Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH15/00861 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-09170 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Arrêt N° 75/23 - II - CIV Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00520 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE FLAXWEILER, ayant sa maison communale à L-

Arrêt N°124/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00232 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N° 79/23 – VII – CIV Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00814 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

No. 715//23 du 07.06.2023 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un

Répertoire No. 1662/23 L-CIV-592/22 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.) , société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil n° 2023TALCH08/00117 Audience publique du mercredi, 7 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-01441 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), et

Répertoire No. 1661/23 L-CIV-555/22 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.) , société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire N°: 1134 / 2023 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par sa gérante actuellement en fonctions, -

No 716/23 du 07.06.2023 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Répertoire no: 1144/23 E-CIV 277/22 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant Maître Elisabeth Alex, avocat à Luxembourg, et: 1) PERSONNE2.),

Répertoire N°: 1146 / 2023 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00105 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02016 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, ayant ses bureaux à L-

Jugement civil no. 2023TALCH17/00145 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-05941 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e la société de droit allemand SOCIETE1.) GMBH & Co. KG, établie

Répertoire No. 1665/23 L-CIV-46/23 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.) , demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Stéphanie BASTIN HUMBERT, avocate à la Cour

Arrêt N°129/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-00593 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Répertoire No. 1663/23 L-CIV-204/22 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.) , société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Arrêt N° 76/23 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00775 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00100 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01494 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.),

Répertoire no: 1145/2023 E-CIV 248/22 E-CIV 282/22 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’