Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00027 Audience publique du lundi, premier mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09249 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00029 Audience publique du lundi, premier mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-10404 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) s.àrl-S, établie

Rép.fisc.no 660/2021 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2021 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant « Steuermann » auprès de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., demeurant à D-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement 409/2021 ex.p. (1x) not. 16815/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FÉVRIER 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Jugt n° LCRI 19/2021 Ex.p 1x art.11 (confis.) not.: 1253/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FÉVRIER 2021 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du

Jugement 408/2021 (acq.) not. 16962/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FÉVRIER 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre Prévenu né le à , demeurant à , comparant en personne, assisté de Maître Walter VAN

Jugt n° 413/2021 (acq.) not. 5341/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 2021 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), 2) la société à

Jugement 11/2022 not. 15814/18/CD ex.p. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

N° 34 / 2021 pénal du 25.02.2021 Not. 29490/17/CD Numéro CAS-2020-00064 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : L), demandeur en cassation, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est

N° 33 / 2021 du 25.02.2021 Numéro CAS-2020-00054 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 29 / 2021 pénal du 25.02.2021 Not. 27432/17/CD Numéro CAS-2020-00059 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : N), demanderesse en cassation, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est

N° 28 / 2021 du 25.02.2021 Numéro CAS-2020-00048 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 32 / 2021 pénal du 25.02.2021 Not. 491/17/CRIL Numéro CAS-2020-00055 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : B), demandeur en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée E2M, inscrite à la liste V du tableau

N° 31 / 2021 du 25.02.2021 Numéro CAS-2020-00056 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 30 / 2021 pénal du 25.02.2021 Not. 25721/19/CD Numéro CAS-2020-00065 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : 1) TA), 2) JA), demandeurs en cassation, comparant par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES, inscrite à la liste

Arrêt N° 21/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-01183 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d

Arrêt N° 25/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00100 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 24/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéros CAL-2020-00043 et CAL-2020-00070 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. Entre : A, demeurant à L-( ),

Arrêt N° 19/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00245 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1)

Arrêt N° 17/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-01117 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1)