Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2314/2023 Notice du Parquet: 4961/21/CC Ex.p. 1x IC 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.) en

Arrêt N°224/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00688 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée

Jugement civil no. 2023TALCH17/00258 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-02870, TAL-2021-02871 et TAL-2021-02872 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. TAL-2021-02870 E n t r e la société de

Jugement commercial 2023TALCH15/01543 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-01566 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement civil no. 2023TALCH17/00255 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02421 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) le ORGANISATION1.), représenté par la société par

LCRI n° 79/2023 1x réclusion/sp 1x art.11/destit. (acq) (confisc/restit) not. 25722/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenue au Centre

Arrêt N° 135/23 - II - CIV Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00626 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

N° 1354 / 23 du 22 novembre 2023 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°220/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00370 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Hongrie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°221/23 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00346 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Tunisie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes

Arrêt N°225/23 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00848 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap-Vert, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Jugement civil n° 2023TALCH08/00194 Audience publique du mercredi, 22 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-01392 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), serveur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Arrêt N° 130/23 – VII – REF Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-NUMERO1.) Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société en commandite spéciale SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE2.) SCSp), établie et ayant son

Arrêt N° 131/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-NUMERO1.) du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), immatriculée

Jugement commercial 2023TALCH02/01415 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-09251 Réorganisation judiciaire RJ-2023/0001 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Stéphane DECKER, premier substitut du Procureur d’Etat ; Michel Patrick GLOD,

Jugement commercial 2023TALCH15/01542 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02301 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N°222/23 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00674 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Maroc, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00178 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-05878 du rôle Composition : Anne-Laure SEDRANI, juge-présidente, Claudia HOFFMANN, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Arrêt N° 132/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-NUMERO1.) du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no. 2023TALCH17/00256 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2023-01884 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège