Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°103/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00500 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l

Arrêt N° 98/21 - I - DIV - (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01062 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le, demeurant à, appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 10 décembre

Arrêt N°95/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00406 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller-président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Répertoire n°: 844/21 E-OPA2-513961/20 Audience publique du 20 avril 2021 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société SOC.1), établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Arrêt N° 50/21 IV-COM Audience publique du vingt avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00837du rôle Composition : Marie-Laure MEYER, président de chambre ; Carole BESCH, conseiller ; Nathalie HILGERT, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit autrichien A, établie et ayant son siège social à,

Arrêt N° 52/21 IV-COM Audience publique du vingt avril deux mille vingt et un Numéro CAL-2020-00738 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration,

Arrêt N° 49/21 IV-COM Audience publique du vingt avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00804 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, docteur en droit, diplômé en sciences économiques, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l'

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00046 Audience publique du lundi, dix-neuf avril deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00365 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00048 Audience publique du lundi, dix-neuf avril deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09286 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00047 Audience publique du lundi, dix-neuf avril deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09789 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son

Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00049 Audience publique du lundi, dix-neuf avril deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09287 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00045 Audience publique du lundi, dix-neuf avril deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-00762 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Répertoire n° : 820/21 E-TRAV-76/20 Audience publique du 19 avril 2021 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Pauline GLESS, en remplacement de Maître Ferdinand

No. Rôle: TAL-2021-00125 Réf. no. 2021TALREFO/00188 du 6 avril 2021 Audience publique extraordinaire de vacation du mardi, 6 avril 2021, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement civil 2021TALCH10/00062 Audience publique du vendredi, deux avril deux mille vingt-et-un Numéros 181443, 184991 et 185545 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I. 181443 Entre 1) A.), avocat à la Cour, et son épouse 2) B.), sans état connu,

Jugement civil 2021TALCH10/00066 Audience publique du vendredi, deux avril mille vingt et un Numéro TAL-2020-04890 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge Elma KONICANIN, greffier. E n t r e la société anonyme de droit suisse SOC.1.) AG, établie et ayant son siège social à CH( ) (Suisse),

Jugement commercial 2021TALCH06/00527 Audience publique du jeudi, premier avril deux mille vingt et un. Numéro de rôle TAL-2018-02850 Composition: Nadine WALCH, vice-présidente ; Jackie MORES, 1 er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugt no 796/2021 6x Ex.p.(sp) (Confisc.) Not.: 6797/17/CD Audience publique du 1er avril 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PREVENU1.), né le (...) à (...), demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement placé

N° 60 / 2021 du 01.04.2021 Numéro CAS-2019-00163 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 57 / 2021 du 01.04.2021 Numéro CAS-2020-00062 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,