Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 14/20 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille vingt Numéro CAL-2018-00889 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller ; Nathalie HILGERT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à F-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 16/20 – VII – REF Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille vingt Numéro CAL-2019-00743 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), dirigeant d’entreprise, demeurant à UK-( ), 2. B.), dirigeant d’entreprise,

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00017 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille vingt Numéro TAL-2018-04732 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00019 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille vingt Numéro TAL-2018-03859 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement commercial (XIVe chambre) 2020TALCH14/00021 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-09638 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00022 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier d3eux mille vingt Numéro TAL-2019-02542 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugt n° 297/2020 Ex.p not.: 20988/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), - prévenue - F A I T S : Par citation du 19 décembre 2019,

Jugt n° 299/2020 not.: 8400/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à D-( ), - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 26 novembre 2019

Jugement no 279/2020 not.22379/17/CC et 26209/17/CC jonct. i.c.(2x) Jugement réputé contradictoire AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public

Jugt n° 258/2020 Notice du Parquet: 26325/17/CD (acquittement) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), - p r é v e n u - F A I T S :

No. Rôle: TAL-2020-00257 No. 2020 TALREFO/00042 du 24 janvier 2020 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 janvier 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement commercial n°2020TALCH06/00136 Audience publique du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt. Numéro 157 864 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente, Laurent LUCAS, 1er juge, Jackie MORES, juge, Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : P1), réviseur d’entreprises, demeurant à ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Didier

Jugt n° 202/2020 Ex.p Confisc. not.23981/19/CD et 14289/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2020 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (TUN), actuellement détenu au Centre pénitentiaire à

Jugt no 196/2020 15x ex.p. (confisc./restit) 3x int.cabaret 2x fermet.établiss. not. 25937/18/CD et 33489/19/CD D É F A U T sub 6), 11), 12), 13) et 14) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère

Arrêt N° 12/20 - IX – CIV Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt Numéro 44752 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 8/20 - IX - COM Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt Numéro 43107 du rôle Composition: Alain THORN, premier conseiller, président, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : 1) la société anonyme de droit belge ENT.1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 9/20 - IX – CIV Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt Numéro 42114 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : 1) la société anonyme A), ayant son siège social à [ ], anciennement établie à [

Arrêt N° 10/20 - IX – CIV Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt Numéro 45105 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : 1) A), demeurant à [ ], 2) B), demeurant à [ ], appelants aux termes d’un

Arrêt N° 11/20 - IX – CIV Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt Numéro CAL-2019-00177 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 7/20 - IX – CIV Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt Numéro 45390 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : 1) A), et son épouse 2) B), demeurant ensemble à [ ], appelants aux termes d’un