Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°72/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du trois juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00215 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 123/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00300 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Henri BECKER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A., née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 122/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00700 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A., né le ( ) en ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 126/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00093 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) au ( ) à ( ), ( ), demeurant à L-( ) appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Arrêt N° 127/20 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2020-00361 Arrêt Tutelle du trois juin deux mille vingt rendu sur un recours déposé en date du 6 avril 2020 au greffe de la Cour d’appel par A., veuve C)., fonctionnaire de l’Etat, née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 125/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juin deux mille vingt Numéro CAL-2020-00220 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00080 Audience publique du mardi, deux juin deux mille vingt Numéro TAL-2019-09832 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), technico-commercial, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Arrêt N° 81/20 IV-COM Audience publique du deux juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-01123 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme ASS.1.), établie et ayant son siège social à L( ), ( ), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 79/20 IV-COM Audience publique du deux juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00837 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1.), anciennement SOC1’.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugement n° 2020TALJAF/001427 du 29 mai 2020 Rôle n° TAL-2020-01067 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 29 mai 2020 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Christian ENGEL, juge aux affaires familiales, Kelly DA CRUZ SANTOS, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

N° 70 / 2020 du 28.05.2020 Numéro CAS-2019-00080 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mai deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 72 / 2020 du 28.05.2020 Numéro CAS-2019-00086 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mai deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 73 / 2020 du 28.05.2020. Numéro CAS-2019-000124 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mai deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 69 / 2020 du 28.05.2020. Numéro CAS-2019-00089 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mai deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 71 / 2020 du 28.05.2020. Numéro CAS-2019-00087 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mai deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 50/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00591 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 47/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00805 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 48/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt. Numéro CAL-2018-00700 et CAL-2018-00701 du rôle Composition : Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 45/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00232 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 44/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00865 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit