Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 1179/21 Ch.c.C. du 21 décembre 2021. (Not.: 30715/20/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un décembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu la décision (not. 30715/20/CD) rendue le 20 septembre 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 158/21 IV-COM Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-et-un Numéros 43989 du rôle Composition : Marie-Laure MEYER, président de chambre ; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), restaurateur, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier

Arrêt 40/21 – Ch. Crim. du 21 décembre 2021 (Not. 14669/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt et un l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, e t : [prévenu 1

Arrêt N° 154/21 IV-COM Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00891 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, administrateur de société, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Arrêt N° 416/21 V. du 21 décembre 2021 (Not. 32017/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt n° 1174/21 Ch.c.C. du 21 décembre 2021. (Not.: 28257/18/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un décembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Equateur), sans domicile ni résidence connus,

Arrêt N° 406/21 VI. du 20 décembre 2021 (Not. 2010/20/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt décembre deux mille vingtet-un, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rôle No. TAL-2021-08029 No. 2021TALREFO/00663 du 17 décembre 2021 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 décembre 2021, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés en vertu de l’article 685-4 du nouveau code de procédure civile, en remplacement

Jugement civil 2021TALCH10/00210 Audience publique du vendredi, dix-sept décembre deux mille vingt et un Numéros TAL-2019-04177 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. E n t r e la société responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Jugt. n°2808 /2021 not. 13323/18/CD (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DÉCEMBRE 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., inscrite au RCS

Arrêt N° 116/21 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du seize décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00842 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. 1) A.), demeurant à F-( ), E n t r e : 2) la société civile immobilière SOC.1.) S.C.I.,

Arrêt N° 112/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00786 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’

N° 156 / 2021 pénal du 16.12.2021 Not. 34062/12/CD Numéro CAS-2020-00160 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : B), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile

N° 152 / 2021 pénal du 16.12.2021 Not. 35389/19/CD Numéro CAS-2021-00090 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : M), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le

N° 158 / 2021 du 16.12.2021 Numéro CAS-2020-00151 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize décembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK,

Arrêt N° 113/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille vingt-et-un. Numéros CAL-2020-00776 et CAL-2020-00928 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. Entre : la société à

Jugement 2758/2021 not. 39503/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DÉCEMBRE 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant en personne, assisté de

Jugement 2761/2021 opp. not. 30036/20/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DÉCEMBRE 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 153 / 2021 du 16.12.2021 Numéro CAS-2020-00126 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize décembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK,

N° 155 / 2021 du 16.12.2021 Numéro CAS-2020-00148 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize décembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Vincent FRANCK, conseiller à