Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH10/00030 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-06666 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-

Jugement civil no 2024TALCH11/00032 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03569 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Rép. n° 612/24 du 16.2.2024 Dossier n° L-SAPA-61/23 Audience publique extraordinaire du seize février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00035 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-02539 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement civil 2024TALCH10/00032 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-06184 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Répertoire n°399/2024 E-BAIL-6/24 Audience publique du 16 février 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

No. 101/2024 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 (Not. 7035/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00028 (Intérêts Civils TAL-2022-03127) XIe chambre Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L

Rép. n° L-SA-2114/23 ORDONNANCE rendue le 16 février 2024 dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, établie à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Vicky BIGELBACH, avocat, en remplacement de Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, les deux demeurant à

- extinction des poursuites - Jugement no: 33/2024 Note: 3198/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant

No. Rôle: TAL-2023-09311 + TAL-2024-00399 + TAL-2024-00427 No. 2024TALREFO/00074 du 16 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 16 février 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00028 (Intérêts Civils TAL-2022-03127) XIe chambre Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L

Jugement civil 2024TALCH10/00029 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2019-05534 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Répertoire n° L-SA-2289/23 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société de secours mutuels SOCIETE1.) (SOCIETE1.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 613/24 du 16.2.2024 Dossier n° L-SAPA-63/23 O R D O N N A N C E rendue le seize février deux mille vingt-quatre ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de représentante légale et pour le compte d’PERSONNE2.) et d’

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00036 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06938 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Jugement civil no 2024TALCH11/00030 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-07601 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant

Jugement commercial 2024TALCH02/00245 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-06488 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1

No. 104/2024 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 (Not. 7693/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement commercial 2024TALCH02/00260 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06146 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société par actions simplifiée SOCIETE1.) SAS, ayant pour dénomination commerciale «