Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no 156/2021 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 JANVIER 2021 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur – salarié Greffier. A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugement Civil (IIIe chambre) 2021TALCH03/00007 Audience publique du mardi, dix-neuf janvier deux mille vingt-et-un Numéros du rôle : TAL-2018-02173 et TAL-2019-03019 (jonction) Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. I. E N T R E : A, demeurant à -( ), ( ),

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00007 Audience publique du lundi, dix-huit janvier deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2019-04774 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établi et ayant son siège social à [ ], représenté par son conseil d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00009 Audience publique du lundi, dix-huit janvier deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-06806 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à ferme (XIVe chambre) 2021TALCH14/00010 Audience publique du lundi, dix-huit janvier deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2018-01822 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), exploitant agricole, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00011 Audience publique du lundi, dix-huit janvier deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-07253 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00008 Audience publique du lundi, dix-huit janvier deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2019-04782 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), et 2)

Jugement Civil (IIIe chambre) 2021TALCH03/00006 Audience publique du vendredi, quinze janvier deux mille vingt-et-un Numéros du rôle : TAL-2019-01457 et TAL-2019-02572 (jonction) Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. I. E N T R E : 1) A, et son époux, 2) B,

Jugement commercial 2021TALCH06/00059 Audience publique du jeudi, quatorze janvier deux mille vingt et un. Liquidation n°L-9304/14 Composition: Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. LE TRIBUNAL : Par jugement rendu en date du 2 octobre 2014, le tribunal de ce siège a prononcé la

N° 05 / 2021 pénal du 14.01.2021 Not. 2178/17/CD Numéro CAS-2020-00009 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze janvier deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Roby

Jugt no 75/2021 not. 17344/20/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2021 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : PREVENU1.), né le (...) à (...) (France), demeurant à F-ADRESSE1.), ayant élu domicile

N° 01 / 2021 du 14.01.2021 Numéro CAS-2020-00004 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze janvier deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 03 / 2021 du 14.01.2021 Numéro CAS-2020-00015 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze janvier deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 04 / 2021 pénal du 14.01.2021 Not. 6253/18/CD Numéro CAS-2019-00128 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze janvier deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : 1) X, née le ( ) à Luxembourg, demeurant à ( ), 2) Y, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenus, demandeurs en

N° 02 / 2021 pénal du 14.01.2021 Not. 10078/11/CD + 15545/18/CD Numéro CAS-2020-00025 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze janvier deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu, demandeur en

E-Bail-428/20 Rép. fisc. no 83/21 Audience publique du 14 janvier 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAAA, demeurant à

Répertoire fiscal n° 124/2021 Audience publique du quatorze janvier 2021 --------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société SOC1.) S.A., société anonyme, établie et ayant son siège

Répertoire fiscal n° 124/2021 Audience publique du quatorze janvier 2021 --------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société SOCIETE1.) S.A., société anonyme, établie et ayant son siège

Jugement civil no 2021TALCH20/00005 Audience publique du jeudi quatorze janvier deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2020-03790 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Edana DOMNI, greffier assumé. ENTRE X, demeurant à Adr1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 8/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-01109 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Amra ADROVIC, greffier assumée. E n t r e : A., né le ( ), sans