Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2196/2023 2xi.c. not. 16549/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert),

Ordonnance 2023TALCH06/01265 Audience publique du jeudi, neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-02685 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des

Jugement civil no 2023TALCH20/00115 Audience publique du jeudi neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2017-01064 et TAL-2019-09850 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. I) TAL-2017-01064 ENTRE la société à responsabilité limitée PERSONNE1.) S.

Arrêt N° 126/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00803 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugement n° 2146/2023 (acquitt.) (amende) not. 11799/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.)

Jugt no 2 1 6 3 / 2 0 2 3 not. 13518/23/CD 1 x appel (amende) APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Rép. no. 2883/23 Dossier no. L-CIV-180/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 9 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour,

Répertoire n° 2155/23 E-TRAV-185/19 Audience publique du 9 novembre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Manon FORNIERI, avocat, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 12 octobre

Rép. no. 2884/23 Dossier no. L-CIV-268/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 9 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Mimouna LARBI, avocat à la Cour,

No. 487/2023 Audience publique du jeudi, 9 novembre 2023 (Not. 1527/23/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Arrêt N°141/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01028 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

N° 1294/2023 du 09.11.2023 Audience publique du jeudi, 9 novembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société de droit étranger SOCIETE1.) srl, établie et ayant son siège social à B-

Arrêt N° 94/23 - IX – CIV Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro 44817 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Stéphane PISANI, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux

Jugement no. 2162/2023 not. 19563/20/CD 2 t.i.g. Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 24 août 2023. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la

Jugement commercial 2023TALCH06/01266 Audience publique du jeudi, neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-07102 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14137/22 Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant en Italie à ADRESSE1.) (RE), ADRESSE2.),

No. 489/2023 (Not. 747/21/XD) – SP Audience publique du jeudi, 9 novembre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi neuf novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citations

Rép. no. 2881/23 L-CIV 547/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 9 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Christel DUVAL, avocat à la Cour, en

Jugement no. 2164/2023 not. 42287/22/CD 1 ex.p. Jugement réputé contradictoire AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt no 2188/2023 not. 41059/22/CD 1x ex.p D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt no 2158/2023 (opp.) Ex.p. Art. 11 CP (Restit.) not. 19032/12/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),