Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 23/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre Numéro 42985 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Jugt no 3 7 3 /2024 Not. 15868/21/CD 1 x ex.p./s. (publ.jugt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), - prévenu-----------------------------

Jugt no 380/2024 2x i.c./s not. 24275/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant

Jugt no 3 7 4 / 2024 Notice no 5024/18/CD 2 x t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant ADRESSE2.), - prévenue

Jugt no 3 7 1 / 2024 Notice no 27839/20/CC 2 x.i.c 1 x conf. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

Jugt no 3 7 6 / 2024 (not. 26228/23/CD) 1 x ex.p. 1 x confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu (ADRESSE2.)) -p r é v e n u---------

Rép. no. 515/24 Dossier no. L-OPA2-7111/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 08 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

Rép. no. 517/24 Dossier no. L-CIVIL-457/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET PERSONNE2.),

Répertoire n° 350/24 E-TRAV-251/21 Audience publique du 8 février 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Rui VALENTE, avocat, demeurant tous les professionnellement à Bech-Kleinmacher, à l’audience publique du 11 janvier 2024, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.

Jugt n° 390/2024 Ex. p. 2x (s) not. 34872/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (République démocratique du Congo), demeurant à B-

Arrêt N° 24/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00420 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Répertoire No. 498/24 L-CIV-709/23 Audience publique du 8 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1-2) représentée par

Rép. no. 510/24 Dossier no. L-BAIL-757/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d'administration actuellement en

No. 87/2024 Audience publique du jeudi, 8 février 2024 (Not.5914/23/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

LCRI n° 16/2024 1x ex.p./s not. 12496/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement placé sous contrôle judiciaire et ayant élu son

Répertoire n° 349/24 E-TRAV-119/23 OPPOSITION Audience publique du 8 février 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse originaire et partie défenderesse sur opposition comparant par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement

Arrêt N° 18/24 - IX – CIV Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-01038 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE1.

No. 83/2024 Audience publique du jeudi, 8 février 2024 (Not. 1318/23/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jugt no 378/2024 2x i.c./s 1xrestitution not. 18992/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iran), demeurant à L-

Jugement no. 3 6 7 /2024 Notice no. 22902/22/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)) demeurant