Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2019TALCH11/00234 ( XIe chambre ) ______________________________________________________________ Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille dix-neuf. Numéros 172.902 et 173.694 du rôle (jonction) Composition: Paule MERSCH, vice-président, Emina SOFTIC, juge, Mélissa MOROCUTTI, juge, Arnold LAHR, greffier.

Jugement commercial n°2019TALCH06/01292 Audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille dix-neuf. Numéro du rôle : TAL-2019-07857 Liquidation n°L-6258/09 Composition : Laurent LUCAS, premier juge-président ; Joe ZEIMETZ, juge ; Jackie MORES, juge ; Claude FEIT, greffier. I. Liquidation n° L-6258/09 Entre : la masse des créanciers de la

Ord. N° 127/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2019-01095 du rôle O R D O N N A N C E rendue le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf par Madame Ria LUTZ, présidente de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail (article L.337-1 du Code du travail), assistée du

Arrêt N° 128/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-neuf Numéro 43568 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Paul VOUEL, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 129/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2019-00125. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 133/19 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00013 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN, représentée par

Arrêt N° 132/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-neuf Numéro 42986 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) A.), demeurant à L-( ), ( ), 2) B.)

No. 631/2019 Audience publique du jeudi, 19 décembre 2019 (Not. 2400/15/XD) Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-neuf décembre deux mille dix-neuf, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 5

Jugement n° 2019TALJAF/0003339 du 19 décembre 2019 Rôles n° TAL-2019-04012 et n° TAL-2019-08892 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 19 décembre 2019 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présentes : Annick DENNEWALD, juge aux affaires familiales, Marc ESPEN, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00185 Audience publique extraordinaire du mercredi, dix-huit décembre deux mille dix-neuf Numéro 184923 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), agriculteur, 2) PERSONNE2.),

No. 1689/19 du 18 décembre 2019 Audience publique du mercredi, dix-huit décembre deux mille dix-neuf Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 177/19 IV-COM Audience publique du dix-huit décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00604 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller président; Henri BECKER, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son

Arrêt N° 176/19 IV-COM Audience publique du dix-huit décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00904 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller président; Henri BECKER, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son

Arrêt N° 175/19 IV-COM Audience publique du dix-huit décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00411 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller président; Henri BECKER, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOC1), établie et ayant son siège social à L

Arrêt N° 182/19 IV-COM Audience publique du dix-huit décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00768 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, premier conseiller président; Henri BECKER, conseiller; Paul VOUEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant son siège social à L-(...),

Arrêt N° 178/19 IV-COM Audience publique du dix-huit décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00948 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller président; Henri BECKER, conseiller; Paul VOUEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant son siège social à L-(...),

Rép. fiscal No. 3967/19 Audience publique du dix-huit décembre deux mille dix-neuf Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) SOC1.) s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-( ), ( )

Arrêt N° 49/19 Ch. Crim. du 18 décembre 2019 (Not. 1519/17/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.)

Jugement civil 2019TALCH01/00402 Audience publique du mercredi dix-huit décembre deux mille dix-neuf. Numéro 187187 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Laurence MODERT, juge, Linda POOS, greffier. Entre: la société européenne SOC.1.) SE, constituée selon le droit de la Principauté du

Jugement civil no. 2019TALCH1700312 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-huit décembre deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2019-01685 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Tessie LINSTER, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier assumé. E n t r e l'association sans but lucratif CLUB.1.