Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 45/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze février deux mille vingt Numéro CAL-2019-00901 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) en ( ) à ( ), sans domicile ni résidence connus, appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au

Arrêt N° 16/20 IV-COM Audience publique du douze février deux mille vingt Numéro CAL-2018-00346 du rôle Composition : Marie-Laure MEYER, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Thierry SCHILTZ, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L( ), ( ), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 18/20 IV-COM Audience publique du douze février deux mille vingt Numéro CAL-2019-01142 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 67/20 X. du 12 février 2020 (Not. 27586/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze février deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 68/20 X. du 12 février 2020 (Not. 2771/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze février deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 70/20 X. du 12 février 2020 (Not. 24365/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze février deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 5/20 Ch. Crim. du 12 février 2020 (Not. 5452/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du douze février deux mille vingt l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1, née le ()

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00029 Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt Numéro TAL-2019-05344 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Emina SOFTIC, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, pensionné, et son épouse B, pensionnée, les deux demeurant à [ ], appelants aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00028 Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt Numéro TAL-2019-01547 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à F-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00030 Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt Numéro TAL-2019-09533 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00029 Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt Numéro TAL-2019-05344 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Emina SOFTIC, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), pensionné, et son épouse 2) PERSONNE2.), pensionnée, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00031 Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt Numéro TAL-2020-00154 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement civil no 2020TALCH11/00011 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt. Numéro TAL-2018-03845 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : Demandeur, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de

Jugement civil 2020TALCH10/00022 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt Numéro TAL-2018-05125 du rôle Composition : Stéphanie NEUEN, vice-président, Anne SIMON, premier juge, Livia HOFFMANN, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e PERSONNE1.), salarié, demeurant à L- ADRESSE1.), demandeur aux termes d’un exploit de l'

Jugement civil 2020TALCH11/00010 ( XIe chambre ) ______________________________________________________________ Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt. Numéros 180.641 et 182.191 du rôle (jonction) Composition: Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier.

Jugt n° 396/2020 Not.: 5233/16/CD Audience publique du 6 février 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège à L-( ), immatriculée auprès du

Arrêt N° 22/20 - IX – CIV Audience publique du six février deux mille vingt Numéro CAL-2018-00644 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : 1) A.1.), demeurant à L-(...), 2) A.2.), demeurant à L-(...), appelants aux

Arrêt N° 16/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six février deux mille vingt Numéro CAL-2019-00094 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Thierry SCHILTZ, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à I-( ), ( ), admis

Arrêt N° 19/20 – VII – CIV Audience publique du cinq février deux mille vingt Numéro CAL-2019-00247 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), éducatrice graduée, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 22/20 – VII – REF Audience publique du cinq février deux mille vingt Numéro CAL-2019-00818 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WE)RICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de