Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°77/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-01123 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à (...), (...), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°81/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00566 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., née le ( ) au ( ), demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N°78/21 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01095 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : P1, né le ( ) à ( ), demeurant ( ), ( ), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N° 102/21 X. du 24 mars 2021 (Not. 24939/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 105/21 X. du 24 mars 2021 (Not. 26852/20/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 106/21 X. du 24 mars 2021 (Not. 17467/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 108/21 X. du 24 mars 2021 (Not. 1045/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 9/21 Ch. Crim. du 24 mars 2021 (Not. 13079/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1, né

Arrêt N° 46/21 IV-COM Audience publique du vingt-trois mars deux mille vingt et un Numéro CAL-2019-00907 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’

Arrêt N° 47/21 IV-COM Audience publique du vingt-trois mars deux mille vingt et un Numéro CAL-2019-00991 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme A, en abrégé A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00038 Audience publique du lundi, vingt-deux mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2019-09416 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00039 Audience publique du lundi, vingt-deux mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-02860 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00037 Audience publique du lundi, vingt-deux mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-05992 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Jugement commercial 2021TALCH02/00471 Audience publique du vendredi, dix-neuf mars deux mille vingt et un. Numéro TAL-2021-01610 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO SIMOES, 1er juge Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : 1) La société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant

No. Rôle: TAL-2021-00100 Réf. no. 2021TALREFO/00146 du 19 mars 2021 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 19 mars 2021, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement commercial 2021TALCH06/00470 Audience publique du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt et un. Numéros de rôle TAL-2020-06163 et TAL-2021-00734 Composition: Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2020-06163 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

N° 51 / 2021 du 18.03.2021 Numéro CAS-2020-00077 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 49 / 2021 du 18.03.2021 Numéro CAS-2020-00039 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 46 / 2021 du 18.03.2021 Numéro CAS-2020-00037 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 50 / 2021 du 18.03.2021 Numéro CAS-2020-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,