Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 29/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze mars deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00204 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 32/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze mars deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00368 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 30/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze mars deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00098 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 28/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze mars deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00344 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : l’Administration Communale de la Ville de X, établie

Arrêt N° 31/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze mars deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-01078 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N°26/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00376 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: la société à

Arrêt N°27/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00682 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: A.), demeurant à F-(

No. Dcrim 4/2021 Audience publique du jeudi, 11 mars 2021 (Not. 3973/18/XD-MB-DH) La chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, a rendu en son audience publique du jeudi onze mars deux mille vingt-et-un, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 16 décembre

Rép.fisc.No. 827/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 MARS 2021 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Michel DI FELICE Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement n° 2021TALJAF/000802 du 11 mars 2021 Numéro de rôle TAL-2019-03060 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 11 mars 2021 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier Dans la cause entre : A.) née (...) , salariée, née le ( ) en

Arrêt N° 56/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00458 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l.,

Arrêt N°68/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00019 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 69/21 - I – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01074 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né ( ) à ( ), demeurant à L-( ), (...), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°66/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix mars deux mille vingt-et-un Numéros CAL-2020-01090 et CAL-2020-01091 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I) : (CAL-2020-01090) E n t r e : A., née le ( ) à ( ), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’une requête d

Arrêt N° 83/21 X. du 10 mars 2021 (Not. 7524/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 83/21 X. du 10 mars 2021 (Not. 7524/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 85/21 X. du 10 mars 2021 (Not. 14037/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 88/21 X. du 10 mars 2021 (Not. 5552/17/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 7/21 Ch. Crim. du 10 mars 2021 (Not. 25952/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1, né le () à

Jugement civil 2021TALCH01 / 00062 Audience publique du mercredi dix mars deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2020-03822 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),