Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 115/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00548 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t re : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Répertoire n° 1899/2023 E-BAIL-294/23 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Antoine STOLTZ,

Jugement civil no. 2023TALCH17/00215 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-07185 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre 1) la société en nom collectif SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire No. 2566/23 L-BAIL-376/23 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocate à la

Arrêt N°64/23 Ch. Crim. du 25 octobre 2023 (Not. 9514/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 2558/23 Rôle n° L-OPA2-5603/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

Arrêt N°194/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00390 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Suisse, demeurant en France à F-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N°59/23 Ch. Crim. du 11 octobre 2023 (Not. 28467/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. Rôle: TAL-2023-07668 No. 2023TALREFO/00371 du 11 octobre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 11 octobre 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge du fond selon la procédure prévue en matière de référés, en remplacement du Président du Tribunal d’

Arrêt N° 117/23 – REF Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00573 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Rép. n° 2561/23 du 11.10.2023 Dossier n° L-SAPA-60/23 Audience publique extraordinaire du onze octobre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement civil no. 2023TALCH17/00214 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2020-02364 et TAL-2021-00895 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2019-05174 E n t r e la société à

Répertoire n° 1897/2023 E-BAIL-256/22 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

Jugement commercial 2023TALCH15/01239 Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00718 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N°197/23 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00899 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée en date 11 septembre 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, comparant par Maître

Jugement n° 1935/2023 ex.p./s. (1x) (étr.) not. 24652/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à P-ADRESSE2.) ayant élu

Répertoire n° 1900/2023 E-BAIL-297/23 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne et PERSONNE2.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00152 Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03412 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), exploitant un restaurant à

Répertoire No. 2569/23 L-BAIL-675/22 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au

Arrêt N° 113/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00711 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t re : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’