Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 455/2023 Audience publique du jeudi, 19 octobre 2023 (Not. 3482/19/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Rép. no. 2655/23 Dossier no. L-BAIL-194/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 19 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

No. 453/2023 (Not. 796/15/XD) - DH Audience publique du jeudi, 19 octobre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Répertoire No. 2624/23 L-BAIL-572/23 Audience publique du 18 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

N° 1199/23 du 18.10.2023 Audience publique du dix-huit octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et sur requête en difficulté d’exécution d’un jugement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L

No. 1194/23 du 18.10.2023 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant actuellement à F-ADRESSE1

N° 1193 / 23 du 18 octobre 2023 Audience publique du dix-huit octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en

Répertoire n° 1966/23 E-OPA3-1999/23 Audience publique du 18 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugement civil no. 2023TALCH17/00222 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-02837 du rôle Composition: Carole ERR, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), étudiant, et 2) PERSONNE2.), institutrice,

Répertoire No. 2626/23 L-BAIL-367/23 Audience publique du 18 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la

Répertoire No. 2623/23 L-OPA1-783/22 Audience publique du 18 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

Jugement sur requête en relevé de déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice (XIVe chambre) 2023TALCH14/00153 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04448 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE,

Répertoire n°: 1961/2023 E-SA-466/23 Audience publique du 18 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE2

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/0510 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingttrois Numéro du rôle : TAD-2023-00891 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à L-9225 Diekirch, 9,

Jugement civil no. 2023TALCH17/00222 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-02837 du rôle Composition: Carole ERR, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), étudiant, et 2) PERSONNE2.), institutrice,

No 1200/23 du 18.10.2023 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Répertoire n°1967/23 E-OPA3-3863/23 Audience publique du 18 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Maître PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

- jugement sur opposition - Répertoire n°: NUMERO1.) Audience publique du DATE1.) Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse sur opposition et défenderesse originaire - comparant par Maître

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00154 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-06896 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

No 1201/23 du 18.10.2023 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la