Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°105/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00446 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’

Arrêt N°106/23 - I - référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00366 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE2.), appelante aux termes

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00087 Audience publique du mercredi, dix-sept mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01533 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00086 Audience publique du mercredi, dix-sept mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00851 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à

Répertoire n° 1016/2023 E-BAIL-535/22 Audience publique du 17 mai 2023 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Rép.no. 1436/23 (rôle L-TRAV-143/20) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 17 MAI 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Arrêt N° 103/23 – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00098 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Suisse, demeurant à CHADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée

Répertoire n° 1013/2022 E-BAIL-68/22 Audience publique du 17 mai 2023 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-

Répertoire no 1418/23 L-TRAV-682/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 16 MAI 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 187/23 V. du 16 mai 2023 (Not. 1878/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire No. 1410/23 L-BAIL-93/22 Extrait du plumitif d’audience publique extraordinaire du 16 mai 2023 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse en suspension temporaire des déguerpissements, comparant en personne e t SOCIETE1.) s-à r.l.,

Arrêt N° 188/23 V. du 16 mai 2023 (Not. 35854/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire n°: 1011/23 E-OPA2-513308/22 Audience publique du 16 mai 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’SOCIETE1.), L-ADRESSE0.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, - partie demanderesse

Répertoire no 1415/23 L-TRAV-803/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 16 MAI 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire no 1417/23 L-TRAV-159/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 16 MAI 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Répertoire no 1416/23 L-TRAV-10/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 16 MAI 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt 26/23 – Crim. du 16 mai 2023 (Not. 21863/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du seize mai deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : [prévenu 1], né le

Répertoire No. 1409/23 L-BAIL-206/23 O R D O N N A N C E rendue le 16 mai 2023, en matière de bail à loyer, en application de l’article 15 du nouveau code de procédure civile, par Nous, Paul Lambert, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Natascha CASULLI, dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

Arrêt N° 185/23 V. du 16 mai 2023 (Not. 5511/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, e

Répertoire no 1419/23 L-TRAV-232/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 16 MAI 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT