novembre deux mille dix-huit Numéro 44413 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 138/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux novembre deux mille dix-huit Numéro 44861 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 137/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux novembre deux mille dix-huit Numéro 44891 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.) demeurant à L-( ), appelante

Arrêt N°143/18 - IX – CIV Audience publique du vingt-deux novembre deux mille dix-huit Numéro 44050 du rôle Composition : Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : 1) la société anonyme d’assurances A), établie et ayant son siège social à (

No. Rôle: TAL-2018-06102 No. 2018TALREFO/00600 du 22 novembre 2018 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 22 novembre 2018 tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,