Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 97A/23 chap du 14 août 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le quatorze août deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 11 août 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Naïma

Arrêt n° 98A/23 chap du 14 août 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le quatorze août deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 10 août 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître

No. Rôle: TAL-2023-05654 No. 2023TALREFO/00322 du 11 août 2023 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 11 août 2023, tenue par Nous Muriel WANDERSCHEID, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement commercial 2023TALVCOM/00083 Audience publique de vacation du vendredi, onze août deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-05430 Faillite n°652/2023 Composition : Carole ERR, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Laura LUDWIG, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de

N° 966 / 23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, 10 août 2023 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-

No. 978 / 23 du 10.08.2023 Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

N° 976 / 23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

N° 970/2023 du 10 août 2023 Audience des référés du dix août deux mille vingt-trois, tenue par Sonja STREICHER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la justice de paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Monique GLESENER. ------------------------------------------------------

N° 969 / 23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, 10 août 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-

N° 981/23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

N° 977 / 23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, OFFICE NATIONAL

N° 979 / 23 du 10.08.2023 Audience publique de vacation du jeudi, 10 août 2023 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la

N° 980/23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 975 / 23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et

N° 967 / 23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, 10 août 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.),

N° 982/23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

N° 974 / 23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer de bail a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

No. 986/23 du 10.08.2023 Audience publique de vacation du dix août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L

N° 983/23 du 10.08.2023 Audience publique de vacation du dix août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. /23 du 10.08.2023 ORDONNANCE rendue en date du dix août deux mille vingt-trois ===================================================== dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant en personne, et: PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, laissant