Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 144/19 X. du 3 avril 2019 (Not. 20607/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois avril deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°66/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du trois avril deux mille dix-neuf Numéro 43149 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 61/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00435 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), née le ( ) à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l

Arrêt N° 15/19 Ch. Crim. du 3 avril 2019 (Not. 32153/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trois avril deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A, né le (),

Rép. fiscal No. 1225/19 Audience publique du trois avril deux mille dix-neuf Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-(...) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Arrêt N° 63/19 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00026 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N°64/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du trois avril deux mille dix-neuf Numéro 45377 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil 2019TALCH01 / 00132 Audience publique du mercredi trois avril deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-02358 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. A), demeurant à USA-(...), 2. B), demeurant à USA-(...), parties demanderesses aux

Jugement n° 2019TALJAF/000662 du 3 avril 2019 Numéro de rôle TAL-2018-07857 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 3 avril 2019 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Liliane DA GRAÇA, greffier. Dans la cause entre : M.), agent FEI, né le ( ) en Italie à ( ),

Arrêt N°68/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du trois avril deux mille dix-neuf Numéro 45192 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée unipersonnelle SOC.1)Sàrl, établie et ayant

Jugement n° 2019TALJAF/000662 du 3 avril 2019 Numéro de rôle TAL-2018-07857 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 3 avril 2019 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Liliane DA GRAÇA, greffier. Dans la cause entre : M.), agent FEI, né le ( ) en Italie à ( ),

Arrêt N° 145/19 X. du 3 avril 2019 (Not. 13136/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois avril deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 62/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00470 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A), né le ( ) à Luxembourg, et son épouse 2. B), épouse A), née le ( ) en Grande-Bretagne

Arrêt N° 60/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00120 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), salariée, née le (...) à (...), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée

Arrêt N° 57/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00201 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), née le ( ) en France à ( ), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée devant la Cour d’

Arrêt N° 51/19 – VII – CIV Audience publique du trois avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00192 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en

Arrêt N° 64/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00392 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), notaire, demeurant professionnellement à L-( ), appelant aux termes d’exploits

Arrêt N° 15/19 Ch. Crim. du 3 avril 2019 (Not. 32153/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trois avril deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A, né le (),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00066 Audience publique du mardi, deux avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01901 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, employé privé, et son épouse 2) B, employée privée, les deux demeurant à L-[ ]

Jugement surendettement (XIVe chambre) 2019TALCH14/00064 Audience publique du mardi, deux avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05339 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, médecin, demeurant à L-[ ], appelante aux termes d’un exploit de