Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no. 3756/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 9 DECEMBRE 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Richard THILMANY François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

N° 166 / 2019 pénal du 5.12.2019 Prot. Jeun. 132/03/PEL Numéro CAS-2018-00116 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq décembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A), demeurant à ( ), demanderesse en cassation, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, en l’étude de

N° 161 / 2019 pénal du 05.12.2019. Not. 11603/16/CD Numéro CAS-2018-00121 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq décembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation,

N° 162 / 2019 pénal du 05.12.2019. Not. 11603/16/CD Numéro CAS-2018-00120 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq décembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation,

N° 165 / 2019 du 05.12.2019. Numéro CAS-2018-00123 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq décembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 164 / 2019 pénal du 05.12.2019. Not. 3406/17/CD Numéro CAS-2018-00122 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq décembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par Maître

Arrêt N°190/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quatre décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00741 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°188/19 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00570 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A.), demeurant à ( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 11 juin 2019

Arrêt N°191/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quatre décembre deux mille dix-neuf Numéro 45173 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à ( ), ( ), Union des Comores, appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 243/19 - I - DIV - (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00769 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), née le ( ), demeurant à (..), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 241/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00633 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Christian MEYER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) en Belgique à (...), demeurant à L-(...), appelant aux

Arrêt N° 167/19 IV-COM Audience publique du quatre décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00256 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Paul VOUEL, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société de droit des Iles Vierges Britanniques A, établie et ayant son siège social à, représentée par

Arrêt N° 168/19 IV-COM Audience publique du quatre décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-01068 Composition : Roger LINDEN, président de chambre, Henri BECKER, conseiller, Nathalie HILGERT, conseiller, John PETRY, procureur général d’Etat adjoint, Eric VILVENS, greffier. statuant sur une demande en récusation déposée le 7 octobre 2019 par A

Arrêt N° 417/19 X. du 4 décembre 2019 (Not. 1190/03/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre décembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1) PC1, demeurant à (), 2) PC2, demeurant à (), demandeurs au civil e t : P1,

Arrêt N° 418/19 X. du 4 décembre 2019 (Not. 2178/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre décembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00167 Audience publique du mardi, trois décembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-05402 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Catherine TISSIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àrl., établie et

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 13 septembre 2018 Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00165 Audience publique du mardi, trois décembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-04832 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Emina SOFTIC, juge, Anne-Laure

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00164 Audience publique du mardi, trois décembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-04216 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Emina SOFTIC, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00166 Audience publique du mardi, trois décembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-03224 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Arrêt N° 44/19 Ch. Crim. du 3 décembre 2019 (Not. 12667/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trois décembre deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.),