Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 09/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt Numéro CAL-2018-00483 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ),

Jugement commercial 2020TALCH15/00097 Audience publique du mercredi, vingt-deux janvier deux mille vingt. Numéros TAL-2018-06897, TAL-2019-05224 et TAL-2019-06570 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Fabienne MEDINGER, juge ; Carine REINESCH, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. I (TAL-2018-06897) E n t r e : la société anonyme

Jugt n° 173/2020 Notice du Parquet : 7548/18/CD IC animaux : 1x Ferm. entrep. : 2x (disjonction) (confiscation) DISJONCTION sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.)

Jugt n° 173/2020 Notice du Parquet : 7548/18/CD IC animaux : 1x Ferm. entrep. : 2x (disjonction) (confiscation) DISJONCTION sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.)

Arrêt N°9/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt Numéro CAL-2018-00551 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : 1.) A.), et son épouse 2.) B.), demeurant tous les deux à L-(...), 13,

Arrêt N° 20/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt Numéro CAL-2019-01091 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A.), né le ( ) au Portugal à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Arrêt N° 6/20 IV-COM Audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt Numéro CAL-2017-00004 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société en commandite par actions A, établie et ayant son siège social à, représentée par son associé

Arrêt N° 10/20 – VII – CIV Audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt Numéro 44017 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. A.), ingénieur informatique, et son épouse 2. B.), demeurant ensemble à L-( ), appelants

Arrêt N° 26/20 X. du 22 janvier 2020 (Not. 10078/11/CD et 15545/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 22/20 X. du 22 janvier 2020 (Not. 28080/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 27/20 X. du 22 janvier 2020 (Not. 25791/15/CD et 8002/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00013 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt Numéro TAL-2018-05363 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00014 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-03976 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00015 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt Numéro TAL-2018-03389 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00014 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-03976 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ] représentée par son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00012 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-07202 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00011 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-07615 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Arrêt N° 3/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize janvier deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00225 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 5/20 - IX – COM Audience publique du seize janvier deux mille vingt Numéro CAL-2018-00070 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A), exerçant sous le nom de A) MARKETING CONSULTANCY, établi à D-( ),

Rép. fisc. n° 170/20 Audience publique du 16 janvier 2020 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, recours contre les décisions de la commission des loyers, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A, demeurant à L- ..., partie demanderesse principale partie défenderesse sur reconvention comparant en personne ;