Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2019TALCH08/00264 Audience publique du mardi, 3 décembre 2019. Numéro du rôle: 174.372 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A.), salarié, demeurant à F-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc

Rép.fisc.no. 3665/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 2 DECEMBRE 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Henri SCHUMACHER Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

N° 158 / 2019 du 28.11.2019. Numéro CAS-2018-00108 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit novembre deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de

N° 160 / 2019 du 28.11.2019. Numéro 3898 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 159 / 2019 pénal du 28.11.2019. Not. 2759/17/CC Numéro CAS-2018-00117 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille dix-neuf, entre : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES,

Arrêt N° 121/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00512 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ),

Arrêt N° 120/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit novembre deux mille dix-neuf Numéro 45239 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Paul VOUEL, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 119/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit novembre deux mille dix-neuf Numéro 44818 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à B-(...), appelant aux

Répertoire n° 2816/19 E-BAIL-507/19 Audience publique du 27 novembre 2019 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A), demeurant à L-( ), partie demanderesse, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour,

Arrêt N°186/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00342 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, premier conseiller, président, Marianne EICHER, conseiller, Nathalie HILGERT, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la SOC.1, anciennement SOC.1, établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt N° 226/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-01106 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), née le ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 235/19 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00672 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°183/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro 45046 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat,

Arrêt N° 233/19 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00851 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 228/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00161 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant

Arrêt N° 229/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00323 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 150/19 – VII – REF Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00489 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. P), 2. la société de droit bahamien N) Ltd., appelants aux termes d’un

Arrêt N° 162/19 IV-COM Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00378 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre, Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par

Arrêt N° 161/19 IV-COM Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-01004 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son

Arrêt N° 159/19 IV-COM Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00412 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Sandra KERSCH, avocat général; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme A, établie et ayant son siège social à,