Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°:1879/2023 E-SA-1504/22 Audience publique du 09 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Société coopérative SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), représentée par ses mandataires actuellement en

Répertoire fiscal n° 1148 /2023 RPL 38/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du neuf octobre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Dr PERSONNE1.), demeurant

No. 1142/23 du 9 octobre 2023 Audience publique du lundi, neuf octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Répertoire fiscal n° 1146/2023 RPL 35/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du neuf octobre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître José LOPES GONCALVES,

Répertoire no 2546/23 L-TRAV-283/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 9 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Oliver GALLE Donato BEVILACQUA Véronique JANIN Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Répertoire fiscal n° 1147/2023 RPL 37/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du neuf octobre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Répertoire no 1885/2023 Audience publique du 9 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Lex THIELEN, avocat à

Rép. n° 2537/23 du 6.10.2023 Dossier n° L-BAIL-615/22 Audience publique extraordinaire du six octobre deux mille vingt-trois -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- concerne : 1ère demande en sursis à déguerpissement dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

N° 1139/2023 du 6 octobre 2023 Audience publique du six octobre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de

No. 423/2023 (Not.: 4349/21/XD) - SK Audience publique du vendredi, 6 octobre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le

Jugement civil no 2023TALCH11/00128 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05133 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE : 1.

Rép.no 2538/2023 (rôle L-TRAV-513/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à D-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig, e t la société anonyme

Rép.no 2540/2023 (rôle L-TRAV-109/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), intérimaire, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur principal et défendeur par reconvention, comparant par Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à

Rép.no 2539/2023 (rôle L-TRAV-513/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à F-ADRESSE1.), demanderesse principale et défenderesse sur reconvention, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats

Répertoire n°: 1833/2023 E-SA-467/23 Audience publique du 6 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.)demeurant à L-ADRESSE1.), agissant tant en nom personnel qu’en sa qualité d’héritière universelle de la succession de son époux

No. 421/2023 Audience publique du vendredi, 6 octobre 2023 (Not. 6066/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 424/2023 (Not.: 3823/22/XC) - SK Audience publique du vendredi, 6 octobre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

No. 422/2023 Audience publique du vendredi, 6 octobre 2023 (Not. 2468/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi six octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Rép.No. 2526 /23 (L-TRAV-315/18) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugt no 1894/2023 not. 23114/23/CD 1 ex.p. D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.), actuellement sans domicile connu, -