Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 400/2023 (Not. 4138/22/XC) - MH Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement commercial 2023TALCH02/01058 Audience publique du vendredi, vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-06786 Faillite n°599/2023 Composition: Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-

No. 403/2023 Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 (Not. 2575/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 410/2023 Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 (Not. 3476/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 406/2023 Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 (Not. 3153/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

N° 1102/2023 du 29 septembre 2023 Audience des référés du vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier en chef Alex KREMER. -----------------------------

No. 395/2023 Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 (Not. 1649/23/XC) – MH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 396/2023 Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 (Not.: 6506/22/XC, 53/23/XC, 2791/23/XC) - MH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N

No. 409/2023 Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 (Not. 2872/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

- amende - i.c. - Jugement no: 177/2023 Note: 7474/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 septembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugement commercial 2023TALCH06/01025 Audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-03788 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt n° 455/23 not. 3060/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 septembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 juin 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Venezuela),

- amende - i.c. - Jugement no: 174/2023 Note 6709/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 septembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

N° 98 / 2023 du 28.09.2023 Numéro CAS-2022-00074 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Joëlle DIEDERICH,

- amende - i.c. - Jugement no: 173/2023 Note 7994/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 septembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugement commercial 2023TALCH06/01026 Audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-01208 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 454/23 not. 8724/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 septembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 8 mai 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)),

No. 390/2023 Audience publique du jeudi, 28 septembre 2023 (Not. 2276/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugt n° 1875/2023 Ex.p/s 1x not. 19049/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à F-ADRESSE2.), -prévenu- F A

Jugt no 1870/2023 (opposition irrecevable) not. 36689/19/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à