Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1174/2023 du 16 octobre 2023 Audience publique du 16 octobre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-245/22 2592 / 2023 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire n° 1943/23 E-SAPA-85/23 Audience publique du 16 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en personne, et: PERSONNE2

Rép. n° 2597/23 du 16.10.2023 L-BAIL-320/23 Audience publique du seize octobre deux mille vingt-trois ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

Répertoire n°: 1941/2023 E-SA-142/22 Audience publique du 16 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par gérant

Répertoire n°:1945/2023 E-SA-986/23 Audience publique du 16 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Pierre-Alain HORN, avocat, en remplacement de

Jugt n° 480/2023 Not. 7002/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du seize octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à ADRESSE1.), arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 26 juillet 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

No. 442/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not.: 348/20/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil no 2023TALCH11/00129 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05443 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugt n° 1980/2023 2x i.c (sp/tp) Not. : 35076/22/CC Audience publique du 13 octobre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne),

Rép.no 2588/2023 (rôle L-TRAV-11/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Crina NEGOITA, avocat à la Cour, demeurant à Beckerich, e t Dr PERSONNE2.),

Jugt n° 1979/2023 1x appel pol. Confirm. Not. : 24267/23/CC APPEL DE POLICE Audience publique du 13 octobre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

No. 429/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not. 3426/21/XC) – MH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 430/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not. 4623/22/XD) – MH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 436/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not. 2343/23/XC) – MH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

N° 1173/2023 du 13 octobre 2023 Audience des référés du treize octobre deux mille vingt-trois, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. ---------------------------------------

Répertoire n°: 1932/2023 E-SA-601/23 Audience publique du 13 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier Ministre, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi,

Jugement civil no 2023TALCH11/00130( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-08272 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00159 Audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-06894 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.)

No. 435/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not.: 3067/23/XC) - MH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’