Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2021TALCH10/00014 Audience publique du vendredi, vingt-deux janvier deux mille vingt et un Numéros TAL-2018-05783, TAL-2018-08336 et TAL-2019-02430 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge Elma KONICANIN, greffier. I. TAL-2018-05783 E n t r e la société à responsabilité

N° 13 / 2021 du 21.01.2021 Numéro CAS-2019-00075 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN

N° 07 / 2021 du 21.01.2021 Numéro CAS-2019-00117 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN

N° 08 / 2021 du 21.01.2021 Numéro CAS-2019-00093 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN

N° 06 / 2021 pénal du 21.01.2021 Not. 3715/17/XC Numéro CAS-2019-00139 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la

N° 12 / 2021 du 21.01.2021 Numéro CAS-2020-00020 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN

N° 09 / 2021 du 21.01.2021 Numéro CAS-2020-00016 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN

Arrêt N° 7/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-01131 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 3/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00098 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 6/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-01057 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 4/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-01161 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 5/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00661 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie

Arrêt N° 2/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00423 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d

Arrêt N° 8/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00802 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: A.),

Répertoire fiscal n° 204/2021 Audience publique du vingt et un janvier 2021 --------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : BRASSERIE DE LUXEMBOURG SOC1.) S.A., société anonyme, établie et

Rép. fisc. n° 197 / 21 Audience publique du 21 janvier 2021 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOC1) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B (...), représentée par son

Arrêt N° 16/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-et-un Numéro 41461 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Marie-José HOFFMANN, greffier assumé. E n t r e : la compagnie d’assurances ASS.1.) S.A., établie et ayant

Arrêt N° 10/21 - I - DIV - (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00737 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) en ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Rép.fisc.no 190/21 O R D O N N A N C E rendue le 20 janvier 2021 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la Greffière assumée Véronique JANIN, en application de l’article L.166-2 du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : PERSONNE1.), épouse (...), demeurant à D-ADRESSE1.),

N°74/21 Not.: 39310/20/CD Audience de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 20 janvier 2021, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président Joe ZEIMETZ, premier juge et Yashar AZARMGIN, juge Cindy CARVALHO, greffier ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère public ainsi que les pièces de l'