Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 2863/23 L-BAIL-386/23 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Jugt n° 528/23 not. 12365/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 septembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2

Jugement commercial 2023TALCH15/01450 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-04897 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt n° 140/23 chap du 8 novembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête transmise le 6 novembre 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.),

Répertoire n° 2131/2023 E-BAIL-359/23 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’établissement public FONDS DU LOGEMENT, sis à L-1311 Luxembourg, 52, boulevard

Arrêt N°212/23 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-01003 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, de Diekirch du 29 septembre 2023, comparant par Maître

Jugement civil no. 2023TALCH17/00236 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2020-07458 et TAL-2020-09794 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2020-07458 E n t r e la société à

Jugement civil no. 2023TALCH17/00235 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-03400 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°380/23 X. du 8 novembre 2023 (Not. 7005/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. n° 2852/23 du 8.11.2023 Dossier n° L-SA-1060/23 Audience publique extraordinaire du huit novembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00169 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-02531 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.) (Belgique), ADRESSE2.),

Répertoire n°: 2125 / 2023 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I la société SOCIETE1.) SA, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d'

Jugt n° 527/23 not. 4643/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 septembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00173 Audience publique du mardi, sept novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01021 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00164 Numéro du rôle TAD-2021-00869 Audience publique du mardi, 7 novembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente Premier Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante aux termes d

Répertoire n° : 2119/23 E-TRAV-133/20 Audience publique du 7 novembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE2.), - partie demanderesse - comparant par Maître Pierre-Nicolas KOCH, en remplacement de

Rép. n° 2839/23 du 7.11.2023 Dossier n° L-BAIL-486/23 Audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement

Arrêt N° 369/23 V. du 7 novembre 2023 (Not. 7008/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil 2023TALCH01 / 00384 Audience publique du mardi sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03742 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e MONSIEUR LE PREPOSE DU BUREAU DE RECETTES LUXEMBOURG DE L’ADMINISTRATION DES

Arrêt N° 173/23 IV-COM Audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00940 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée P.P. CONSTRUCTIONS, établie et ayant son siège social à L-4994