Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°25/21 - I – DIV - mes. prov.(aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00012 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) à ( ) au ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au

Jugement civil 2021TALCH01/00024 Audience publique du mercredi trois février deux mille vingt-et-un. Numéros TAL-2018-01356 et TAL-2018-02574 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. I. E n t r e : E1.), demeurant à LIEU1.), RUE1.), partie demanderesse aux

Jugement n° 2021TALJAF/000383 du 3 février 2021 Rôle n° TAL-2020-08552 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 3 février 2021 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, Yannick LUCIUS, greffier. Dans la cause entre : A.), née le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à L-( ),

Arrêt N° 17/21 IV-COM Audience publique du deux février deux mille vingt et un Numéros CAL-2019-00190 et CAL-2019-00370 du rôle Composition : Marie-Laure MEYER, président de chambre ; Carole BESCH, conseiller ; Nathalie HILGERT, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2019-00190 E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00014 Audience publique du lundi, premier février deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-06521 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugement Intérêts civils (XIVe chambre) Not. 15460/19/CD Not. 6728/19/LD 2021TALCH14/00015 Audience publique du lundi, premier février deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09274 du rôle ___________________________________________________________________ Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et

Rép.fisc.no 324/2021 O r d o n n a n c e Rendue le lundi, 1er février 2021 par Gilles DORNSEIFFER, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du tribunal du travail de Luxembourg, assisté de la greffière Daisy PEREIRA en application de l’article L.234-47 (8) du Code du travail, dans la cause e n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), D

Jugt no 209/2021 1x ex.p/s (acq) (rest) not. 9069/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2021 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) P1), né le (...) à (...) (Chine), demeurant à L-(...), (...), 2) P2), née le (...)

N° 14 / 2021 pénal du 28.01.2021 Not. 38178/14/CD Numéro CAS-2020-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à

N° 18 / 2021 du 28.01.2021 Numéro CAS-2020-00013 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN

N° 16 / 2021 du 28.01.2021 Numéro CAS-2020-00026 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 17 / 2021 du 28.01.2021 Numéro CAS-2020-00028 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 15 / 2021 du 28.01.2021 Numéro CAS-2020-00023 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

E-Bail-406/20 Rép. fisc. no 188/21 Audience publique du 28 janvier 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAAA, demanderesse au

E-Bail-409/20 Rép. fisc. no 189/21 Audience publique du 28 janvier 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAAA, demanderesse au

Arrêt N° 10/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00343 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 9/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2018-01030 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux

Arrêt N° 11/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-01153 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 13/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00792 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC

Arrêt N° 12/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-01033 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’