Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 53/20 X. du 5 février 2020 (Not. 5640/16/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 55/20 X. du 5 février 2020 (Not. 18626/17/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 52/20 X. du 5 février 2020 (Not. 3934/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : I. le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 54/20 X. du 5 février 2020 (Not. 1197/18/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil 2020TALCH01 / 00030 Audience publique du mercredi cinq février deux mille vingt. Numéro TAL-2019-10518 Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Maïté BASSANI, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : 1. A), demeurant L-( ), 2. B), demeurant L-( ), 3. C), demeurant L-( ), 4. D), demeurant L

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00023 Audience publique du mardi, quatre février deux mille vingt Numéro TAL-2019-08775 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00027 Audience publique du mardi, quatre février deux mille vingt Numéro TAL-2019-06607du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, gérant de société, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de

Jugement commercial (XIVe chambre) 2020TALCH14/00024 Audience publique du mardi, quatre février deux mille vingt Numéro TAL-2019-01693 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00025 Audience publique du mardi, quatre février deux mille vingt Numéro TAL-2019-04664 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00026 Audience publique du mardi, quatre février deux mille vingt Numéro TAL-2019-06811 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L-ADRESSE1.), ADRESSE2.),

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2020TALCH03/00027 Audience publique du mardi, quatre février deux mille vingt Numéro du rôle : TAL-2019-07721 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2020TALCH02/00202 Audience publique du vendredi, trente et un janvier deux mille vingt. Numéro TAL-2018-06469 du rôle Composition : Steve KOENIG, 1er juge-président; Paul ELZ, juge; Vanessa HAYO, juge; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) EU SARL, établie et ayant son siège social à L( ),

Arrêt N° 7/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente janvier deux mille vingt. Numéro CAL-2018-01071 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 7/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente janvier deux mille vingt. Numéro CAL-2018-01071 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 17/20 - IX – CIV Audience publique du trente janvier deux mille vingt Numéro CAL-2018-00349 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 18/20 - IX – COM Audience publique du trente janvier deux mille vingt Numéro 45294 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC1) S.A., établie et ayant son siège social à L(...), inscrite

Arrêt N° 15/20 - IX - COM Audience publique du trente janvier deux mille vingt Numéros 44165 et CAL-2019-00460 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 14/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente janvier deux mille vingt Numéro CAL-2018-00610 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC.1.), ayant été établie

Arrêt N° 13/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente janvier deux mille vingt Numéro CAL-2018-00317 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à D-( ), appelante

Arrêt N° 11/20 IV-COM Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille vingt Numéro CAL-2019-00589 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller président; Henri BECKER, conseiller; Vincent FRANCK, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil