Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 80 / 2020 du 11.06.2020. Numéro CAS-2019-00095 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juin deux mille vingt. Composition: Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, président, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER, conseiller à la Cour d’appel, Paul VOUEL,

Arrêt n° 597/20 Ch.c.C. du 11 juin 2020. (Not.: 2531/18/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juin deux mille vingt l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n°A13 not. 2531/18/XD rendue 15 avril 2020 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Diekirch ; Vu l'appel relevé de cette ordonnance

Arrêt N° 68/20 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00348 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Entre: la société à responsabilité

Arrêt N° 73/20 - IX – CIV Audience publique du onze juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-01017 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 74/20 - IX – CIV Audience publique du onze juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00543 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite

Arrêt N° 67/20 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00970 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant

Ordonnance N° 66/20 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2020-00122 du rôle O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du onze juin deux mille vingt en matière de délégation du personnel en application de l’article L. 415-10 du Code du travail par Valérie HOFFMANN, présidant la chambre de la Cour d’appel à

Arrêt N° 69/20 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00377 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Entre: A.), demeurant à L-( ), ( ),

Arrêt N° 70/20 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00519 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Entre: A), demeurant à ( ), Grande-

Arrêt N° 134/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00013 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à (...), CH-(...), pour autant que de besoin avec l’

Arrêt N° 129/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juin deux mille vingt Numéro CAL-2020-00061 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le (...) à (...) (République Démocratique du Congo), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une

Arrêt N° 83/20 – VII – CIV Audience publique du dix juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00552 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Yola SCHMIT, conseiller; Henri BECKER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/

Arrêt N° 82/20 – VII – CIV Audience publique du dix juin deux mille vingt Numéros 45258 et CAL-2019-00413 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller ; Yola SCHMIT, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. A1.), éducatrice, et son époux 2. A2.), pensionné, demeurant ensemble à L-(

Arrêt N° 80/20 – VII – REF Audience publique du dix juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00893 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Henri BECKER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...),

Arrêt N° 81/20 – VII – REF Audience publique du dix juin deux mille vingt Numéro CAL-2020-00196 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire, demeurant à L-(...), 27, (...), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 186/20 X. du 10 juin 2020 (Not. 8223/19/CD et 17568/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juin deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil 2020TALCH01 / 00150 Audience publique du mercredi dix juin deux mille vingt. Numéro TAL-2020-03968 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, premier juge, Linda POOS, greffier. E n t r e L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat

Jugement civil 2020TALCH01/00147 Audience publique du mercredi dix juin deux mille vingt. Numéro TAL-2019-08384 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Maïté BASSANI, juge délégué, Linda POOS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1.) HOLDING SA, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugement n° 1320/2020 app. pol. i.c. (2x) not. 67/20/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du neuf juin deux mille vingt le jugement qui suit dans

Rép. fisc. n° 1420 / 20 Audience publique du 9 juin 2020 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause entre I : A), personne morale de droit public, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie