Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 55 / 2021 du 01.04.2021 Numéro CAS-2020-00041 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise

N° 58 / 2021 pénal du 01.04.2021 Not. 9498/17/CD Numéro CAS-2020-00095 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, premier avril deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : D), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO,

N° 59 / 2021 du 01.04.2021 Numéro CAS-2020-00034 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 61 / 2021 du 01.04.2021 Numéro CAS-2019-00125 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL,

Arrêt N° 40/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier avril deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2018-00309 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant

Arrêt N° 39/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier avril deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00047 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N°34/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00360 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), demeurant à D-(...),

Arrêt N°33/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00494 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.),

Arrêt N°35/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00998 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.),

No. 181/2021 Audience publique du jeudi, 1er avril 2021 (Not. 5704/20/XD - MB) Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi premier avril deux mille vingt-et-un, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jugement n° 2021TALJAF/001075 du 1er avril 2021 Rôle n°TAL-2020-08224 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 1er avril 2021 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, Yannick LUCIUS, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le (...) à (...) (Portugal),

LCRI no 25/2021 Ex.p. s. p. 3x (restitution) not. 14463/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MARS 2021 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg (Schrassig), -

Arrêt N° 74/21 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00986 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 84/21 - I - DIV - (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00049 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) à ( ), demeurant à (...), (...), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la

Arrêt N°90/21 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01009 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), ( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N°85/21 - I – CIV (aff. fam.) (Demande d’assigner à bref délai) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00304 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ), demeurant à ( ), ( ), demanderesse aux termes d’une requête

Arrêt N° 123/21 X. du 31 mars 2021 (Not. 13455/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 11/21 Ch. Crim. du 31 mars 2021 (Not. 19277/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, e t : P1, né le () à

Arrêt N° 12/21 Ch. Crim. du 31 mars 2021 (Not. 4000/16/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, e t : Défaut P1, né

Jugement n° 2021TALJAF/001054 du 31 mars 2021 Rôles n° TAL-2020-03560 n° TAL-2020-03541 n° TAL-2021-02225 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 31 mars 2021 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Annick DENNEWALD, juge aux affaires familiales, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : I. A.), née