Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1940/2023 (amende) not. 20240/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement commercial 2023TALCH06/01113 Audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-09616 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société en commandite par actions SOCIETE1.), société d’investissement à capital

N° 101 / 2023 pénal du 12.10.2023 Not. 127/22/CC Numéro CAS-2023-00002 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), prévenue, demanderesse en cassation, comparant

Jugement civil no 2023TALCH04/00019 Audience publique du jeudi douze octobre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle TAL-2018-05209 Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Rép. no. 2578/23 Dossier no. L-OPA2-9416/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 12 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

Arrêt N° 112/23 - III – COM (rectification) Arrêt commercial Audience publique du douze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00502 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et

Rép.n° 2575 /23 L-TRAV-542/23 O R D O N N A N C E rendue le jeudi, 12 octobre 2023 par Nous, Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), PARTIE DEMANDERESSE

N° 103 / 2023 pénal du 12.10.2023 Not. 21813/15/CD Numéro CAS-2022-00126 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

Jugt n° 473/23 not. 888/22/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 12 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 7 octobre 2022 et 16 août 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Rép. no. 2580/23 Dossier no. L-OPA2-1816/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 12 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 475/23 not. 4605/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 12 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 août 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg),

N° 100 /2023 du 12.10.2023 Numéro CAS-2022-00127 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO,

Jugt no 1971/2023 IC 2x Not. : 11898/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Inde), demeurant

Jugt no 1956/2023 1x ex.p. (conf) not. 43307/22/CD + 16475/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PERSONNE1.), né le 1er octobre 1977 à ADRESSE2.) (Tunisie), actuellement

Jugement commercial 2023TALCH06/01111 Audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-02722 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14550/23 Entre : 1) Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) Madame

N° 102 / 2023 pénal du 12.10.2023 Not. 42672/20/CD Numéro CAS-2022-00124 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo), demeurant à LADRESSE2.), prévenue et défenderesse au civil, demanderesse

N° 104 / 2023 du 12.10.2023 Numéro CAS-2022-000128 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

No. 425/2023 Audience publique du jeudi, 12 octobre 2023 (Not. 4498/21/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Arrêt N°131/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du douze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-00638 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

No. 427/2023 Audience publique du jeudi, 12 octobre 2023 (Not. 2525/21/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation