Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 182/21 Ch.c.C. du 9 mars 2021. (Not.: 39608/20/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ) à ( ) (Algérie), déclaré à F-( ). Vu l'ordonnance n°75/21 rendue le 20 janvier 2021 par la

Arrêt n° 181/21 Ch.c.C. du 9 mars 2021. (Not.: 39310/20/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ) à ( ) (Algérie), sans domicile ni résidence connus, élisant domicile en l’étude de Maître Brian

Arrêt N° 36/21 IV-COM Audience publique du neuf mars deux mille vingt et un Numéro 42362 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant,

Rép. fiscal n° 782/21 du 9.3.2021 Audience publique extraordinaire du neuf mars deux mille vingt-et-un ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00032 Audience publique du lundi, huit mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-08048 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00030 Audience publique du lundi, huit mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-07597 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son conseil d’

Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00031 Audience publique du lundi, huit mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-08353 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugt no 523/2021 not 26997/11/CD 6x exp. (confisc.) (1xdisj.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2021 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) P.1.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), 2) P.2.), né le ( ) à ( ) (

No 310 / 21 du 08.03.2021 Audience publique du lundi, huit mars deux mille vingt-et-un Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre I A.), salariée, demeurant à F-( ) LIEU.5.), ( ), partie demanderesse, comparant par Maître

Jugement commercial 2021TALCH02/00345 Audience publique du vendredi, cinq mars deux mille vingt et un. Numéro TAL-2019-07675 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Paul ELZ, juge ; Tania CARDOSO SIMOES, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), chasseur, demeurant à F-ADRESSE1.), élisant domicile en l’

N° 36 / 2021 du 04.03.2021 Numéro CAS-2020-00027 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 37 / 2021 du 04.03.2021 Numéro CAS-2020-00045 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 35 / 2021 du 04.03.2021 Numéro CAS-2019-00164 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 26/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre mars deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00227 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N° 27/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre mars deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00439 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 23/21 - IX - COM Audience publique du quatre mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00723 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : A.), demeurant en Espagne à E-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N°23/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-01170 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: 1. A.), demeurant

Arrêt N°22/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00144 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: A.), demeurant à L-

Arrêt N°21/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00253 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), premier conseiller; président, MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), faisant le commerce

Jugement civil no 2021TALCH20/00031 Audience publique du jeudi quatre mars deux mille vingt-et-un. Numéros TAL-2020-03122 et TAL-2020-05318 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I. TAL-2020-03122 ENTRE 1. A, demeurant à Adr1, 2. La Soc1, établie et ayant son siège