Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 20/21 IV-COM Audience publique du neuf février deux mille vingt et un Numéro CAL-2020-00352 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L( ), ( ), représentée par son conseil d’

Arrêt N° /21 IV-COM Audience publique du neuf février deux mille vingt et un Numéro CAL-2020-00037 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) Claudia Filipa A, sans état connu, 2) Joao Carlos B, sans état connu, les deux demeurant à, appelants aux

Arrêt N° 4/21 Ch. Crim. du 9 février 2021 (Not. 14815/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du neuf février deux mille vingt et un l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1, né le

Arrêt N° 19/21 IV-COM Audience publique du neuf février deux mille vingt et un Numéro CAL-2019-00857 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L( ), représentée par son conseil d’

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2021TALCH03/00021 Audience publique du mardi, neuf février deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2020-09216 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : A, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00016 Audience publique du lundi, huit février deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-05201 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), Webdesigner, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00017 Audience publique du lundi, huit février deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-08866 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt no 3 0 3 / 2021 Notice no 13515/20/cd défaut 1 x ex.p. (confiscation) D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née DATE1.) à ADRESSE1.) (Chine), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE3.), -

Rép. fiscal n° 413/21 Audience publique du 8 février 2021 _____________________________________________________________________ Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société civile immobilière ORGANISATION1.) SCI,

No. Rôle: TAL-2020-10393 No. 2024TALREFO/00057 du 5 février 2021 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 février 2021, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

E-Bail-388/20 Rép. fisc. no 248/21 Audience publique du 4 février 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) AAAAAAAA, et son épouse

Arrêt N° 16/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille vingt-et-un. Numéro 44717 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 14/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00993 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d

Arrêt N° 15/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00258 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N°13/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00248 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: la société

Rép. fisc. n° 376/21 Audience publique du 4 février 2021 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B( ), représentée par son

Jugement commercial 2021TALCH15/00194 Audience publique du mercredi, trois février deux mille vingt-et-un. Numéros 167701 + 167702 + 177049 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, juge ; Anne MOROCUTTI, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. I (Rôle 167701) E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Répertoire n°: E-CIV-172/20 Audience publique du 3 février 2021 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) A.), demeurant à L-( ), ( ), 2) B.), demeurant à L-( ), ( ), - parties demanderesses - comparant par Maître Norina DOZZO, avocat, en

Arrêt N°28/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00386 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller-président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Christian MEYER, greffier. E n t r e : 1) A., demeurant à L-( ), ( ), 2) B., demeurant à L-( ), ( ), appelants

Arrêt N° 26/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00668 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) au ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la