Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 207/2023 Not.: 1051/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 septembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 29 août 2023, et PERSONNE1.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00332 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2022-07212 et TAL-2022-09703 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE1.)

Jugement n°: 210/2023 Not.: 800/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 septembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 7 juin 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement civil 2023TALCH01 / 00331 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-01010 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

RÉFÉRÉ N° 59/2023 Numéro TAD-2023-00806 du rôle. Audience publique tenue le mardi, 26 septembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Patricia FONSECA, juge des tutelles près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge du fond en la forme des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,

Jugement civil 2023TALCH01 / 00333 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03296 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil 2023TALCH01 / 00337 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05837 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société de droit de SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Reconstitution d’actes de l’état civil Jugement civil 2023TALCH01/00328 Audience publique du mardi, vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06155 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président Séverine LETTNER, premier-juge Elodie DA COSTA, juge-délégué Luc WEBER, greffier A la requête de M. le procureur d’Etat près le

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2023TALCH01 / 00326 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05098 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.)

No. 1074 / 23 du 25 septembre 2023 Audience publique du lundi, vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugt n° 453/23 Not. 6521/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 07 juillet 2023, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

N° 1073/2023 du 25 septembre 2023 ORDONNANCE rendue en date du vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois, en matière d’indemnité de chômage, en application de l’article L.521-4 du Code de Travail par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch. ---------------------------------------------------------------------------------------

Arrêt n° 117/23 chap du 25 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé le 23 septembre 2023 par courrier électronique au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel par : PERSONNE1

No. 1075/23 du 25 septembre 2023 Audience publique du lundi, vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WILTZ, représentée par

Répertoire fiscal n° 1077/2023 RPL 29/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Administration Communale

No. 1076/23 du 25 septembre 2023 Audience publique du lundi, vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de référé en bail à loyer, a rendu l’ordonnance qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), et 2)

Jugement civil no 2023TALCH11/00124 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux septembre deux mille vingttrois. Numéro TAL-2021-02697 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil no 2023TALCH11/00127 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux septembre deux mille vingttrois. Numéro TAL-2018-00946 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil no 2023TALCH11/00123 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux septembre deux mille vingttrois. Numéro TAL-2021-04527 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil no 2023TALCH11/00126 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux septembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2018-02844 et TAL-2018-04012 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.