Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision de Monsieur le Délégué du Bâtonnier du 21 décembre 2022 Répertoire n° : 587/23 E-TRAV-29/22 Audience publique du 20 mars 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1

Répertoire No 887 /23 Audience Publique du lundi, 20 mars 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par la société d’avocats

Arrêt n° 36/23 chap du 17 mars 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée le 13 mars 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Carolyn LIBAR, avocat, en remplacement

Jugement commercial 2023TALCH06/00459 Audience publique du jeudi, seize mars deux mille vingt-trois. Liquidation n° L-14598/23 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité

Arrêt N°47/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du seize mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00705 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, PERSONNE1.), greffier. Entre : PERSONNE2.), exerçant le commerce sous la dénomination «

Arrêt N° 36/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize mars deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00795 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société anonyme ORGANISATION1.) (EUROPE) S.A., établie et

N° 30 / 2023 du 16.03.2023 Numéro CAS-2022-00054 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la Cour

Jugt no 805/2023 Notice no 21119/16/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PREVENU1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie) actuellement détenue -prévenueen présence de : PARTIE CIVILE1.)

Jugt no 780/2023 3x ex.p. not. 17626/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PERSONNE1.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), actuellement sous contrôle judiciaire et

Ordonnance N°45/23 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2021-00890 du rôle PERSONNE1.) rendue le seize mars deux mille vingt-trois en matière de délégation du personnel en application de l’article L.415-10 du Code du travail par Madame MAGISTRAT1.), président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués

Arrêt N°48/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du seize mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00410 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société anonyme ORGANISATION1.), établie et ayant son

Jugt n° 791/2023 not. 16560/16/CD (amende) RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Arrêt n° 35/23 chap du 16 mars 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 14 mars 2023 au greffe de la Chambre de l’application des peines par Maître Joëlle DONVEN, avocat à la Cour, en remplacement de

Répertoire No. 860/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 MARS 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Ordonnance N°44/23 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2023-00031 du rôle PERSONNE1.) rendue le seize mars deux mille vingt-trois en matière de délégation du personnel en application de l’article L.551-2 du Code du travail par Madame MAGISTRAT1.), président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00048 Audience publique du mercredi, quinze mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2019-06663 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Arrêt N° 33/23 - II - CIV Audience publique du quinze mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00578 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA,

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00052 Audience publique du mercredi, quinze mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-09714 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Catherine TISSIER, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ayant pour enseigne

Arrêt N° 35/23 - II - CIV Audience publique du quinze mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00075 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 42/23 – VII – CIV Audience publique du quinze mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00918 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-(...), agissant en sa qualité d’héritier de feue sa mère PERSONNE2.),