Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 78 / 2021 pénal du 06.05.2021 Not. 8790/18/CD + 34234/18/CD Numéro CAS-2020-00107 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : B), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, en l’étude

N° 77 / 2021 du 06.05.2021 Numéro CAS-2020-00044 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

N° 74 / 2021 du 06.05.2021 Numéro CAS-2020-00090 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN,

Arrêt N° 46/21 - IX - CIV Audience publique du six mai deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2017-00096 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : A.), épouse A’.), demeurant à L-LIEU1.), 11, (...), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°46/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six mai deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00182 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Marcel SCHWARTZ, l’adjoint du greffier en chef. Entre: PERSONNE1.),

Arrêt N°44/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six mai deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00180 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Marcel SCHWARTZ, l’adjoint du greffier en chef. Entre: A.),

Arrêt N°110/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq mai deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-01173 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller-président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Joëlle SCHAEFER, greffier assumé. E n t r e : 1) A , demeurant à 2) B, demeurant à, appelantes aux termes d’un exploit

Arrêt N° 65/21 – VII – REF Audience publique du cinq mai deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00104 Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre ; MAGISTRAT2.), premier conseiller ; MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société SOCIETE1.) HOLDING S.C.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son

Jugt no 9 5 5 /2021 not.: no 15030/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société SOC.1.) S.A. (no d’immatriculation RCS ( )), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ) P.1.) né le ( ) à ( ) (Belgique)

Jugt no 9 5 8 / 2021 Notices no 4454/19/cd défaut ex.p. 1 x D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), née le ( ) à ( ) (D), actuellement sans domicile ni adresse connus, – p r é v e n u e – en

Répertoire no. : 942/2021 E-TRAV-30/19 Audience publique du 4 mai 2021 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-(...), - partie demanderesse -, comparant par Maître Nadine CAMBONIE, avocat à Luxembourg, et : la

Arrêt n° 372/21 Ch.c.C. du 4 mai 2021. (Not.: 14740/16/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre mai deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu le courrier not. 14740/16/CD (E_01_01) rendu le 3 février 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l'appel relevé

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00059 Audience publique du lundi, trois mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00055 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.), sans état connu, 3) PERSONNE3.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00057 Audience publique du lundi, trois mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-06806 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00056 Audience publique du lundi, trois mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-00716 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00055 Audience publique du lundi, trois mai deux mille vingt-et-un Numéros TAL-2018-02286 et TAL-2019-09986 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre la société anonyme d’assurances LA LUXEMBOURGEOISE S.A.,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00058 Audience publique du lundi, trois mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00450 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) s.àr.l.-s., établie

Jugement commercial 2021TALCH02/00649 Audience publique du vendredi, trente avril deux mille vingt et un. Numéro TAL-2020-02660 et TAL-2020-04402 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO SIMOES, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. I. TAL-2020-02660 E n t r e : la BQUE.1.), (dite encore BQUE.1’.)),

N° 67 / 2021 pénal du 29.04.2021 Not. 12667/17/CD Numéro CAS-2020-00002 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : A), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée MOYSE

N° 73 / 2021 du 29.04.2021 Numéro CAS-2020-00078 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,