Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2024TALCH17/00048 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03677 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00046 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06158 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.

Arrêt N°37/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01107 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), en Belgique, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°36/24 - I – Référé - affaire d’enlèvement international Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00037 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à IADRESSE2.),

Arrêt N°32/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01110 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Répertoire No. 654/24 L-BAIL-654/23 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en

Rép.no. 650/24 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du mercredi, le 21 février 2024 par Béatrice HORPER, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN en application de l'article L.415-10 (4) du Code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à D-

Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00005 Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05248 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Arrêt N° 24/24 - II - CIV Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-01102 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Répertoire n° 440/2024 E-BAIL-9/23 E-BAIL-587/23 Audience publique du 21 février 2024 ______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : I la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.

Arrêt N° 27/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00737 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Répertoire n° 446/2024 E-BAIL-470/23 Audience publique du 21 février 2024 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00008 Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06899 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Rép. n° 663/24 L-TREF-186/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 21 février 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire N°: 435/2024 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, - partie demanderesse -

Jugement civil 2024TALCH01 / 00052 Audience publique du mardi vingt février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09597 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Anne Laure SEDRANI, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.) 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire fiscal n° 632/2024 RPL 200/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _________________________________________________________ DECISION du vingt février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Arrêt N° 28/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00252 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à I-ADRESSE2.), 2) PERSONNE3

Répertoire no 639/24 L-TRAV-730/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 20 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement n° 423/2024 ex.p./s. (1x) not. 8102/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), comparant