Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no: 1822/23 E-CIV 41/23 Audience publique du 04 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Enzo MARTINELLI, avocat, en remplacement de Maître

Jugement civil no. 2023TALCH17/00206 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatre octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-05970 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), ingénieur agronome, demeurant à D-ADRESSE1.),

Rép. n° 2508/23 du 4.10.2023 Dossier n° L-BAIL-72/22 Extrait du plumitif de l’audience publique extraordinaire du 4 octobre 2023 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e PERSONNE1.),

Jugement civil no. 2023TALCH17/00204 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatre octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-00558 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), agent d’assurances, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil n° 2023TALCH08/00162 Audience publique du mercredi, 4 octobre 2023. Numéros du rôle : TAL-2021-10464 et TAL-2022-02269 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée

Arrêt n° 121/23 chap du 4 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, le quatre octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 27 septembre 2023 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Miloud AHMED

Répertoire no: 1821/23 E-CIV 175/23 Audience publique du 04 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Arrêt N°193/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00751 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant en Italie à I-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Répertoire n° 2506/23 L-CIV-204/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00146 Numéro du rôle TAD-2022-00876 Audience publique du mardi, 3 octobre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), indépendant, demeurant à F-ADRESSE1.) aux bois ; partie demanderesse aux termes

RÉFÉRÉ N° 60/2023 N° TAD-2023-00256 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 3 octobre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00153 Audience publique du mardi, trois octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03298 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00145 Numéro du rôle TAD-2021-00323 Audience publique du mardi, 3 octobre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Dominique SANCHES, Présidente, Vice-Président, Premier Juge, Greffier assumé, légitimement empêché à la signature. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le

Jugement n°: 212/2023 Not.: 831/23/DD Rép. n°: 1112/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 3 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 juin 2023, et

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00144 Numéro du rôle TAD-2023-00186. Audience publique du mardi, 3 octobre 2023. Composition: Brigitte KONZ Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Dominique SANCHES, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier assumé, légitimement empêché à la signature. Entre PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), sans état actuel connu, demeurant

ORDONNANCE N° 61/2023 Numéro TAD-2023-00961 du rôle. Audience publique tenue le mardi, 3 octobre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge du fond en la forme des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

RÉFÉRÉ N° 62/2023 N° TAD-2023-00229 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 3 octobre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire no 1816/2023 Audience publique du 3 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de la société à responsabilité limitée KRIEPSPUCURICA, représentée aux fins de la

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00143 Numéro du rôle TAD-2022-01210. Audience publique du mardi, 3 octobre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Dominique SANCHES, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier assumé, légitimement empêché à la signature. Entre 1. PERSONNE1.), industriel, et son épouse, 2. PERSONNE2.),

Rép. n° 2498/23 L-CIV-497/21 L-CIV-531/21 L-CIV-186/22 L-CIV-371/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : I) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L