Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 375/2024 E-SA 1131/23 Audience publique du 12 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: L’SOCIETE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, sise à L-ADRESSE1.), partie créancière

Arrêt N° 52/24 VI. du 12 février 2024 (Not. 23790/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze février deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No 191/24 du 12 février 2024 Audience publique du lundi, douze février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et

Répertoire no 380/2024 Audience publique du 12 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: I. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Marc WAGNER, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse – comparant

Arrêt N° 50/24 VI. du 12 février 2024 (Not. 21899/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze février deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial 2024TALCH02/00226 Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07348 du rôle Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), veuf PERSONNE2.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE2.)

Jugement civil no 2024TALCH11/00023 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03544 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00026 ( XIe chambre ) (Jugement rectificatif) Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-04113 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

Répertoire n° 361/2024 E-BAIL-633/23 Audience publique du 9 février 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

No. Rôle: TAL-2023-09465 No. 2024TALREFO/00068 du 9 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 9 février 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2023-08530 + TAL-2023-09507 No. 2024TALREFO/00065 du 9 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 9 février 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Rép.no 532/2024 (- rôle L-TRAV-298/2023) (- rôle L-TRAV-338/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 FEVRIER 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : I) TRAV. 298/2023 PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Mohamed QADAOUI, avocat à la

Répertoire n° 357/2024 E-BAIL-608/23 Audience publique du 9 février 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.),, demeurant à F-

N° 68/24 Not. 745/24/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 9 février 2024, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

Jugement civil no 2024TALCH11/00024 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09630 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 526/2024 RPL 446/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du neuf février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Répertoire n° 358/2024 E-BAIL-429/23 Audience publique du 9 février 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt n°18/24 chap du 9 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 8 février 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Lisa ZIMMER, avocat, en

Jugement civil 2024TALCH10/00028 (Erreur matérielle) Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-10322 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège

Jugement civil 2024TALCH11/00027 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08103 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.),