Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00070 Audience publique du lundi, dix-sept mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01378 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), liftier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00069 Audience publique du lundi, dix-sept mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00093 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00066 Audience publique du lundi, dix-sept mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-06366 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), agent d’assurances, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Jugt n° 1068/2021 Notice du Parquet: 35741/18/CD et 1114/20/CD 1x Ex. p/ (restit) (jonction) D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement civil no. 2021TALCH17/00102 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze mai deux mille vingt-et-un. Numéros TAL-2019-03172 et TAL-2019-07158 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Tessie LINSTER, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. TAL-2019-03172 E n t r e 1) A.), demeurant à B-(.

Arrêt N° 155/21 V. du 11 mai 2021 (Not. 9650/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mai deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2021TALCH03/00079 Audience publique du mardi, onze mai deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2020-00361 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. A, demeurant à L-[ ], 2. la société SOC1, établie et

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00060 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2018-02150 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), vendeuse, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00062 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00298 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son (ses) gérant(s) en

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00063 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01106 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son (ses) gérant(s) en

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00061 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-02359 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00064 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01157 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

No. Rôle: TAL-2021-02716 No. 2022TALREFO/00238 du 7 mai 2021 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 mai 2021, tenue par Nous Philippe WADLÉ, Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.

Ordonnance n° 2020TALJAF/001358 du 7 mai 2021 Rôle n° TAL-2020-01067 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 7 mai 2021 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Christian ENGEL, juge aux affaires familiales, Kelly DA CRUZ SANTOS, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L

No. Rôle: TAL-2021-02941 No. 2024TALREFO/00236 du 7 mai 2021 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 mai 2021, tenue par Nous Philippe WADLÉ, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.

N° 81 / 2021 pénal du 06.05.2021 Not. 1532/13/CD Numéro CAS-2020-00103 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : X), prévenu, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des

N° 80 / 2021 du 06.05.2021 Numéro CAS-2020-00033 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller

N° 79 / 2021 du 06.05.2021 Numéro CAS-2020-00080 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller

N° 75 / 2021 du 06.05.2021 Numéro CAS-2020-00058 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller

N° 82 / 2021 du 06.05.2021 Numéro CAS-2020-00087 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller