Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE FISCAL NR.: 473/2021 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 FÉVRIER 2021 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Gilles DORNSEIFFER Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Ordonnance 2021TALCH02/00261, en matière commerciale Audience publique tenue le vendredi douze février deux mille vingt-et-un, par Nous Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, assistée de

Jugement 330/2021 not. 17078/20/CD JUGEMENT SUR INCIDENT AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 FÉVRIER 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PREVENU1.), né le DATE1.) à Luxembourg

N° 23 / 2021 du 11.02.2021 Numéro CAS-2020-00030 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze février deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN,

N° 22 / 2021 du 11.02.2021 Numéro CAS-2020-00017 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze février deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 26 / 2021 pénal du 11.02.2021 Not. 1069/19/CD Numéro CAS-2020-00047 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze février deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : B), cité direct, défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la Cour,

N° 24 / 2021 pénal du 11.02.2021 Not. 321/19/XD Numéro CAS-2020-00036 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze février deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : 1) Z1), 2) Z2), 3) Z3), demanderesses en cassation, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, en l’étude duquel

N° 25 / 2021 du 11.02.2021 Numéro CAS-2020-00040 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze février deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 27 / 2021 pénal du 11.02.2021 Not. 1069/19/CD Numéro CAS-2020-00047 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze février deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : D), cité direct, défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la Cour,

Arrêt N° 15/21 - IX - COM Audience publique du onze février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00517 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), SICAV-RAIF, établie et ayant son siège social à L-( ), ( )

Arrêt N°15/21 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du onze février deux mille vingt-et-un Numéro 43054 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: L’ÉTAT DE ROUMANIE, représenté par son organe

Arrêt N°14/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00028 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: la société

Arrêt N° 36/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00870 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, et Marie-José HOFFMANN, greffier assumé. E n t r e : 1) A.1.), épouse A.2.), demeurant à L-( ), ( ), 2

Arrêt N° 38/21 - I - DIV - (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00679 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) en ( ) à ( ), demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe

Arrêt N°30/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00483 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Assistance judiciaire accordée à B. par décision du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 30 avril 2020. Arrêt N° 29/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00485 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans

Arrêt N°40/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix février deux mille vingt-et-un Numéro 43541 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°37/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00337 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : 1) A., demeurant à L-( ), ( ), 2) B., épouse de A., demeurant à L-( ) , ( ),

Arrêt N°31/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-01082 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 22/21 – VII – REF Audience publique du dix février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00829 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société SOC.1.) (LUX) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ), représentée