Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 278/21 Not. 96621/19/LD PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-sept avril deux mille vingt-et-un Le tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citation du 25 janvier 2021, c o n t r e P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à

Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00051 Audience publique du lundi, vingt-six avril deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-03228 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00052 Audience publique du lundi, vingt-six avril deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-07242 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00053 Audience publique du lundi, vingt-six avril deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-05564 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00050 Audience publique du lundi, vingt-six avril deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-02551 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement commercial 2021TALCH02/00623 Audience publique du vendredi, vingt-trois avril deux mille vingt et un. Numéro du rôle : TAL-2021-01760 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge-déléguée ; Thierry LINSTER, greffier assumé. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’

Rép. fisc. 1219/21 du 23.4.2021 Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-et-un ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la

Rép. fisc. 1220/21 du 23.4.2021 Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-et-un ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la

N° 66 / 2021 du 22.04.2021 Numéro CAS-2020-00075 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 64 / 2021 pénal du 22.04.2021 Not. 34593/15/CD Numéro CAS-2020-00099 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux avril deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : S), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, en l’étude duquel

N° 62 / 2021 du 22.04.2021 Numéro CAS-2020-00076 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 65 / 2021 du 22.04.2021 Numéro CAS-2020-00070 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 63 / 2021 du 22.04.2021 Numéro CAS-2020-00073 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 41/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux avril deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00227 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes

Arrêt N° 83/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00575 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à.

Arrêt N° 84/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00057 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), présidente de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, et GREFFIER1.), greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’exploits des

Arrêt N° 80/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00934 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : La société anonyme SOC.1A.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N°97/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00868 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°99/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00635 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°100/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00878 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller-président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : 1) A., demeurant à ( ), ( ), 2) B., demeurant à ( ), ( ),, 3) C.,