Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 449/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not. 1766/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugt n°1982/2023 Notice du Parquet : 11920/21/CD Ex.p 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), actuellement

No. 428/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not. 3551/21/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. Rôle: TAL-2021-04818 + TAL-2022-02196 No. 2023TALREFO/00376 du 13 octobre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 octobre 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Rép. n° 2582/23 du 13.10.2023 Dossier n° L-SA-1789/20 O R D O N N A N C E rendue le treize octobre deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à E-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce Madrid sous le numéro

No. 441/2023 (Not.: 3008/23/XD) - SK Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, 13 octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T RE Monsieur le

No. 432/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not. 2509/23/XD – MH) Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E NT R E Monsieur le

No. 447/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not. 1834/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 445/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not. 4904/22/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 439/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not.: 2513/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n°: 1931/2023 E-SA-1173/23 Audience publique du 13 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Cathy DONCKEL, avocat, en remplacement

No. 450/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not. 6764/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép.no 2589/2023 (rôle L-TRAV-59/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société à

No. 434/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not. 4984/22/XC) – MH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 431/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not.: 1729/23/XC) – MH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép.no 2587/2023 (rôle L-TRAV-9/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant aux Etats-Unis d’Amérique, ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t

No. 438/2023 (Not. 6678/22/XD – SP Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugt no 1955/2023 not. 17155/23/CD 1x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), alias PERSONNE2.), né le DATE2.), actuellement

Jugt no 1954/2023 1x ex.p. (conf.) not. 17305/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie) actuellement détenu au Centre

Répertoire n° 1914/23 E-TRAV-141/20 Audience publique du 12 octobre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à ES-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 13 juillet 2023,