Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 69 / 2021 du 29.04.2021 Numéro CAS-2020-00082 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 70 / 2021 pénal du 29.04.2021 Not. 7014/18/CC Numéro CAS-2021-00003 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : M), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le

Jugt no 928/2021 3x exp.(1xsp) not 34351/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AVRIL 2021 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu 2) PREVENU2.), né le

N° 72 / 2021 du 29.04.2021 Numéro CAS-2020-00074 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un. Composition: Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, président, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation,

N° 71 / 2021 du 29.04.2021 Numéro CAS-2021-00001 du registre Requête tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un. Composition: Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation,

N° 68 / 2021 du 29.04.2021 Numéro CAS-2020-00079 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 45/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2021-00153 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d

Arrêt N° 47/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00993 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 42/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00283 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à

Arrêt N° 44/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00068 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et

Arrêt N° 46/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00347 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 43/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un. Numéro 44855 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N°38/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00763 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: A.),

Arrêt N°40/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00145 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: la société à

Arrêt N°39/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00378 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.),

Arrêt N° 87/21 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00133 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N°108/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00166 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, née le, demeurant à appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 février 2021

Arrêt N° 134/21 X. du 28 avril 2021 (Not. 26724/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit avril deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°61/21 – VII – CIV Audience publique du vingt-huit avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00511 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, président; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme XEDOC HOLDING S.A. (anciennement XEDOC Luxembourg S.A.)

Jugt n° 288/2021 Not. 11207/19/LD PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-sept avril deux mille vingt-et-un Le tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citation du 25 janvier 2021, c o n t r e P.1.), né le ( ) à ( ),