Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 103/2021 (Not. 2313/20/XD) Audience publique du jeudi, 4 mars 2021 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi quatre mars deux mille vingt-et-un, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 21

Jugement civil no 2021TALCH20/00027 Audience publique du jeudi quatre mars deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2019-08953 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE A, demeurant à Adr1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL

Jugt no 487/2021 Not. 24156/10/CD Ex.p. (s) (confisc./restit.) Audience publique du 4 mars 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre A, né le demeurant à L-.. - prévenu - en présence de B, anciennement société

Jugt n° LCRI 20/2021 Ex.p/s 1x (restitution) (confiscation) not.: 24924/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2021 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), actuellement sous contrôle

Arrêt N° 53/21 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01034 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le (...), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N° 51/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du trois mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-01052 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Anne-Françoise GREMLING conseiller, et Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : 1. A.), et son époux 2. B.), les deux demeurant à L-( )

Arrêt N° 52/21 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00970 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le (...), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N° 62/21 - I – référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00175 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) à ( ), demeurant actuellement ( ), ( ), appelante aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N° 64/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00048 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ), demeurant à ( ), ( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

Arrêt N° 63/21 - I – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01047 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ), demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 58/21 - I – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01017 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à ( ) au ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N°61/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00088 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Joëlle SCHAEFER, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ), actuellement détenue au Centre pénitentiaire du

Arrêt N° 31/21 – VII – CIV Audience publique du trois mars deux mille vingt-et-un Numéros 43787 et 44695 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; André WEBER, greffier. I) E n t r e : l’Administration Communale de LIEU.1.), établie en sa maison communale à L-( ),

Arrêt n° 164/21 Ch.c.C. du 2 mars 2021. (Not.: 12998/20/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 153/21 rendue le 27 janvier 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 4 février 2021

Arrêt N° 34/21 IV-COM Audience publique du deux mars deux mille vingt et un Numéro CAL-2020-00353 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée E2M, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du

Arrêt N° 60/21 V. du 2 mars 2021 (Not. 35234/19/CD et Not. 9176/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement civil (IIIe chambre) 2021TALCH03/00038 Audience publique du mardi, deux mars deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2020-09792 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) A1.), et son épouse, 2) A2.), demeurant ensemble à NL-( ), (

Jugement bail à ferme (XIVe chambre) 2021TALCH14/00028 Audience publique du lundi, premier mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-04173 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), et son époux 2) PERSONNE2.), exploitant agricole, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00025 Audience publique du lundi, premier mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09886 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00026 Audience publique du lundi, premier mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-06436 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un exploit de l’