Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 47/21 VI. du 22 février 2021 (Not. 15713/19/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-etun, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Rép. fisc. n° 573/2021 du 22.02.2021 Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-et-un -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant

Jugt n° 392/2021 Notice du Parquet: 30294/20/CD Ex.p 1x D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à L-ADRESSE1.) -

Jugement civil 2021TALCH10/00029 Audience publique du vendredi, dix-neuf février deux mille vingt et un Numéro 186586 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge Cindy YILMAZ, greffier. E n t r e SOCIETE1.) S.A. SPF (« SOCIETE1.) »), société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au

Ordonnance N°18/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00067 du rôle. O R D O N N A N C E rendue le dix-huit février deux mille vingt-et-un en matière d’attribution par provision d’indemnités de chômage par Madame la présidente à la Cour d’appel

Arrêt N°17/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00086 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Marcel SCHWARTZ, adjoint du geffier en chef. Entre: la

Arrêt N°16/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00888 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Marcel SCHWARTZ, adjoint du geffier en chef. Entre: la

Rép.fisc.No. /21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 FEVRIER 2021 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Henri SCHUMACHER Raymond SERRES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N°45/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00617 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) à (...) en Italie, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée

Arrêt N°43/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01016 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) au ( ), demeurant à ( ), ( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N°44/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01012 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ), demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement 2021TALCH01 / 00035 (intérêts civils I.C. TAL-2018-01382) Not. 14158/14/CC Audience publique du mercredi dix-sept février deux mille vingt-et-un. Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2

Jugement civil 2021TALCH01 / 00033 Audience publique du mercredi dix-sept février deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2020-06498 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), ( )

Jugement civil 2021TALCH01 / 00032 Audience publique du mercredi dix-sept février deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2018-06889 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant

Arrêt N° 21/21 IV-COM Audience publique du seize février deux mille vingt et un Numéro CAL-2020-00169 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration,

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2021TALCH03/00028 Audience publique du mardi, seize février deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2021-07754 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00019 Audience publique du lundi, quinze février deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-03760 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, crédirentière, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00020 Audience publique du lundi, quinze février deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-06911 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00021 Audience publique du lundi, quinze février deux mille vingt-et-un Numéros TAL-2020-06252 et TAL-2020-10002 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00018 Audience publique du lundi, quinze février deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-05977 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),