Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1166/2023 E-BAIL-225/23 Audience publique du 9 juin 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

No. 281/2023 Audience publique du vendredi, 9 juin 2023 (Not. 124/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Répertoire n°: 1170/2023 E-SAS-383/23 Audience publique du 9 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Jugement civil no 2023TALCH11/00078 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-01976 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

No. 273/2023 (Not. 599/23/XC) – SK Audience publique du vendredi, 9 juin 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

- amendes - confiscation - Jugement n° 112/2023 Not. 4689/23/ED - partie civile Répertoire n° 1178/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 9 juin 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

No. 280/2023 Audience publique du vendredi, 9 juin 2023 (Not. 5843/22/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 279/2023 Audience publique du vendredi, 9 juin 2023 (Not.: 5098/22/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement commercial 2023TALCH02/00774 Audience publique du vendredi, neuf juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-07237 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : 1) La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

No. 274/2023 Audience publique du vendredi, 9 juin 2023 (Not.: 682/23/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Répertoire n° 1150/23 E-TRAV-198/22 Audience publique du 8 juin 2023 Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), - partie

Jugement commercial 2023TALCH06/00775 Audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois. Liquidation n° L-14703/23 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, juge ; Claude FEIT, greffière. TAL-2023-00245 Entre : Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugt n° 1316/2023 2x ic (s) Not. : 23158/21/CC Audience publique du 8 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

LCRI n° 45 /2023 1x ex.p. 1x art.11/destit. (confisc/restit) not. 14620/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le 20 août 1980 à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), actuellement détenu au centre pénitentiaire

N° 195/23 Not. 1237/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 8 juin 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 30 décembre 2022 du délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire. N° 69 / 2023 du 08.06.2023 Numéro CAS-2022-00100 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la

Jugt no 1 3 2 2 /2023 Notice no 3149/20/cd (opposition) 1 x ex.p Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu

Arrêt N° 60/23 - IX – CIV Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Numéros 45321 et CAL-2018-00099 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. I. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L

Jugement n° 1320/2023 ex.p./s. (1x) (étr.) not. 18220/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.),

Arrêt N°98/23 - VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du huit juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2018-00848 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Tessie LINSTER, conseiller ; Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’