Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH01 / 00045 Audience publique du mardi treize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-10525 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00025 Audience publique du mardi, treize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06619 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant

Jugement civil 2024TALCH01 / 00043 Audience publique du mardi treize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02686 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Jugement n°: 59/2024 Not.: 1345/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 5 janvier 2024, et PERSONNE1.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00027 Audience publique du mardi, treize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-10190 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), et son époux, 2)

Arrêt n°19/24 chap du 13 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 8 février 2024 par Maître Lisa ZIMMER, avocat, comparant pour la société

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00028 Audience publique du mardi, treize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-09760 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement n°: 54/2024 Not.: 382/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 13 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 janvier 2024, et PERSONNE1.), né

Répertoire no 552/24 L-TRAV-75/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire n°: 381/2024 E-TREF-55/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 13 février 2024 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Jugement n°: 57/2024 Not.: 949/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 5 janvier 2024, et PERSONNE1.), né

Jugement civil 2024TALCH01 / 00044 Audience publique du mardi treize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02477 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00026 Audience publique du mardi, treize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07421 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00047 Audience publique du mardi treize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08449 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B

Jugement civil 2024TALCH01 / 00042 Audience publique du mardi treize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-02658 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), agissant tant en nom personnel qu’en sa qualité d

Arrêt N° 22/24 IV-COM Audience publique du treize février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-01068 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt n° 152/24 Ch.c.C. du 13 février 2024. (Not.: 26310/23/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à ADRESSE2.), élisant domicile en l’

Arrêt N° 56/24 V. du 13 février 2024 (Not. 22108/22/CD et Not. 28273/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant

Répertoire n°: 382/2024 E-TREF-129/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 13 février 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ,

N° 186/2024 du 12.02.2024 Audience publique du 12 février 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le