Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°82/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00747 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 142/20 - I – DIV mes. prov.(aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-01081 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N° 143/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt Numéro CAL-2020-00027 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N° 138/20 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt Numéro CAL-2020-00162 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : le PROCUREUR D’ETAT près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Cité Judiciaire à L-2080 Luxembourg, appelant aux

Arrêt N° 140/20 - I – CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00455 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 86/20 – VII – CIV Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00181 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), retraité, demeurant à F-(...), 2. PERSONNE2.), retraité, demeurant à F-(...),

Arrêt N° 198/20 X. du 17 juin 2020 (Not. 25906/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept juin deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no. 2020TALCH17/00147 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-sept juin deux mille vingt. Numéro du rôle TAL-2019-00661 Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Tessie LINSTER, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00084 Audience publique du mardi, seize juin deux mille vingt Numéro TAL-2019-10151 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), chauffeur de camion, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), 2

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00083 Audience publique du mardi, seize juin deux mille vingt Numéro TAL-2019-10361 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier agricole, et son épouse, 2) PERSONNE2.), femme de ménage,

Arrêt N° 86/20 IV-COM Audience publique du seize juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00813 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A.), sculpteur, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-

Arrêt N° 89/20 IV-COM Audience publique du seize juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-01098 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1.) SOPARFI, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier en date du 24 mai 2019 Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2020TALCH03/00097 Audience publique du mardi, seize juin deux mille vingt Numéro du rôle : TAL-2019-10316 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc

Jugement n° 2020TALJAF/001618 du 15 juin 2020 Rôle n° TAL-2020-03484 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 15 juin 2020 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Laura FAVAS, juge aux affaires familiales, Sarah PRINCZES, greffier assumé. Entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à (...), demeurant à L-ADRESSE1.), de

LCRI n° 26/2020 Acquittement (restitution). notice n° 920/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u - F A I T S : Par

N° 83 / 2020 du 11.06.2020. Numéro CAS-2019-00094 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

N° 84 / 2020 du 11.06.2020. Numéro CAS-2019-00066 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

N° 81 / 2020 pénal du 11.06.2020 Not. 1801/18/XD Numéro CAS-2019-00097 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze juin deux mille vingt, sur le pourvoi de : 1) A), demeurant à ( ), 2) B), demeurant à ( ), citants directs et demandeurs au civil, demandeurs en cassation, comparant par Maître

N° 82 / 2020 du 11.06.2020 Numéro CAS-2019-00098 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

N° 79 / 2020 pénal du 11.06.2020 Not. 5991/13/CD Numéro CAS-2019-00105 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze juin deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, en l’