Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 147/19 – VII – CIV Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00331 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Yola SCHMIT, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : R), veuve V), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt N° 405/19 X. du 27 novembre 2019 (Not. 4736/14/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse au civil, appelante e t :

Arrêt N° 407/19 X. du 27 novembre 2019 (Not. 8812/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PC1, née (), demeurant à (), demanderesse au civil, appelante e t : PC2,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00161 Audience publique du mardi, vingt-six novembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-06095 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00160 Audience publique du mardi, vingt-six novembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-05481 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), architecte, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00159 Audience publique du mardi, vingt-six novembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-04490 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

No. 1549/19 du 25.11.2019 Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille dix-neuf Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur au principal, défendeur sur

Répertoire n°: 2797 /19 E-TRAV-226/18 E-TRAV-227/18 E-TRAV-228/18 Audience publique du 25 novembre 2019 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne, et : la

Jugement civil no 2019TALCH11/00202 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille dixneuf. Numéro TAL-2019-00034 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : PERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement civil no 2019TALCH11/00204 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille dixneuf. Numéro TAL-2018-02514 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : La société en commandite simple SOCIETE1.) S.à r.l & Co S.e.c.s., établie et

N° 154 / 2019 du 21.11.2019. Numéro CAS-2019-00003 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane

N° 153 / 2019 pénal du 21.11.2019. Not. 30065/17/CC Numéro CAS-2018-00106 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt et un novembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la

N° 157 / 2019 du 21.11.2019. Numéros CAS-2018-00113 + CAS-2019-00033 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

N° 152 / 2019 pénal du 21.11.2019. Not. 12448/08/CD Numéro CAS-2018-00105 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt et un novembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par la

N° 155 / 2019 du 21.11.2019. Numéro CAS-2018-00104 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 156 / 2019 du 21.11.2019. Numéro CAS-2018-00110 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Arrêt N° 115/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00619 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC1 S.A.,

Arrêt N° 117/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2019-00352 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à

Rép. fisc. n° 3555/2019 du 21.11.2019 Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille dix-neuf ---------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre 1) A, ( ), demeurant à (

Arrêt N°123/19 - IX - COM Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille dix-neuf Numéro 36715 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) INTERNATIONAL SARL, ayant été