Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 39/21 IV-COM Audience publique du seize mars deux mille vingt et un Numéro CAL-2020-00170 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant,

Jugement civil n° 2021TALCH08/00054 Audience publique du mardi, 16 mars 2021. Numéros du rôle : TAL-2018-02074 et TAL-2018-03047 (Jonction) Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE A.), née A’.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00036 Audience publique du lundi, quinze mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-02244 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salarié, demeurant à

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00034 Audience publique du lundi, quinze mars deux mille vingt-et-un Numéro 186034 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00035 Audience publique du lundi, quinze mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2018-04310 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00033 Audience publique du lundi, quinze mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00087 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Rép. Fiscal No.863/21 Audience Publique du lundi, 15 mars 2021 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : Maître A.), avocat à la Cour, établi professionnellement à L-( ), ( ), partie demanderesse, comparant par la

Rép.fisc.no. 870/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 15 MARS 2021 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Rôle: TAL-2020-10373 No. 2021TALREFO/00143 du 12 mars 2021 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 mars 2021, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Jugement 566/2021 ex.p./s.prob.(3x) confisc. étr not. 30259/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ), demeurant à D-( ), ( ), comparant en personne,

Jugement n° 564/2021 not. 9802/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. Prévenu A né le, demeurant à , 2. la société à responsabilité limitée Prévenu B, établie et ayant

Jugt no 610/2021 not. 30152/20/CD 1 ex.p. D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2021 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : P1.), né le ( ) à ( ) (Ethiopie), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u -

N° 43 / 2021 pénal du 11.03.2021 Not. 1773/16/XD Numéro CAS-2020-00007 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze mars deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : S), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile

N° 41 / 2021 pénal du 11.03.2021 Not. 26199/10/CD Numéro CAS-2020-00071 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze mars deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : A), demandeur en cassation, comparant par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en

N° 39 / 2021 pénal du 11.03.2021 Not. 33341/18/CD Numéro CAS-2020-00150 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze mars deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : J), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en présence du Ministère public et de : 1) la société anonyme

N° 38 / 2021 pénal du 11.03.2021 Not. 33341/18/CD Numéro CAS-2020-00146 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze mars deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : G), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en présence du Ministère public et de : 1) la société anonyme

N° 44 / 2021 du 11.03.2021 Numéro CAS-2020-00050 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 40 / 2021 du 11.03.2021 Numéro CAS-2020-00063 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 45 / 2021 du 11.03.2021 Numéro CAS-2020-00067 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 42 / 2021 pénal du 11.03.2021 Not. 3655/16/CD Numéro CAS-2020-00156 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze mars deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : W), citée directe et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, en présence du Ministère public et de : la société