Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 2/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du six janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-01017 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Marie-José HOFFMANN, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 5/21 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00527 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1’.), née PERSONNE1.), née le (...), demeurant à D-(...), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée

Arrêt N° 3/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du six janvier deux mille vingt-et-un Numéro 41399 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, et Marie-José HOFFMANN, greffier assumé. E n t r e : le FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT,

Arrêt N°2/21 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du six janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01084 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Simone FLAMMANG, premier avocat général, Christian MEYER, greffier. E n t r e : A., née le ( ) à ( ), demeurant à L

Arrêt N° 1/21 IV-COM Audience publique du cinq janvier deux mille vingt et un Numéro CAL-2019-00698 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’

Arrêt N° 2/21 IV-COM Audience publique du cinq janvier deux mille vingt et un Numéro CAL-2019-00812 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00003 Audience publique du lundi, quatre janvier deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-06376 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) B, gérant, demeurant à [ ], 2) C, gérant, demeurant à [ ], comparant

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00002 Audience publique du lundi, quatre janvier deux mille vingt-et-un Numéro 173887 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00001 Audience publique du lundi, quatre janvier deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-07435 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ],

Répertoire n°: 6/21 E-OPA1-12244/19 Audience publique du 5 janvier 2021 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOC.1), établie et ayant son siège social à L-[ ], inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés

No. Rôle: TAL-2020-04566 No. 2021TALREFO/00001 du 4 janvier 2021 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 4 janvier 2021, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Jugement commercial n°2020TALCH06/01647 Audience publique du jeudi, vingt-quatre décembre deux mille vingt. Numéro TAL-2018-02603 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, 1er juge ; Jackie MORES, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt N°299/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00653 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller-président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N°307/20 - I – CIV (aff. fam.) (Demande d’assigner à bref délai) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-01061 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) au ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), demanderesse aux termes d’

Arrêt N° 302/20 - I – TR. MENT. Numéro CAL-2020-01021 du rôle Arrêt civil du vingt-trois décembre deux mille vingt rendu en audience publique sur un recours déposé au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A., née le ( ) au ( ), demeurant à L-( ), ( ), placée en observation dans le service de psychiatrie du Centre Hospitalier Emile

Jugement civil 2020TALCH01/00383 Audience publique du mercredi vingt-trois décembre deux mille vingt. Numéro TAL-2019-02914 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, en faillite, ayant eu son siège social à L-

Arrêt N° 170/20 IV-COM Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt Numéro 44529 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société SOC.1.), établie et ayant son siège social à ( ), UAE, représentée par son gérant, inscrite au

Arrêt N° 440/20 V. du 22 décembre 2020 (Not. 1504/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép.fisc.no 3530/2020 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2020 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-( ), demanderesse principale et défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société à

No. Rôle: TAL-2020-09700 No. 2020TALREFO/00572 du 22 décembre 2020 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 22 décembre 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du