Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1890/2023 (acq.) not. 18310/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Répertoire No. 2513/23 L-BAIL-48/23 Audience publique du 5 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société à responsabilité limitée PwC

Jugt no 1888/2023 1x ex.p/s (conf/rest) not. 33709/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire n° 1831/23 E-TRAV-207/22 Audience publique du 5 octobre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant personnellement à l’audience publique du 6 juillet 2023, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son

Jugt n° 1909/2023 IC 2x (s) not. 379/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Rép. no. 2532/23 Dossier no. L-BAIL-167/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention

Jugt no 1892/2023 not. 12702/21/CC 2x i.c DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

No 1134/2023 du 05.10.2023 Audience publique du jeudi, 5 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société

Répertoire No. 2512/23 L-BAIL-180/23 Audience publique du 5 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.) 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses représentée par l’étude DF

Rép. no. 2530/23 Dossier no. L-OPA2-19/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

OPPOSITION Répertoire n° 1830/23 E-TRAV-204/21 Audience publique du 5 octobre 2023 Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée-simplifiée SOCIETE1.) s.à r.l.-s., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.) représentée par son gérant actuellement en fonctions, et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Jugt no 1893/2023 not. 39382/22/CC 2x i.c. (conf) D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Arrêt n° 122/23 chap du 5 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 2 octobre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Carolyn LIBAR, avocat, en

Jugement no. 1 9 2 1 / 2023 Notices no. 28141/21/cc et 32993/22/cc jonction 2 x i.c. (i.c.prov.) (confiscation) AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.)

Jugt.no. 1 9 2 2 / 2023 Notice no 24364/23/cc 1 x appol (confirmation) (amende) A P P E L de P O L I C E AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.)

Rép.no. 2527 /23 (L-TRAV-71/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

No. 416/2023 Audience publique du jeudi, 5 octobre 2023 (Not. 5234/21/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jugt no 1914/2023 I.C.x2 (s) (opp.) not. 36908/21/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le

Rép. no. NUMERO1.) Dossier no. L-BAIL-28/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à ferme, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Delphine ERNST, avocat, en remplacement de Maître Lynn FRANK,

Jugt.no. 1 9 2 3 / 2023 Notice no 22714/23/cc 1 x appol (réform.part.) (amende) A P P E L de P O L I C E AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.)