Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2832/2020 1x appol not. 5273/20/CC APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Roumanie), demeurant à L-( ), ( ), -

No. Rôle: TAL-2019-09481 Réf. no. 2020TALREFO/00558 du 11 décembre 2020 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 11 décembre 2020, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement commercial 2020TALCH06/01558 Audience publique du jeudi, dix décembre deux mille vingt. Liquidation n°L-6037/09 Composition: Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. LE TRIBUNAL : Par un jugement n°513/09 rendu en date du 2 avril 2009, le tribunal d’arrondissement de et à

Jugement commercial 2020TALCH06/01559 Audience publique du jeudi, dix décembre deux mille vingt. Numéro de rôle TAL-2018-00426 Composition: Nadine WALCH, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : 1) la société anonyme de droit suisse SOC1), établie et ayant son siège social à (xxx), inscrite

Jugement commercial 2020TALCH06/01586 Audience publique du jeudi, dix décembre deux mille vingt. Numéro de rôle TAL-2019-01720 Composition: Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, 1er juge ; Jackie MORES, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : 1) P1), demeurant à (xxx) ; 2) P2), demeurant à (xxx) ; élisant domicile en l’étude de Maître Georges

N° 168 / 2020 du 10.12.2020. Numéro CAS-2019-00168 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 166 / 2020 du 10.12.2020 Numéro CAS-2019-00176 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

N° 167 / 2020 pénal du 10.12.2020 Not. 4849/17/CD + 5052/17/CD Numéro CAS-2019-00171 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix décembre deux mille vingt, sur le pourvoi de : W), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en

N° 165 / 2020 pénal du 10.12.2020 Not. 29212/15/CD Numéro CAS-2019-00177 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix décembre deux mille vingt, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, en l’étude

N° 170 / 2020 du 10.12.2020 Numéro CAS-2019-00179 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

N° 169 / 2020 du 10.12.2020 Numéro CAS-2019-00180 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

E-Bail-606/19 Rép. fisc. no 2171/20 Audience publique du 10 décembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAAA, demeurant à

Arrêt N° 98/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix décembre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00540 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant

Ord. N° 99/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2020-00975 du rôle O R D O N N A N C E rendue le dix décembre deux mille vingt par Monsieur Alain THORN, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail (article L.337-1 du Code du travail), assisté du greffier

Arrêt N° 140/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille vingt Numéro CAL-2018-00114 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), demeurant à F-( ),

Arrêt N°138/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00890 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), demeurant à F-( ), appelante

Arrêt N° 174/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du neuf décembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00074 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : 1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par

Arrêt N° 170/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du neuf décembre deux mille vingt Numéro CAL-2018-00852 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 282/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf décembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00600 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller-président, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Christian MEYER, greffier. E n t r e : X, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, appelant aux

Arrêt N° 284/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf décembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00868 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Christian MEYER, greffier. E n t r e : X, né le ( ) au ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’