Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 91/19 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00153 du rôle. Composition: Jeanne GUILLAUME, premier conseiller, président; Henri BECKER, conseiller; Yannick DIDLINGER, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de

Arrêt N° 95/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00535 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité

Arrêt N° 84/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-01079 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

N° 115 / 2019 du 04.07.2019. Numéro CAS-2018-00098 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS,

Assistance judiciaire accordée à A par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 septembre 2010 Arrêt N° 88/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00461 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier

N° 112 / 2019 pénal. du 04.07.2019. Not. 5868/15/CD Numéro CAS-2018-00075 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatre juillet deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par Maître

N° 114 / 2019 du 04.07.2019. Numéro CAS-2018-00092 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS,

Arrêt N° 87/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00291 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 99/19 – VII – CIV Audience publique du trois juillet deux mille dix-neuf Numéro 43873 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Henri BECKER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A1), demeurant à F-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt N° 107/19 IV-COM Audience publique du trois juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00789 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 139/19 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00357 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N°126/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille dix-neuf Numéro 45310 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à F-97020 Saint-Barthélemy Cedex, Anses des Cayes, appelant aux

Arrêt N° 105/19 IV-COM Audience publique du trois juillet deux mille dix-neuf Numéro 44810 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Yannick DIDLINGER, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant en fonction,

Jugement civil 2019TALCH01 / 00237 Audience publique du mercredi trois juillet deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-06318 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Catherine TISSIER, juge délégué, Linda POOS, greffier. E n t r e la société anonyme SAPRISTIC LUXEMBOURG SA, établie et ayant son

Jugement commercial 2019TALCH15/00993 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille dix-neuf. Numéro 187492 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Katia FABECK, 1er juge ; Anne MOROCUTTI, juge-déléguée ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme de droit suisse BANQUE JULIUS BAER & CIE SA, établie et

Rép.fisc.no. 2302/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI, 3 JUILLET 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Armand ROBINET Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur – salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Arrêt N° 138/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille dix-neuf Numéro 45223 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges

Rép.fisc.no. 2269/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 JUILLET 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Charles HUTMACHER Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00111 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05008 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00113 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-03398 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),