Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH11/00026 ( XIe chambre ) (Jugement rectificatif) Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-04113 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

No. rôle: TAL-2023-00045 No. 2024TALREFO/00067 du 9 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 9 février 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté de la greffière

Jugement civil no 2024TALCH11/00023 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03544 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH02/00199 Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2019-03855 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1. La société civile immobilière de droit français SOCIETE1.), société au capital de

Jugement commercial 2024TALCH02/00198 Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-07789 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Arrêt n°15/24 chap du 9 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 7 février 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Carolyn LIBAR, en remplacement de

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier du 5 mai 2023 Répertoire n° 359/2024 E-BAIL-144/23 Audience publique du 9 février 2024 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :

Jugement civil no 2024TALCH11/00025 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09562 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt n°17/24 chap du 9 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 5 février 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Carolyn LIBAR, en remplacement de

Jugement commercial 2024TALCH02/00229 Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2022-02781 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Tania CARDOSO, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Rép.no 531/2024 (rôle L-TRAV-91/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 FEVRIER 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à B-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société anonyme SOCIETE1.

Répertoire n°: 366/2024 E-SAPA-100/23 Audience publique du 9 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE2

Arrêt n°16/24 chap du 9 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par voie électronique le 6 février 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Martine KRIEPS, avocat à

Jugement civil no 2024TALCH11/00025 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09562 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 363/2024 E-BAIL-442/23 Audience publique du 9 février 2024 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité

Répertoire n° 362/2024 E-BAIL-615/23 Audience publique du 9 février 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’association sans but

No. Rôle: TAL-2023-06125 No. 2024TALREFO/00066 du 9 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 9 février 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement commercial 2024TALCH02/00223 Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-00583 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée de droit slovène SOCIETE2.), établie et ayant

Répertoire n° 360 /2024 E-BAIL-641/23 Audience publique du 9 février 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

Jugement civil 2024TALCH11/00027 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08103 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.),