Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 136 / 2023 pénal du 7.12.2023 Not. 14871/22/CD Numéro CAS-2023-00058 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE2.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement no. 2460/ 2 0 2 3 Not. 7456/21/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre

Arrêt N° 104/23 - IX – CIV Audience publique du sept décembre deux mille vingt-trois Numéro 36754 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, établie à L-1648 Luxembourg, 42,

Jugt no 2453/2023 Not. 35522/19/CD 1 x ex.p./s. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenue-----------------

Jugement civil n° 2023TALCH08/00205 Audience publique du mercredi, 6 décembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-04296 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00185 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-07261 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Julie MICHAELIS, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-

N° 1417 / 23 du 6 décembre 2023 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2. PERSONNE2.), retraitée, les

Répertoire No. 3177/23 L-OPA1-2495/23 Audience publique du 6 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Répertoire No. 3181/23 L-BAIL-40/23 Audience publique du 6 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SCI, société civile immobilière, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décisions du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire en date des 28 août 2023 et 28 novembre 2023. Arrêt N°237/23 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00846 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel,

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00183 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06335 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Stéphane SANTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 3168/23 Rôle n° L-OPA2-8005/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

Rép. n° 3162/23 du 6.12.2023 Dossier n° L-SA-1176/23 O R D O N N A N C E rendue le six décembre deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant à L-1469 Luxembourg, 74, rue Ermesinde, pris en sa qualité de curateur de la

Jugement commercial n° 2023TALCH08/00204 Audience publique du mercredi, 6 décembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-03100 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°423/23 X. du 6 décembre 2023 (Not. 25365/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Rép. n° 3159/23 du 6.12.2023 Dossier n° L-SA-367/23 Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

Jugement civil n° 2023TALCH08/00202 Audience publique du mercredi, 6 décembre 2023. Numéros du rôle : TAL-2021-10243 et TAL-2022-01556 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt N°239/23 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00641 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant en Belgique à B-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Jugement civil n° 2023TALCH08/00203 Audience publique du mercredi, 6 décembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-03987 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Arrêt N° 139/23 – VII – CIV Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00926 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de