Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°25/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00579 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), et son épouse, 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants

Jugement civil n° 2024TALCH08/00027 Audience publique du mercredi, 7 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2018-04700 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), employé de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Jugement civil no. 2024TALCH17/00040 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09422 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N°47/24 X. du 7 février 2024 (Not. 21405/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 015/24 – VII – REF Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00207 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à IT-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°26/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00889 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au

Jugement civil no. 2024TALCH17/00037 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2020-02983 Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour, demeurant à

Rép. n° 495/24 L-TREF-203/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 7 février 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugement civil n° 2024TALCH08/00024 Audience publique du mercredi, 7 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-00612 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Répertoire n° 486/24 Rôle n° L-OPA2-9633/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FÉVRIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 19/24 - II - CIV Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00336 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

8Répertoire no: 340/24 E-CIV 318/23 Audience publique du 7 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Diab BOUDENE, avocat, en remplacement de Maître Cathy

N° 159/24 du 07.02.2024 Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège

Répertoire n° 483/24 Rôle n° L-CIV-640/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FÉVRIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Arrêt N°22/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01097 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Répertoire n° 482/24 Rôle n° L-CIV-491/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FÉVRIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de

Répertoire n° 485/24 Rôles nos L-OPA2-1931/23, L-OPA2-1932/23, L-OPA2-2672/23, L-OPA2-2673/23, L-OPA23647/23, L-OPA2-3648/23, L-CIV-251/23, L-CIV-252/23, L-CIV-253/23, L-CIV-254/23, L-CIV255/23, L-CIV-256/23, L-CIV-257/23, L-CIV-258/23, L-CIV-259/23, L-CIV-260/23, L-CIV261/23, L-CIV-262/23, L-CIV-263/23, L-CIV-264/23, L-CIV-306/23, L-CIV-307/23 et L-CIV376/

Jugement commercial 2024TALCH15/00186 Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-04879 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société en commandite de droit suisse SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 014/24 – VII – CIV Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00890 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux

Répertoire n° 484/24 Rôle n° L-CIV-641/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FÉVRIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)