Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 39/20 – VII – CIV Audience publique du quatre mars deux mille vingt Numéro CAL-2019-00448 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Jugement civil no. 2020TALCH17/00065 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatre mars deux mille vingt. Numéros 175959 et 178029 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (175959) E n t r e 1. PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-

Rép. n° 832/25 du 4 mars 2025 Dossier n° L-IPA-1150/24 Audience publique du 4 mars 2025 ________________________________________________________________ Le tribunal de paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’opposition à injonction de payer européenne, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00043 Audience publique du mardi, trois mars deux mille vingt Numéro TAL-2019-04822 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00042 Audience publique du mardi, trois mars deux mille vingt Numéro TAL-2020-00777 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, salarié, demeurant à [ ], et son épouse B, sans état connu, demeurant à [

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00041 Audience publique du mardi, trois mars deux mille vingt Numéro TAL-2019-00271 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 87/20 V. du 3 mars 2020 (Not. 9140/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mars deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement civil n° 2020TALCH08/00055 Audience publique du mardi, 3 mars 2020. Numéro du rôle: TAL-2018-01651 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement n° 628/2020 i.c. (2x) not. 590/19/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L

Jugement commercial 2020TALCH02/00367 Audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt. Numéro TAL-2020-00978 du rôle Composition : Steve KOENIG, 1er juge-président ; Paul ELZ, juge ; Marlene MULLER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), homme d’affaires, demeurant en ADRESSE1.), ADRESSE1.), associé unique

Jugement commercial 2020TALCH02/00367 Audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt. Numéro TAL-2020-00978 du rôle Composition : Steve KOENIG, 1er juge-président ; Paul ELZ, juge ; Marlene MULLER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), homme d’affaires, demeurant en ADRESSE1.), ADRESSE1.), associé unique

Jugement civil no 2020TALCH11/00034 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt Numéro TAL-2019-10136 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : DEM partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice

Arrêt N° 17/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt. Numéro 44385 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société en commandite simple S1 s.e.c.s., établie et

Arrêt N° 30/20 - IX – CIV Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt Numéro 44724 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 28/20 - IX – CIV Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt Numéro CAL-2018-00479 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme A), anciennement A1), établie et ayant son

Arrêt N° 32/20 - IX –COM Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt Numéro CAL-2018-00866 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) CONSTRUCTIONS SARL, établie et

Arrêt N° 23/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt Numéro CAL-2018-00986 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Vincent FRANCK, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ),

Arrêt N° 22/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt Numéro CAL-2019-00067 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Vincent FRANCK, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à F-( ),

Arrêt N° 23/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt Numéro CAL-2018-00986 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Vincent FRANCK, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ),

Jugement n° 2020TALJAF/000784 du 27 février 2020 Rôle n° TAL-2019-06220 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2020 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Carole ERR, juge aux affaires familiales, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : A.), employé, né le ( ) à ( ) (États-Unis d’Amérique), demeurant à