Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 387/2024 not. 43601/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) -

Jugement n° 357/2024 (amende) not. 14381/23/CD not. 12650/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.

Jugt no 386/2024 1x ex.p 1x confisc not. 32028/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement détenu au Centre

Répertoire n° 349/24 E-TRAV-119/23 OPPOSITION Audience publique du 8 février 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse originaire et partie défenderesse sur opposition comparant par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement

LCRI n° 15/2024 1x réclusion/sp 1x art.11/destit. (confisc/restit) not. 9776/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement

Rép.no. 520 /24 L-TRAV-82/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Raymond SERRES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt N° 19/24 - IX – CIV Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00780 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 22/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00244 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, anciennement SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugt no 383/2024 1x ex.p. not. 36879/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pays-Bas), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de

Répertoire n° 339/24 E-CIV-261/22 Audience publique du 7 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) s.a.., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N°24/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00671 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement civil no. 2024TALCH17/00036 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2019-07097 Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), employée, demeurant à USA ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00023 Audience publique du mercredi, 7 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-05157 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (anciennement SOCIETE2.) S.àr.l.), établie et

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00004 Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-02712 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

no. 154/24 du 07.02.2024 Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire N°: 337 / 2024 Audience publique du 7 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00038 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-08793 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée

Arrêt N° 18/24 - II - CIV Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00301 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre d’Etat

Arrêt N° 21/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00805 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t re : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

No 158/24 du 07.02.2024 Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.), les deux sans état connu,