Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 76 / 2019 du 02.05.2019. Numéro CAS-2018-00030 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel

N° 70 / 2019 pénal. du 02.05.2019. Not. 50/18/CRIL Numéro CAS-2018-00066 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : 1) A), 2) l’étude A), 3) la société anonyme B), 4) la société anonyme C), 5) la société anonyme D), demandeurs en cassation,

Arrêt N° 58/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mai deux mille dix-neuf. Numéro 45230 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, conseiller, Henri BECKER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°56/19 - IX – COM Audience publique du deux mai deux mille dix-neuf Numéro 42337 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société de droit belge SOC.1.) N.V., établie et ayant eu son siège social à B-( ),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00069 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05889 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00070 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05989 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00074 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03251 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00068 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-07863 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d

Arrêt N° 67/19 IV-COM Audience publique du trente avril deux mille dix-neuf Numéro 45158 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Henri BECKER, conseiller. Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit allemand A, établie et ayant son siège social à, représentée par

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00073 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro 182479 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugt n° 1125/2019 Ex.p not. 17929/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), - p r é v

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00071 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02297 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi à L-1531

Arrêt N° 66/19 IV-COM Audience publique du trente avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00072 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société SOC1.), établie et ayant son siège social à FL-( ), ( ), représentée par

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00067 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03808 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), salariée de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00072 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-06010 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00075 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03087 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00071 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02297 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi à L-ADRESSE1.),

No. 611/19 du 29.04.2019 Audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix-neuf Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A.), ouvrier à tâche artisanale, demeurant à L-( ), ( ), demandeur, comparant par Maître Alain

Arrêt N° 166/19 X. du 29 avril 2019 (Not. 22865/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : I. le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 161/19 X. du 29 avril 2019 (Not. 25074/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et