Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 20/24 IV-COM Audience publique du six février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00293 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement n°: 48/2024 Not.: 475/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 décembre 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00014 Numéro 13257 du rôle. Audience publique du mardi, six février deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), née le DATE1.), employée privée, demeurant à LADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00040 Audience publique du mardi six février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06028 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Arrêt n°14/24 chap du 6 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier daté du 30 janvier 2024, entré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines le 1er février 2024, au nom et pour

Jugement civil 2024TALCH01 / 00036 Audience publique du mardi six février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08030 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00012 Numéro du rôle TAD-2021-00095 Audience publique du mardi, 6 février 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Répertoire no. : 327/2024 E-TRAV-79/23 Audience publique du 6 février 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant en personne, et : la société anonyme SOCIETE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00038 Audience publique du mardi six février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05471 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge Carole MEYER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE1.), parties

Répertoire no. : 328/2024 E-TRAV-110/23 Audience publique du 6 février 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour,

Répertoire no: 332/2024 Audience publique du 6 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), - parties demanderesses – comparant par Maître Edoardo TIBERI, avocat à Differdange

Répertoire n° 473/2024 RPL 436/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du six février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Répertoire no. : 330/2024 E-TRAV-192/23 Audience publique du 6 février 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE ET A DIEKIRCH B.P. 164 L-9202 DIEKIRCH Tél.: 80 32 14 – 1/Fax: 80 71 19 Rôle TAD-2024-00027 Réf. no. 2024TADCH01/00016 du 6 février 2024 Jugement du 6 février 2024 en matière d’état civil Le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, le mardi, 6 février 2024, a rendu le jugement qui suit : Vu la

Jugement n° 83/24 Répertoire n° 480/24 Notice 9572/23/LD PRO JUSTITIA Audience publique du six février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenus du 7 novembre 2023, contre : 1)

Jugement n°: 49/2024 Not.: 1724/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 décembre 2023, et PERSONNE1.),

RÉFÉRÉ N° 07/2024 N° TAD-2021-01640 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 6 février 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00013 Numéro du rôle TAD-2021-00096 Audience publique du mardi, 6 février 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier E N T R E La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Rép. n° 460 L-TRAV-3/24 O R D O N N A N C E rendue le 5 février 2024 par Christian ENGEL, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté de la greffière Daisy PEREIRA, statuant en application de l’article L.337-1 du code du travail, dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 35/24 VI. du 5 février 2024 (Not. 22253/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et