Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00045 Audience publique du mardi, dix mars deux mille vingt Numéro TAL-2019-03101 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), magistrat, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 17 juillet 2019 avec effet rétroactif au 30 mai 2018 Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00048 Audience publique du mardi, dix mars deux mille vingt Numéro TAL-2019-05716 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2020TALCH14/00046 Audience publique du mardi, dix mars deux mille vingt Numéro TAL-2020-00824 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 13 septembre 2018 Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00049 Audience publique du mardi, dix mars deux mille vingt Numéro TAL-2018-04832 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-

Arrêt n°231/ 20 Ch.c.C. du 10 mars 2020. (Not.: 17986/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix mars deux mille vingt l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance de clôture not. 17986/12/CD (A_16) rendue le 15 juillet 2019 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l'appel

Jugement en matière Civile No. 2020TADCH01/25 Numéro du rôle TAD-2019-01914 Audience publique du mardi, dix mars deux mille vingt. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Manon RISCH, Alain GODART, Attaché de Justice délégué Greffier. E n t r e : A), demeurant à L-(...), partie demanderesse, aux

Rép. fisc. 846/20 du 6.3.2020 Audience publique extraordinaire du six mars deux mille vingt ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugement civil no 2020TALCH11/00041 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six mars deux mille vingt. Numéros 155.274, 187.830 et TAL-2017-00459 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier. - I - 155.274 ENTRE : DEM1, pris en sa qualité d’héritier de feu DEM2,

Arrêt N° 19/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq mars deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00392 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 33/20 - IX – CIV Audience publique du cinq mars deux mille vingt Numéro CAL-2018-00721 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 30/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq mars deux mille vingt Numéro CAL-2018-00702 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant aux

Arrêt N° 29/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq mars deux mille vingt Numéro CAL-2019-00043 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Vincent FRANCK, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 28/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq mars deux mille vingt Numéro CAL-2019-00396 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Vincent FRANCK, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à D-( ), 113, ( ),

Arrêt N° 26/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq mars deux mille vingt Numéro CAL-2019-00305 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), premier conseiller, président; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Arrêt N° 27/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq mars deux mille vingt Numéro CAL-2018-00095 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier. Entre: la société en commandite simple SOCIETE1.),

Arrêt N° 38/20 – VII – CIV Audience publique du quatre mars deux mille vingt Numéro CAL-2018-00918 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Arrêt N° 36/20 IV-COM Audience publique du quatre mars deux mille vingt Numéro 45281 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, présidente de chambre; Carole BESCH, conseiller; Thierry SCHILTZ, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Maître Laurence JACQUES, avocat à la Cour, demeurant à L2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey, agissant en sa qualité

Arrêt N° 39/20 IV-COM Audience publique du quatre mars deux mille vingt Numéro 45204 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration,

Arrêt N° 36/20 – VII – CIV Audience publique du quatre mars deux mille vingt Numéro 44424 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller ; Yola SCHMIT, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), et son épouse 2. B.), demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 35/20 – VII – CIV Audience publique du 4 mars deux mille vingt Numéro CAL-2019-00922 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ) ADR.1.), représentée par