Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 36/23 - II - CIV Audience publique du quinze mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00107 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00049 Audience publique du mercredi, quinze mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-08263 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00050 Audience publique du mercredi, quinze mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-04686 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°52/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00009 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) en Macédoine du Nord à ADRESSE1.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE2.), appelant aux

Arrêt N°55/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00002 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00051 Audience publique du mercredi, quinze mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06925 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00056 Audience publique du mardi, quatorze mars deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-04649 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Julie ZENS, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire no 831/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 MARS 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

RÉFÉRÉ N° 22/2023 N° TAD-2022-01543 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 14 mars 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Christiane BRITZ, greffier,

Répertoire no 830/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 MARS 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Répertoire no 832/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 MARS 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Arrêt N° 115/23 V. du 14 mars 2023 (Not. 1299/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze mars deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00054 Audience publique du mardi, quatorze mars deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-06856 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Julie ZENS, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie

Arrêt n° 34/23 chap du 13 mars 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée au greffe de la Chambre de l’application des peines le 10 mars 2023 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à

Répertoire No 811 /23 Audience Publique du lundi, 13 mars 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Antoine MALHERME

Rép.no 803/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des

Rép. fiscal No. 806/23 Audience publique du dix mars deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur reconvention,

Jugement commercial 2023TALCH02/00325 Audience publique du vendredi, dix mars deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-00685 Faillite n°181/2023 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des Contributions de

Arrêt n° 32/23 chap du 9 mars 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée le 2 mars 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour,

Jugt n° 695/2023 6x exp. (s) Not.: 11330/18/CD Audience publique du 9 mars 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PREVENU1.), née le DATE1.) à LIEU1.) (Allemagne), demeurant à D-ADRESSE1.), 2) PREVENU2.), née