Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2023TALJAF/002061 du 13 juin 2023 Rôle n° TAL-2023-01589 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 juin 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), aide-soignante, née le 1er juin 1994 au

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00119 Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01021 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.),

Jugement n°: 136/2023 Not.:735/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 mai 2023 et PERSONNE1.), né le

Arrêt n° 66/23 chap du 13 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 12 juin 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour,

Répertoire no 1722/23 L-TRAV-306/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 13 juin 2023 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du

Répertoire no 1728/23 L-TRAV-375/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement n° 2023TALJAF/002062 du 13 juin 2023 Rôle n° TAL-2023-02872 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 juin 2023 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, Juhan HARISON, greffier assumé. PERSONNE1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.) à ADRESSE2.), demeurant à LADRESSE3.), partie

Jugement n°: 128/2023 Not.: 489/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 13 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 mai 2023, et PERSONNE1.), née le

Répertoire no 1724/23 L-TRAV-16/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00106 Numéro TAD-2019-01608 du rôle. Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), retraitée, demeurant à ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00115 Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01465 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. la

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00117 Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02112 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00107 Numéro du rôle 12768 Audience publique du mardi, 13 juin 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffière, ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00105 Numéro du rôle TAD-2019-00335 Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), commerçante, née à ADRESSE1.) le DATE1.), demeurant à LADRESSE2.),

Répertoire no 1729/23 L-TRAV-276/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement civil 2023TALCH01 / 00162 Audience publique du mardi treize juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-07877 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (ETATS-UNIS d’AMERIQUE), partie demanderesse aux

Arrêt N° 125/23 IV-COM Audience publique du treize juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00955 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00116 Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01729 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2023TALCH03/00120 ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02760 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Marianna LEAL

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00118 Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01624 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son