Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1968/23 E-OPA1-330/23 Audience publique du 18 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 31 octobre 2022. Arrêt N° 116/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00816 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Jugement commercial N° 2023 TADCOMM/0509 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingttrois. Numéros du rôle: TAD-2020-01108 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: la société

Jugement N° 2023TADCOMM/507 (bail à loyer) Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00688 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante

Arrêt N° 121/23 – VII – CIV Audience publique du dix-huit octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00972 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

No. 1195/23 du 18.10.2023 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société coopérative de droit français SOCIETE1.),

Répertoire No. 2625/23 L-BAIL-538/23 Audience publique du 18 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société de droit belge SOCIETE1.) SRL, société privée à responsabilité limitée de droit belge, établie et

N° 1197/23 du 18.10.2023 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), électrotechnicien, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 123/23 – VII – CIV Audience publique du dix-huit octobre deux mille vingt-trois Numéros CAL-2019-45010 et CAL-2019-00387 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un

Jugement civil no. 2023TALCH17/00220 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02115 du rôle Composition: Carole ERR, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Jugement civil no. 2023TALCH17/00219 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-07237 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), tous les deux demeurant

Répertoire n°: 1960/2023 E-SA-663/23 Audience publique du 18 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

No. 1196/23 du 18.10.2023 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00155 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03873 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N° 122/23 – VII – REF (RECTIFICATIF) Audience publique du dix-huit octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00895 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Laurent LUCAS, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Répertoire No. 2622/23 L-OPA1-6856/17 Audience publique du 18 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), représentée par le collège des

Répertoire No. 2627/23 L-BAIL-71/23 Audience publique du 18 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

N° 1198/23 du 18.10.2023 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société en commandite simple SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire n°: 1959/2023 E-SA-348/23 Audience publique du 18 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Répertoire No. 2631/23 L-BAIL-352/23 Audience publique du 18 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société WH AVOCATS SARL, société à