Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00078 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-07762 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Arrêt N° 61/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mai deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00853 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Jugement civil n° 2019TALCH08/00104 Audience publique du mardi, 7 mai 2019. Numéro du rôle: TAL-2019-01606 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) la société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit français SOC.1.), établie et ayant son siège social en

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00077 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro 180589 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00077 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro 180589 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son gérant en fonctions

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00078 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-07762 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, établie et ayant son siège social à L-[ ], représentée par ses gérants

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00079 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro 187121 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00081 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-00331 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, et 2) PERSONNE2.), retraitée, les deux demeurant

Arrêt N° 73/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00308 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A, né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 76/19 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00130 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 13

Arrêt N° 75/19 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2019-00220 Arrêt Tutelle du trois mai deux mille dix-neuf rendu sur un recours déposé en date du 4 mars 2019 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A, né le ( ), demeurant à D-( ), comparant en personne et assisté par Maître Sibel DEMIR, en

Arrêt N° 77/19 - I – DIV mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00057 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N° 80/19 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2019-00280 Arrêt Tutelle du trois mai deux mille dix-neuf rendu sur un recours déposé en date du 20 mars 2019 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A, née le ( ), demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée par Maître Aurélia COHRS,

Rép. fisc. n° 1490/2019 du 03.05.2019 Audience publique du trois mai deux mille dix-neuf -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre 1) A.), sans état connu, demeurant à L-( ), (

Arrêt N° 74/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00491 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A, née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Ordonnance en matière commerciale 2019TALCH02/00741 Audience publique de référé en matière commerciale tenue le vendredi, 3 mai deux mille dix-neuf, à 9.00 heures, par Nous Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Michel

Jugement commercial 2019TALCH02/00742 Audience publique du vendredi, trois mai deux mille dix-neuf. Numéro 161 081 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Steve KOENIG, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1. Monsieur A.1.), demeurant à F-(...) ; 2. Madame A.2.), demeurant à F-(...) ; 3.

N° 75 / 2019 pénal. du 02.05.2019 Not. 7874/17/CD Numéro CAS-2018-00115 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : -------------------------------------

N° 82 / 2019 du 02.05.2019. Numéro CAS-2018-00055 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller

Arrêt N° 57/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mai deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00775 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant son