Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 628/24 du 19 février 2024 Dossiers n° L-CIV-447/23 et L-CIV 594/23 Audience publique du dix-neuf février deux mille vingt-quatre ------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement

Répertoire n° 409/24 E-TRAV-121/23 Audience publique du 19 février 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Marie MALDAGUE, en remplacement de Maître Patrice

No. 214/24 du 19 février 2024 Audience publique du lundi, dix-neuf février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

Répertoire n° 411/24 E-TRAV-225/22 Audience publique du 19 février 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître

No. 213/24 du 19 février 2024 Audience publique du lundi, dix-neuf février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son époux 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Rép.no. 622/24 L-TRAV-335/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 19 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire n° 413/24 E-TRAV-45/23 Audience publique du 19 février 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Frédéric

Répertoire n° 415/24 E-TRAV-126/22 Audience publique du 19 février 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

Répertoire n° 410/24 E-TRAV-222/22 Audience publique du 19 février 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Clément SCUVEE, en remplacement de Maître Benoît

No. 100/2024 (Not. 23/24/XC) – SK Audience publique du vendredi, 16 février 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

No. 108/2024 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 (Not.: 5503/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

- i.c. - amende - Jugement no: 34/2024 Note: 11075/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Répertoire n° L-SA-1276/20 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Benoît

Jugement n° 2024TALJAF/000514 du 16 février 2024 Numéro de rôle TAL-2023-06389 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 16 février 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Sarah MOSCA, juge aux affaires familiales, assistée de Hugo ALVES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1

No. 88/2024 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 (Not. 2078/22/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. Rôle: TAL-2023-08642 No. 2024TALREFO/00073 du 16 février 2024 Audience publique extraordinaire du vendredi, 16 février 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. 105/2024 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 (Not.: 7533/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil no 2024TALCH11/00030 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-07601 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant

Jugement civil no 2024TALCH11/00032 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03569 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement N° 2024TADCOMM/0059 (bail commercial) Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00993 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à